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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CIAS 07 02 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CIAS 07 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
©
C [, AS | agglomé ration
DEL 2025-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE-MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : | 04
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D'ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
VENTE DE TERRAINS AGRICOLES AU GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE LA NEVEUSE
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.123-4-1,
VU les conditions des legs reçus des consorts FAVRE Henri et Lucienne,
VU l'avis du service des Domaines en date du 17 octobre 2023, VU l'article L412-5 du Code rural et de la pêche maritime, permettant à l'exploitant titulaire d’un bail
d'exercer son droit de préemption sur les parcelles exploitées.
CONSIDERANT la nécessité pour le CIAS de vendre des parcelles reçus des legs FAVRE afin de
poursuivre le financement d’un poste d’animatrice pour les personnes âgées de l'EHPAD de Veigy-
Foncenex « Les Erables »,
CONSIDERANT les caractéristiques des parcelles, au nombre de 1, dont la cession est demandée au
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA NEVEUSE
à son profit, ci-après désignée :
Acquéreur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA NEVEUSE
Commune Adresse Parcelle Lieu-dit Superficie Nature
VEIGY-FONCENEX D 163 LES RAPPES 7 011 Terre
TOTAL 7 011 m?
CONSIDERANT la modification de l'avis du service des Domaines en date du 03 octobre 2024, estimant
la valeur vénale des biens à hauteur de 15 400 €
CONSIDERANT que cette vente correspond bien aux conditions des Legs et sera intégralement destinée
au financement du poste d’animatrice de l’'EHPAD de Veigy-Foncenex « Les Erables ».
Le Conseil d'administration, à l’unanimité ;
APPROUVE la cession des parcelles cadastrées D 163 d’une surface totale de 7 011 m?,
situées sur la commune de Veigy-Foncenex au prix de 15 400 €.
PRECISE que les frais relatifs à l'établissement de l'acte notarié incombent à l'acquéreur,
AUTORISE M. le Président ou Mme la Vice-Présidente à signer l’acte de cession et, le cas
échéant, tout autre document afférent à cette cession.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
he ARMINJOP | ristop
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Es “Château de Thénières
|
1 sin
04 50 31 25 00
Télétransmis en Sous-Préfecture le è 0 FEV. 2025
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération le,
2 0 FEV. 2025 )
C [, AS | sédtoné ration
DEL 2025-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, les sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE-MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : | 44
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D’ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy SIGNATURE D'UN BAIL CIVIL, NON RECONDUCTIBLE, POUR
L'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN AN D'UN TERRAIN, PROPRIETE DU
CIAS
VU l’article L. 2122-22 du code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la démarche d’un particulier demandant la possibilité de louer le pré,
CONSIDERANT que le Bien est libre de toute occupation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de signer un bail civil pour permettre la location dudit pré,
Le Conseil d'administration, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Président à signer le Bail Civil pour une année, non reconductible, soit du
1° mars 2025 au 28 février 2025 afin de louer le terrain cadastré D 1076 sur la
commune de Veigy-Foncenex pour remiser deux chevaux à l'exclusion de toute
utilisation, même temporaire, à un autre usage
DECIDE Que la signature du Bail Civil entraine pour le locataire un loyer de 150 € annuel
avec paiement à terme à échoir
DONNE Toute délégation utile à M. le Président pour le règlement de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
mération =
Château de Thénières y] 0 FEN. 2025
04 50 31 25 00 Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 0 FEV. 2025 (@)
C [, AS | agglo, mé ration
DEL 2025-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE-MARCOZ isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : |Q9
Pouvoirs 2 __]
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D'ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L1612-20, L1612-
1 et suivants,
VU le Débat d'orientation budgétaire du 17 décembre 2024,
Ilest proposé un budget primitif du « budget principal » 2025 équilibré
en section de fonctionnement à 2000 € et
en section d'investissement à 0.00 € ; Le Conseil d'administration, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif du budget principal 2025 équilibré en section de
fonctionnement à 2 000 € et en section d'investissement à 0.00 € ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document, toute pièce administrative où
comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
BUDGET PRINCIPAL 2025
Dépense [Fonctionnement [011 627 Services bancaires et assimilés 5
Dépense [Fonctionnement [011 6288 Autres 100 Dépense Fonctionnement [011 63512 Taxes foncières 1 895
TOTAL 2 000
Recette [Fonctionnement [75 752 Revenus des immeubles 2 000
TOTAL 2 000
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le sident du CIAS Le secrétaire de séance
Christophe AR
. TES
ateau de Th à
PA140 BALLAISON 2 0 FEV. 2025 0450317 Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 0 FEV. 202: ©
C [, AS | agglomération
DEL 2025-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE-MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : |0Q4
Pouvoirs 2 |
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D’ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE
Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L1612-20, L1612-
1 et suivants,
Vu le Débat d'orientation budgétaire du 17 décembre 2024 ;
Il est proposé un budget primitif du « budget annexe » 2025 équilibré :
en section de fonctionnement à 2 062 905 € et
en section d'investissement à 8 100 € Le Conseil d'administration, à l'unanimité :
ADOPTE
AUTORISE
le budget primitif du budget annexe 2025 équilibré en section de
fonctionnement à 2 062 905 £ et en section d'investissement à 8 100 €
Monsieur le Président à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Budget 2025 : par chapitre
PROPOSITION BUDGET ANNEXE CIAS 2025 PAR CHAPITRE
Fonctionnement |Dépense|011 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 343 560,00
| 100,00 Total 011 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante do . 343 660,00 012 - Dépenses afférentes au personnel 500,00 1415 335,00
Total 012 - Dépenses afférentes au personnel 1415835,00
016 - Dépenses afférentes à la structure 298 410,00
5000,00
Total 016 - Dépenses afférentes à la structure 303410,00
Total Dépense ü 2062 905,00 Recette |002- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00
Total 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00
017- Produits de la tarification . . 884 868,00
Total 017 - Produits de la tarification U : _ 884868,00|
018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 533 100,00
Total 018 - Autres produits relatifs à L'exploitation __ 600 865,00
019- Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables : __ 577172,00
Total 019 - Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables __ 577172,00 … __ [TotalRecette e 2 062 905,00
Investissement Dépense; 21 - Immobilisations corporelles 0,00
- 0,00
Total 21 - Immobilisations corporelles : . 0,00
49 -Dépréciation des comptes tiers __- _- _ 8100,00
Total 49 - Dépréciation des comptes tiers
ORALE ENS Eure Re SR RU ER See Recette |001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté .
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : : 28 - Amortissement des immobilisations :
Total 28 - Amortissement des immobilisations __ 6100,00
49 - Dépréciation des comptes tiers : __2000,00 Total 49 - Dépréciation des comptes tiers 2 000,00
| Total Recette 8100,00
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le Sident
Christo
rronrératen— |CIAS
château
74140 BALI
HOROTAEE © de Thénières
,AISON
242.500.
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Pt5 hi EE Ad
2 n FEV. 2095
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 0 FEV. 2025 (Qi)
C [, AS | Les mération
DEL 2025-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : | 04
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D’ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy CONVENTION D'OBJECTIFS ANNEE 2025_COALLIA
VU la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre 2018 n°
CC000211 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale,
VU la délibération DEL 2022-39 relative au fonctionnement et au financement du centre d’accueil de
jours de Thonon Les bains
VU le projet de convention entre le CIAS et L'association COALLIA
CONSIDERANT le cahier des charges et l’appel à projet lancé en mars 2022 afin d'arrêter le choix de
l'opérateur qui devra assurer la gestion de ce dispositif ;
CONSIDERANT la décision du comité de sélection réuni le 29 juin 2022 qui a retenu le projet de
l’association COALLIA.
CONSIDERANT que le budget de fonctionnement en année pleine s'élève à 233 975 €, dont 62 216 €
annuel versés par le CIAS de Thonon agglomération
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention d'objectifs dès lors que la subvention dépasse
un montant annuel supérieur à 23 000€.
Le Conseil d'administration, à l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle convention d'objectifs entre l'association COALLIA et le CIAS de
Thonon Agglomération relative à la gestion du Centre Accueil de Jour pour
l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante ainsi que toute
pièce afférente à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
= LR
â ; Thénières Château de Th i
74140 BALLAISON n4 50 31 ? & A0
Le Prés
Christophe ARMINJON
Télétransmis en Sous-Préfecture, le 2 FEV 2095
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 0 FEV. 2025 (@)
C T, AS | agglomération
DEL 2025-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : |09
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D'ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
CONVENTION UNA — BUDGET ANNEXE
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le statut juridique du CIAS,
VU le code général des collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté du CIAS de Thonon Agglomération d’adhérer à l’Union Nationale de l’Aide,
des soins et des services aux domiciles (U.N.A), CONSIDERANT que le CIAS gère un service autonomie à domicile,
CONSIDERANT la mission de représentation et de promotion du CIAS de Thonon Agglomération et de
son service autonomie à domicile,
CONSIDERANT que l’adhésion implique le paiement d’une cotisation annuelle en fonction du nombre
d'heures effectuées et de l'effectif de l’année N-1.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité;
AUTORISE l’adhésion du CIAS Thonon Agglomération à l’UNA 2025
AUTORISE M. le Président à engager les sommes correspondantes aux frais de cotisation
DECIDE que les montants correspondant aux frais de cotisation seront inscrits au budget de
l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
e Président
Christophe ARMINJON
il RON A BBIOME
Ghâteau de FRE
14140 BALLAISO 5 00
Le secrétaire de séance :
As
| . 2025 Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 û FEV L
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération?) FEV. 2025 ©
C T, AS | agglomération
DEL 2025-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : | 4%
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D’ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
LANCEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC À BONS DE COMMANDES DE
FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER D'IMPRESSION
VU l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le marché de fournitures de bureau et de papier
d'impression pour le bon fonctionnement du CIAS de Thonon agglomération
Considérant qu’il convient de conclure un marché à bons de commande en constituant un groupement
d'acheteurs entre la commune de Thonon-les-Bains, son Centre Communal d'Action Sociale, la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
pour chaque entité et sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er mai 2025), les montants
minimum et maximum suivants :
Pour le Centre Communal d'Action Sociale :
- montant minimum : 4 000 euros hors taxes,
- montant maximum : 9 500 euros hors taxes.
Pour la commune de Thonon-les-Bains :
- montant minimum : 100 000 euros hors taxes,
- montant maximum : 220 000 euros hors taxes.
Pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération :
- montant minimum : 80 000 euros hors taxes,
- montant maximum : 120 000 euros hors taxes.
Pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Thonon Agglomération :
- montant minimum : 4 000 euros hors taxes,
- montant maximum : 8 000 euros hors taxes.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement
d'acheteurs, jointe à la délibération, qui prévoit notamment que :
e la commune de Thonon-les-Bains assurera la coordination du groupement et se chargera de la
procédure de passation du marché ;
e la Commission d'appel d'offres attribuera le marché, étant entendu que cette compétence revient à
celle de la commune de Thonon-les-Bains (les représentants des différents acheteurs compétents en
la matière seront invités à y participer) ;
e Monsieur le Président signera le marché et le notifiera à l’attributaire ;
e chaque acheteur s’assurera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
io
cyAS Thonon Agelomérnt
Château de Thénières
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C [, AS | agglomération
DEL 2025-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : | 44
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D’ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE 74 — BUDGET ANNEXE -
EXERCICE 2025
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la demande de subvention formulée par la Banque Alimentaire de Haute-Savoie,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre 2018 n°
CC000211 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale, Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIAS du 26 février 2021 n°DEL2021-02 permettant la
livraison des denrées par la Banque Alimentaire sur le lieu de distribution,
Le Conseil d'administration, à l’unanimité ;
AUTORISE M. le Président à verser une subvention à la banque alimentaire 74 pour l'exercice
2025 d’un montant correspondant au nombre d'habitants N-1, soit 95 600 x 0,10
euros = 9 560 € et du coût supplémentaire par livraison de 10€ + 0,04€ / kg livrés
AUTORISE M. le Président à engager les sommes correspondantes aux frais de livraisons
hebdomadaires,
PRECISE que les crédits seront ouverts au budget Annexe 2025.
DONNE pouvoir à M. le Président pour signer tous les documents
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le Pr 354 Le secrétaire de séance
ristophe ARMINJON
Tomérntio” ère
ot 9 9 FE. 202 140 BAT? n . | MCE TE. Télétransmis en Sous-Préfecture le cas Thonon AFF Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, f FEV 2075 (@)
C [, AS | agglomération
DEL 2025-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 07 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session
ordinaire au 81 place de la mairie, sous la présidence de Madame PLACE-MARCOZ Isabelle.
Date de convocation du conseil : 17/01/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 16
Délégués Absents/Excusés : |49
Pouvoirs 2
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BONDAZ Patrick, CHAMAYOU
Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, FAUDOT Claudine, DUMONT
Christophe, JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD
Geneviève, PARRA D’ANDERT Sophie, JAILLET Nicole, THOMAS Gil, VENNER
Laetitia
EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BAUD-ROCHE Astrid,
BASTARD Catherine, BUREAU Marine, BOURGEOIS Fatima, DETURCHE Sandrine,
SONDAG Patrice, BRYE Suzanne
ABSENTS
POUVOIRS Mme BAASTARD Catherine à Mme CHAMAYOU Rosy
Mme BRYE Suzanne à M. NEURY Jean
Secrétaire : Madame CHAMAYOU Rosy
SUBVENTION EPSM 74-EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la demande de subvention formulée par l'établissement Public de santé mentale de Haute-Savoie,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre 2018 n
CC000211 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale.
o Le Conseil d'administration, à l'unanimité;
AUTORISE M. le Président à verser une subvention d’un montant de 10 000 €
exclusivement affectée au frais de fonctionnement de l’Equipe Mobile de
Psychiatrie Précarité du Chablais de l’'EPSM 74.
PRECISE que les crédits seront ouverts au budget Annexe de 2025.
DONNE pouvoir à M. le Président pour signer tous les documents relatifs
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
CARS q FEV. 205 ÿ û Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 94 50 31 25 00
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération
FEV 9025