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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 10 Septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 10 Septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet,
Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 10 Septembre 2020
Présents : Mesdames FACHE Valérie, MICHEL Francine, SAUNIER Clémence, SOLINAS Michelle. Messieurs BLANCHARD Jean Pierre, BOUSSEMARD Christian, DUQUESNOY Jean Louis, FURET Lionnel, LENZI José, PICARDI Robert,
Absents excusés : Mmes MASSON Emmanuelle, MERLIER Michèle.
Délibérations
Création d’un Poste d’emploi permanent
Monsieur ROSE Bruno, employé communal à la Gestion Locative du Claps selon des contrats de 6 mois renouvelés, bénéficiera d’un contrat de 3 ans du 1er Octobre 2020 jusqu’à l’obtention des droits à sa retraite, le 31 Octobre 2023.
Dotation amortissement à transférer au SIVU de Chaussetives
Sont inscrits sur le budget communal, des amortissements concernant des travaux d’eau potable qu’il convient, à la demande de la Trésorerie, de transférer au SIVU de Chaussetives qui a compétence Eau Potable. Il s’agit des amortissements suivants :
-Travaux divers d’adduction de 1995 : 20 047,27€
-Etude pour l’eau potable de 2001 : 4 406,22 €
-Rénovation du réseau de Chantossel : 40 292,57
FPIC pour l’année 2020
Il appartient au Conseil de choisir un mode particulier de prélèvement du FPIC, ou Fonds National de Péréquation des Ressources des Communes et Intercommunalités, mis en place en 2012. Il prélève une partie des ressources des communes et intercommunalités pour la reverser à des communes et interco moins favorisées. Toutes les Communes de la CCSPVA sont prélevées par le biais de la Communauté de Communes, informée des montants du prélèvement de chaque commune par la Préfecture, pour un prélèvement total de 135 760 €. La Commune d’ Espinasses doit 8 810 € selon le prélèvement de « droit commun ».
Elle peut opter pour un prélèvement « dérogatoire libre » et devra verser 7 489 €, soit 1 322 € de moins que selon le mode de droit commun, ce que choisit le Conseil, à l’unanimité.
Participation de la Commune au nettoyage du Torrent de Trente Pas
Dans le cadre du GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préservations contre les Inondations) la Communauté de Communes de Serre Ponçon Val d’Avance, conformément à sa compétence, a fait procéder au nettoyage du torrent de Trente Pas. Les frais d’entretien des torrents sont partagés entre la CCSPVA et les différents propriétaires riverains du torrent : Les Communes d’Espinasses, Rousset et EDF.
Sur un montant total de 16 331,76 € TTC il sera prélevé par Fonds de concours la somme de 3 482,94 € à la Commune d’Espinasses.
Sonorisation de la salle des Fêtes
Afin de répondre aux demandes des associations et de proposer à la location une salle équipée, Monsieur Lionnel Furet présente au Conseil les éléments et matériels techniques nécessaires au projet de sonorisation de la salle des fêtes (amplis, table de mixage, colonnes mobiles pour la petite salle et projecteur vidéo). Le coût est estimé à 12 000 €. Une demande de subvention sera déposée à la Région dans le cadre du FRAT. Le Conseil, à l’unanimité, valide ce projet. Questions Diverses
Entretien de la route du 19 Mars
Madame le Maire fait part des doléances de certains riverains concernant l’encombrement du trottoir par des dépôts de broussailles, et la trop grande hauteur d’une haie qui ôte soleil et luminosité aux maisons. Cette voie étant privée, il sera demandé au propriétaire responsable de ces préjudices de prendre toute mesure nécessaire pour y pallier.
Entretien de la route de Vière
Vu la dégradation de cette route, il est prévu un chantier de pose d’enrobés. Mme Saunier fait part des devis reçus : il est choisi un enrobé tiède que La Routière du Midi déposera près des cuves incendie des Aymes, soit un camion de 30 tonnes pour un montant de 3 661, 20 TTC. Mr Lenzi organisera le chantier avec les employés communaux durant la semaine 40.
Demande d’acquisition d’un terrain communal
Mme Le Maire fait lecture du courrier d’un pétitionnaire, domicilié à Remollon, par lequel il réserve le dernier terrain communal des Queyriés, lot N° 17, dans l’attente d’un financement par une banque. Le conseil prend acte de cette réservation sous condition, et ne ferme pas la vente de cette parcelle à d’autres acquéreurs.
Distribution du flyer animations
Les conseillers prennent en charge la distribution de cette plaquette informant des activités proposées par nos différentes associations pour l’année 2020/2021 et remercient Laurence PICOT, bibliothécaire, qui s’est chargé sa conception.