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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 014 Conseil municipal du 13 octobre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2016
Le treize octobre, deux mille seize, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MME GOUEBAULT Murielle et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, LEGRAND Robert et VAJOU Christian.
ABSENT(E)S : MME HORSIN Valérie (pouvoir donné à M. Philippe BERGNER) et MM MONGERAND Emmanuel (pouvoir donné à M. André GABIOT), MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M. Christian VAJOU) et JOSSELIN Claude (pouvoir donné à M. Robert LEGRAND).
Madame Murielle GOUEBAULT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : rétrocession d’une part de pâture, après délibération le conseil municipal accepte ce rajout. Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2017-2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé
par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la
Commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :
- les agents affiliés à la CNRACL
- les agents affiliés à l’IRCANTEC
-AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement
AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire
d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,
-DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la
tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2019, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe.
-AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de
Gestion de l’Aube et la Commune.
FPIC
Le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 7 juillet 2016 de la Communauté de
Communes du Nogentais par lequel celui-ci nous informe de la prise en charge d’un montant
de 3 028 euros pour la commune de Gumery.
Le montant du FPIC 2016 reste identique à celui versé en 2015 soit 6 365 euros. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du
Conseil d’administration et d’une proposition d’augmentation du capital social de la
société
Le Conseil Municipal, après examen et à l’unanimité, décide :
- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et
de donner acte à M. le Maire de cette communication ;
- d’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat
par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de
15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de
la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube
et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en
vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la
société ;
- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la
société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant,
lors de sa prochaine réunion.
CCAS-CONCESSIONS CIMETIERES
Monsieur le Maire informe que suite à la dissolution du CCAS, la vente des concessions du cimetière sera versée sur le budget de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette modification.
RETROCESSION PART DE PATURE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur SANDALUK Franck en date du 6
octobre 2016 qui souhaite rétrocéder sa part de pâture communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la reprise de la part de
pâture de Monsieur SANDALUK Lot n°27 d’une superficie de 0 ha 95 a sur le hameau de
Cercy.
Un avenant à la convention sera établi.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire fait un point sur le futur départ en retraite d’un agent technique.
2) Un point est fait sur le montant des subventions accordées pour l’ADAP.
3) Monsieur le Maire informe du problème informatique survenu cet été.
4) Monsieur le Maire donne lecture de l’étude faite par Monsieur Olivier MONPOINT
concernant les contrats d’assurances de la commune.
Fait et délibéré à Gumery le 13 octobre 2016.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h15.
Le Maire,
Philippe BERGNER