Compte-Rendu - CR du 07.04.21

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Compte-Rendu - CR du 07.04.21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Haravilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.04.21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 7 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le sept avril, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures, dans la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire.

Présents : Michel RAZAFIMBELO, Maire,

Michel CLABAUT, Bezza BERKANI, Bernard PAPILLON, Adjoints,

Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Olivier BIRON, Daniel PLESSIS, Julien MERVEILLEUX, Habiba HONDROYANIDI, Alexandre BIENFAIT, Conseillers municipaux

Absents excusés : Marlène HALTER (a donné pouvoir à Michel RAZAFIMBELO), Alexandre DEMORGNY (a donné pouvoir à Julien MERVEILLEUX), Valentine BRIGANT, Patrick LADAM

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel CLABAUT

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Compte Administratif 2020

2. Approbation du Compte de Gestion 2020

3. Vote du Budget Primitif 2021

4. Vote du taux des taxes 2021

5. Versement de la participation 2021 au Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal de Berville-Haravilliers

6. Modification des statuts du SIERC

− Nombre de délégué et de suppléant

Participation de la commune à la « carte scolaire BUS-LR » et « Imagin’R »

Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire, quitte la séance et la présidence est reprise par Monsieur Bernard PAPILLON (troisième adjoint) pour procéder à l’examen et au vote du compte administratif 2020 qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement :

Résultat 2019 : + 117 808,97 €

Résultat 2020 : + 3 444,21 €

Total général : + 121 253,18 €

Section d’Investissement :

Résultat 2019 : + 29 411,77 €

Résultat 2020 : + 6 565,15 €

Total général : + 35 976,92 €

Excédent global : 157 230,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le Compte Administratif 2020.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion 2020 du Trésorier Payeur de Magny-en-Vexin, qui est conforme au compte administratif de la Commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le compte de gestion du Trésorier Payeur de Magny-en-Vexin.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Monsieur le Maire propose de voter le produit fiscal attendu des contributions directes proposées sans augmentation par rapport à l’année 2020, soit les taux suivants :

Taxe sur le foncier bâti 14,71 % (auquel s’ajoute le taux départemental de 17,18% perçu par la commune soit un taux global de 31,89%)

Taxe sur le foncier non bâti 54,61 %

Pour un produit fiscal attendu de 242 231,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire pour l’année 2021.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire donne lecture de sa proposition de Budget Primitif de la Commune pour l’année 2021,

Le Budget se présente ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 583 333,18 €

Recettes 583 333,18 €

Section d’Investissement :

Dépenses 69 773,32 €

Recettes 69 773,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le budget primitif 2021, au niveau de chaque chapitre.

VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2021 AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE BERVILLE-HARAVILLIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une participation de 41 855,00 € pour 2021 au SRPI Berville-Haravilliers.

Cette participation sera versée en plusieurs acomptes selon les besoins de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

Cette subvention est inscrite à l’article des dépenses de fonctionnement au Budget Communal 2021.MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DES RÉSEAUX DE CÂBLES DU VEXIN (SIERC) : NOMBRES DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIERC du 25 janvier 2021 qui valide de passer à UN Délégué Titulaire au lieu de deux et UN Délégué Suppléant au lieu de deux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant qui représenteront la commune au S.I.E.R.C.

Compte tenu du résultat du vote :

✓ Pour le délégué titulaire : M. Julien MERVEILLEUX

✓ Pour le délégué suppléant : M. Olivier BIRON

Ont été élus délégués titulaire ou suppléant de la commune auprès du S.I.E.R.C.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA « CARTE SCOLAIRE BUS-LR » ET « IMAGIN’R »

La proposition de reconduire la participation de la commune pour la prise en charge des transports scolaires, pour les élèves d’Haravilliers, est reportée au prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Alexandre BIENFAIT donne un petit compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée à la Mairie avec SOLIHA. Ce partenaire est mandaté par le PNR pour accompagner les communes dans le montage des dossiers de subventions qui souhaiteraient engager les travaux après un bilan des consommations énergétiques du patrimoine communal.

Cet accompagnement passe par une convention de 3 ans pour intégrer le dispositif CEP, pour un coût de 0,45€/an et par habitant : cela revient à 252,00€ pour Haravilliers.

L’intervention de SOLIHA consiste :

- Bilan des consommations énergétiques du patrimoine communal

- Recherche et exploitation du potentiel financier et énergétique du patrimoine

communal

- Accompagnement de la commune dans les projets de travaux

- Pré-étude de faisabilité EnR

- Thermographie infrarouge du patrimoine communal

La subvention du PNR est de 70%.

Séance levée à 22h45