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Procès Verbal - 2023 PV 002 Secteur Cap Coz Installation de zones de stockage et dune base vie dans le cadre de travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV 002 Secteur Cap Coz Installation de zones de stockage et dune base vie dans le cadre de travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ü
Fouesnan
| d
les
Glénan
N°
PV-2023/002
Paraphe
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— HENT
KERSENTIC,
HENT
TREUZ,
DESCENTE
DU
LOC’H
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
|
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
10 janvier
2023,
présentée
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1 route
de
Gouesnac’h
- 29170
PLEUVEN),
pour
limplantation
de
deux
zones
de
stockage
de
matériaux
et
d'une
zone
«
base
vie
»
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
Hent
Kersentic,
Hent
Treuz,
Descente
du
Loc’h,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
pour
l'implantation
de
deux
zones
de
stockage
de
matériaux
et
d’une
zone
«
base
vie
»
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
Hent
Kersentic,
Hent
Treuz,
Descente
du
Loc’h,
conformément
au
plan
joint,
du
lundi
16
janvier
2023
au
vendredi
14
avril
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Laure
CAR
Adjointe
au
Maire!
Par Ep
Malte
Copie
: service
Communication
a
ee
‘Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification. Zones de stockage
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