Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du Lundi 3 Fevrier

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du Lundi 3 Fevrier Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Espinasses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du Lundi 3 Fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 3 Février

Présents: Mesdames SAUNIER Clémence, FACHE Valérie, ROLLAND Béatrice, SALVI Nelly, DAUMAS Michelle et MICHEL Francine.

Messieurs MICHELLON Simon et SAUZE Christophe.

Excusés : Monsieur BLANCHARD Jean Pierre qui donne procuration à Mme SAUNIER, Mr SCHIADA Luc et Mme PERRIN Stéphanie

Vente d’une parcelle communale

Mr Etienne Tritz et Mme Cécile Nicolas, propriétaires d’une parcelle de terrain, sur laquelle ils vont construit

leur maison, en bordure de la route des Queyriès, demandent au Conseil de bien vouloir leur vendre 20 m2 de

terrain, entre leur parcelle et la route, afin qu’ils créent un accès direct sur la voie principale.

Madame le Maire de mande au Conseil de se prononcer.

Conséquemment à une vente de terrain qui vient de se conclure, pour les mêmes raisons, le Conseil Municipale

accepte à l’unanimité cette vente de 20 m2 de terrain au prix de 50 € le m2, prix du bornage et frais notariés

incombant aux demandeurs.

Délégation de Maitrise d’œuvre avec la CCSPVA pour les travaux du vieux village.

La Commune d’Espinasses qui a la compétence « eaux pluviales » et la Communauté de Communes Serre

Ponçon Val d’Avance, qui a la compétence « assainissement » portent ensemble le projet de réaménagement

du vieux village, pour les travaux de réfection des réseaux humides, qui débuteront en septembre 2020. Pour

ce faire, et afin de minimiser les coûts, ces travaux s’effectueront simultanément et la CCSPVA sera porteuse

du projet global.

Aussi Mme le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à signer la convention de délégation de Maitrise

d’Ouvrage entre la CCSPVA et la Commune d’Espinasses, qui fixe les modalités de gestion technique et

financière entre le Maitre d’Ouvrage : la Commune d’Espinasses et le mandataire : La Communauté de

Communes.

Lecture faite de cette convention, le Conseil à l’unanimité, autorise Mme le Maire à la signer.

Convention pour un groupement de commandes

Elle concerne les travaux projetés sur la partie basse du vieux village : rénovation et création d’un réseau

d’assainissement en séparatif de la mairie jusqu’au regard de la plaine, ainsi que dans la rue des primevères qui

dessert le lotissement Jouve « des trois C », et de sa voirie, et implique la commune d’Espinasses et la

Communauté de Communes selon leur compétence respective.

Aussi par mesure d’économie, et selon l’article 28, de l’ordonnance2015-899 du 23 juillet 2015 ces deux

collectivités constitueront un groupement de commandes pour la passation du marché de travaux, régi par une

convention.

Madame le Maire demande à son Conseil l’autorisation de signer cette convention.

Après avoir entendu les articles de cette convention, le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à la

signer.

Mise à disposition de l’annexe de la CCSPVA à la Commune d’Espinasses.Les deux secrétaires de la Communauté de Communes, qui occupait ce bâtiment, situé rue de l’école au quartier du Claps, ayant rejoint le siège de la Bâtie neuve, la CCSPVA met à disposition de la Commune d’Espinasses les locaux qu’elle occupe pour sa gestion locative des logement du Claps : un bureau, un atelier, un garage, un local à archives.. Le hall d’entrée et la salle de réunion seront partagés.

La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit., pour une durée d’un an renouvelable.

Les charges de fonctionnement du bâtiment sont réparties de la manière suivante : 70% à la charge de la Commune, 20% à la charge du SIVU de Chaussetive qui occupera un bureau pour son secrétariat et 10% à la charge de la CCPSVA pour les permanences hebdomadaires d’un agent de la Maison des Services.

Le Conseil approuve à l’unanimité les articles de cette convention et autorise Mme le Maire à la

signer.

Convention avec le SDISS pour l’entretien des bornes d’incendie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212 et L2225-7, Vu l’arrêté INTE 1522200A du 15 Décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’arrêté préfectoral N° 05-2017-17-07-18-007 du 18Juillet 2017 portant règlement de Défense Extérieure Contre l’Incendie des Hautes –Alpes et relevant de la Commune,

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), la Commune a l’obligation de faire vérifier tous les trois ans, les réseaux et leurs hydrants, (41 bornes sur la Commune) afin d’en garantir la disponibilité technique et les performances attendues. Madame le Maire propose de confier ce contrôle au SDIS des Hautes Alpes, par une convention de prestation de service pour la vérification technique des points d’eau d’incendie. Seront mesurés pour chacune des bornes : le débit en m3/h, sous 1 bar, la pression dynamique au débit requis, le débit maximum et la pression statique, pour un coût unitaire de 32 Euros. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

Réfection d’un muret de soutènement au vieux village.

Mme le Maire informe son Conseil que le chemin communal du vieux village longeant en surplomb l’arrière de la Maison BARNEAUD, est maintenu par un mur de soutènement en fort mauvais état qui s’est écroulé dans cette propriété privée et n’endigue plus les eaux pluies, créant ainsi des dommages lors des averses, sur une longueur de 22 mètres.

Elle présente plusieurs devis de réfection de cette paroi, dont le moins disant est fixé à un montant de 10 500 € et rapporte que le propriétaire s’engage à participer de moitié au coût des travaux. En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil accepte de faire procéder à la réfection de ce mur pour un montant de 5 250 €.Questions diverses

Implantation des candélabres et luminaires au vieux village

Dans le cadre du projet de réaménagement du vieux village, Mme le maire présente à l’assemblée les nouvelles implantations de candélabres, consoles en façade, bornes lumineuses et spot encastré, déterminées en collaboration avec le SyME 05, de la Mairie à l’impasse du Rocher, de la place de la République au Quartier de Bellaffaire, incluant la place Bastonne, ainsi que la gargouille, soit : 2 candélabres à double lanterne, 8 candélabres simples en 5 mètres, 5 consoles en façade, 2 bornes lumineuses, 2 réglettes lumineuses et 1 spot, selon le schéma suivant :

Entretien annuel des pistes forestières

Pour maintenir le bon état des pistes forestières, Mr Kociszewski Agent ONF, prévoit un entretien annuel. Le devis le moins disant de la SARL BROCHIER TP de Chorges, étant de 1 800€ TTC pour 3 jours de Tractopelle, est donc retenu.