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Arrêté - cms 18 PM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 18 PM 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr à
ARRETE MUNICIPAL
portant autorisation d'occupation du domaine public, de stationnement
et de circulation sur la piste cyclable du Lavanchon
18 PM 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de CLAIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L.2212-2 et L.
2212-5,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article R.131-2,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret n° 86-475 du 15 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu le règlement général de voirie 64-3243 du 10 juin 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande en date du O5 février 2026 formulée par l'AAPPMA de Le Pont de Claix, représentée par son Président Mr COSTA Sébastien,
Considérant qu'il y a lieu de donner une suite favorable à la demande de l'AAPPMA de Le Pont de
Claix relative à une campagne d’alevinage du ruisseau « le Lavanchon ».
ARRETE
ARTICLE _1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, stationner et faire circuler sur la
piste cyclable située en bordure du ruisseau Le Lavanchon avec deux véhicules aux dates et heures suivantes :
Les 13 et 27 mars, les 10 et 24 avril, les 07 et 29 mai 2026 de 16h00 à 18h30
ARTICLE_2 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
ou évènement présentant un caractère d’urgence, sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE_3 : les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le Maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la gendarmerie nationale de PONT DE CLAIX seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
laccomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le O5 février 2026.
Le Maire,
Christophe REVIL.
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