Déliberation - SCAN DELIB A PUBLIER 14DEC

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Déliberation - SCAN DELIB A PUBLIER 14DEC Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - SCAN DELIB A PUBLIER 14DEC)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la Creuse

| COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-32 en date du 12 décembre 2023 — Mise en place d'une opération de revitalisation du territoire :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry

Membres 19 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs o | Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19

Pour 19

Contre 0 | Secrétaire de séance : Gérard NOTEL

Vu le code générai des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L 303-2, Vu la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, Vu le projet de convention relatif à l'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la communauté de communes de Creuse Confluence et de la commune de Gouzon (annexe 4 à la convention cadre de la communauté de communes de Creuse Confluence et des communes de Boussac, Chambon-sur-Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon et Jarnages).

Monsieur le Maire précise que l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre les dévitalisations des centres-villes. Il précise que les ORT donnent lieu à une convention entre l'Etat, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres. La durée de la présente convention est de 8 années (période 2024-2032).

Dans ce cadre un projet de convention à été établi comportant les points essentiels suivants : - L’habitat : accompagner et inciter les propriétaires à agir sur la réhabilitation - Le commerce, l'économie et l'emploi : développement de l'offre

- La mobilité : sécuriser et développer l'accessibilité du centre-bourg - Les équipements et l'accès aux services: attirer/accueillir des professionnelle.s de santé, développer l'offre culturelle, sportive et touristique

- L'urbanisme et la préservation du paysage : développer la mise en valeur patrimoniale, œuvrer à la qualité paysagère et environnementale des aménagement publics, engager la commune dans une démarche de sobriété énergétique

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention ORT de la communauté de communes Creuse Confluence et de la commune de Gouzon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver les termes de la convention territoriale d'opération de revitalisation de territoire de la Ville de Gouzon.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale d'opération de revitalisation de territoire de la Ville ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR—... Le secrétaire de séance, Gérard NOTEL

Publication le 14 décembre 2023Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-33 en date du 12 décembre 2023 — Adhésion au Projet Alimentaire Territorial de l’Agence d’Attractivité et d'Aménagement de la Creuse : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry

Membres 19 ! FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT,

Pouvoirs 0 Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19

Exprimés 19 | Absents :

Pour 19

Contre 0 Secrétaire de séance : Gérard NOTEL

L'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse*a mis en place une offre de service à destination des communes disposant d'une cantine scolaire.

Monsieur le Maire, indique que l'Agence est un établissement public administratif créé en 2018 sur l'initiative du Conseil départemental et qu'elle est en mesure d'accueillir parmi ses membres, les communes qui le souhaitent. À ce jour, elle est composée du Conseil départemental, de 93 communes (dont celle de Gouzon au titre de l'urbanisme avec le Centre d'instruction Mutualisé), de 8 EPCI et d'un Syndicat mixte. Ses missions reposent sur deux axes : la construction et le pilotage de projets stratégiques pour la Creuse et la mise en place d'une offre de service d'ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres.

La cotisation annuelle demandée aux communes est de 1€ par habitant (base DGF années n-1) soit 1 707 € en 2023.

Il est procédé à la présentation des statuts de l'Agence et de l'offre de service qu'elle a mise en place s'agissant d'une assistance au développement de la consommation de produits locaux dans la restauration scolaire sachant que ce service ne génère pas d’autres frais supplémentaires pour la collectivité puisqu'elle adhère déjà.

ll est procédé à la présentation de l'annexe du règlement intérieur de l'Agence relative aux modalités de mise en œuvre de celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Décide

- D'adhérer à l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse à compter de l'année 2024 afin de pouvoir bénéficier de l'offre de service "Assistance restauration scolaire" - D'approuver les statuts et le règlement intérieur de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention d'assistance ci-annexée.

Fait et délibéré en mairie,

les.

Dr yril VICTOR

jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance, Gérard NOTEL

Publication le 14 décembre 2023 100 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2023-34 en date du 12 décembre 2023 — Contractualisation avec le Département dans le cadre de contrats « Boost’ Comm'’Une 2023-2026 » : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Membres 19 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 0 Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19 Exprimés 19 | Absents : Pour 19 Contre 0 Secrétaire de séance : Gérard NOTEL Monsieur le maire informe l'assemblée du renouvellement du dispositif d'accompagnement des territoires mis en place par le Conseil départemental « Boost Comm'Une » 2023-2026 qui consiste en une aide à l'investissement des communes pour leurs projets d'aménagement des espaces publics, des voies de circulation ou des bâtiments communaux. Selon le règlement d'intervention, l'enveloppe pour la commune de Gouzon pour la période 2024- 2026 est de 30 000 € (montant plafond) sachant que le taux d'intervention est fixé à 25% pour un projet dont l'investissement minimum doit être d'au moins 5 000 € HT. Monsieur le Maire communique à l'assemblée les termes du contrat Boost Comm'Une 2023-2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte : -les termes du contrat 2023-2026 -le règlement d'intervention du contrat 2023-2026 en annexe -autorise monsieur le maire à signer l'ensemble des documents afférents au contrat Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR __ Le secrétaire de séance, Gérard, NOTEL CZ Puhlivation le 14 dérambhre 9093 101LE

Département de la Creuse

4 COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-35 en date du 12 décembre 2023 - Demande de subventions pour le projet de création d’une maison des internes en milieu rural :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12

décernbre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry

Membres 19 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 0 Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19

Exprimés 19 | Absents :

Pour 19

Contre 0 Secrétaire de séance : Gérard NOTEL

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le règlement DETR 2024,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de maison des internes en milieu rural et dont le coût prévisionnel s'élève à 167 342,80 € HT soit 181 275,34 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 167 342,80 €

DETR (50 %) : 83 671,40 €

REGION (18 %) : 30 000 €

DÉPARTEMENT (12 %) : 20 000 €

Autofinancement communal : 33 671,40 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet pourra débuter dès le 3° trimestre de l’année en cours et se terminer au 3ème trimestre 2025.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : 1.1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

1.7. Relevé d'identité bancaire original / Numéro SIRET de la collectivité

2.1. Acquisitions immobilières : le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux 2.2. Le plan de de situation, le plan cadastral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- arrêter le projet de création d’une maison des internes en milieu rural

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - solliciter une subvention auprès du Département de la Creuse

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. a

Le Maire, Cyril VICTOR 1

|

Puhlinatinn le 14 défémbre 2092 102 Département de la Creuse & ... COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2023-36 en date du 12 décembre 2023 — Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Membres 19 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 0 Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19 Exprimés 19 | Absents : Pour 19 Contre o | Secrétaire de séance : Gérard NOTEL M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. » Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 1 651 900 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors RAR2022) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 412 975 € (25% x 1 651 900 €) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Gravure monument aux morts au cimetière de Gouzon : 1 500 € (art. 2116) - Achat IMS3000 Cinéma : 11 000 € (art. 2188) - Achat perforateur : 2 OO0 € (art. 2158) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, CyriLVICTOR. Le secrétaire de séance, Gérard NOTEL Publication le 14 décembre 2023 103a

Département de la Creuse

44 COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-37 en date du 12 décembre 2023 — Subvention exceptionnelle à l'association Histoire de Lire pour le projet de chemin patrimonial : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyrit VICTOR, Maire.

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry

Membres 19 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 0 Géraidine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19

Pour 19

Contre 0 Secrétaire de séance : Gérard NOTEL

Vu la demande de l'association Histoire de Lire en date du 27 novembre 2023, pour le projet de « chemin patrimonial » ;

Vu le versement d'une subvention de fonctionnement par la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine à la commune de Gouzon à hauteur de 11 650 € pour expérimenter un projet témoin vers un patrimoine accessible ;

Le Conseil municipal, décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Histoire de Lire.

La subvention sera imputée à l'article budgétaire 65748.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance, Gérard NOTEL 2 Le Maire, CyrilLMICTOR--

Publication le 14 décembre 2023 104Département de la Creuse

|. ... COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-38 en date du 12 décembre 2023 — Mise à disposition du terrain de football synthétique et de ses équipements auprès du district de la Creuse : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 5 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry

Membres 19 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Présents 19 | Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 0 Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Votants 19

Exprimés 19 | Absents :

Pour 19

Contre 0 Secrétaire de séance : Gérard NOTEL

Vu la notification de décision de la Ligue du Football Amateur du 12 décembre 2022 accordant une subvention d'un montant de 40 000 € pour le projet de création d'un terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur ;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition des installations dûment signée et datée par les instances fédérales et le porteur du projet ;

Considérant les termes de la proposition de convention de mise à disposition exposés par Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain synthétique de football et ses équipements auprès du district de la Creuse et de la Ligue de football de Nouvelle-Aquitaine.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR Le secrétaire de séance, Gérard NOTEL

Publication le 14 décembre 2023 105