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Procès Verbal - Affichage pv du 03 OCTOBRE 2012
Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 03 OCTOBRE 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance du 03 octobre 2012
Convocations et affichage du 25 septembre 2012
Présents: Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Pascal ROBERT, Madame Christiane AYMARD, Monsieur Jean-Claude COUSY, Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur François DANY, Madame Edith VALADE, Monsieur Alain CASTAGNE, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Madame Marie-France
MARCOU, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Catherine RAFFIER, Madame Isabelle WINGERT, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Olga VOLLET, Madame Marie-Laurence
JULY, Madame Muriel CAPDEBOSCOQ, Monsieur René DOM.
Absents excusés : Monsieur Bernard COURTAUD, Madame Catherine GALLAND, Madame Céline TOUNY,
Monsieur Guy BERNARD.
Pouvoirs de vote :
Madame Catherine GALLAND à Madame Janila RIGOLET.
Madame Céline TOUNYà Monsieur Lucien DUROUSSEAUD.
Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Pascal ROBERT.
Monsieur Philippe BREUIL est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de Ja séance du 20 juin 2012 est approuvé à l'unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal.
Arrêté N°105/2012 en date du 12 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°106/2012 en date du 12 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°107/2012 en date du 14 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°110/2012 en date du 21 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°111/2012 en date du 21 juin 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°112/2012 en date du 21 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°116/2012 en date du 26 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°120/2012 en date du 28 juin 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°121/2012 en date du 03 juillet 2012 portant approbation et autorisation de signature d’un marché pour réfection de sols souples à l’école élémentaire de Verneuil sur Vienne.
Arrêté N°123/2012 en date du 04 juillet 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°130/2012 en date du 06 août 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°131/2012 en date du 06 août 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°132/2012 en date du 06 août 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°133/2012 en date du 06 août 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain Arrêté N°134/2012 en date du 06 août 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°135/2012 en date du 07 août 2012 portant approbation et autorisation de signature d’un marché pour la restauration, le complément et la protection des vitraux de l’église de Verneuil sur Vienne.
Arrêté N°146/2012 en date du 29 août 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°147/2012 en date du 29 août 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°148/2012 en date du 29 août 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°149/2012 en date du 29 août 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°150/2012 en date du 29 août 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°151/2012 en date du 03 septembre 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°152/2012 en date du 03 septembre 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°153/2012 en date du 03 septembre 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°158/2012 en date du 05 septembre 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°161/2012 en date du 17 septembre 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°162/2012 en date du 17 septembre 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Délibération N°60/12 :Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) validé par arrêté du 29 décembre 2011.
Considérant que ce document prévoit l'intégration de la Commune de COUZEIX au sein de la
Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2012 portant projet d’extension de périmètre de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole par intégration de la Commune de COUZEIX et notamment son article 2.
Considérant que cet arrêté est soumis pour accord aux Conseils municipaux des Communes formant la
Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 9 voix contre, 3 abstentions.
Décide
Article unique: Le Conseil municipal de Verneuil sur Vienne formule son accord quant au projet d’extension de périmètre de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole par intégration de la
Commune de COUZEIX. Délibération N°61/12 : Extension du périmètre de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole : adhésion de la Commune de Bosmie Aiguille.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant la demande formulée par la Commune de Bosmie l’Aiguille à l'effet de se retirer de la Communauté de Communes du Val de Vienne et dans le même temps d’adhérer à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et ce, à compter du 1° janvier 2013.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole portant avis favorable à l'adhésion de la Commune de Bosmie l’Aiguille à cet EPCI à compter du 1° janvier 2013.
Après en avoir délibéré et par 25 voix pour et une contre.
Décide
Article 1 : D'émettre un avis favorable à l’adhésion de la Commune Bosmie l’Aiguille à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à compter du 1° janvier 2013.
Fait à Verneuil sur Vienne le 04 octobre 2012
Le Maire
G. PETINIAUD