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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=13721)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Avril 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 avril 2024, s'est réuni au lieu habituel, en la Mairie de Sainte Reine
de Bretagne, en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel PERRAIS, Maire.
Étaient présents : M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Céline GANACHEAU, M. Stéphane
GUICHARD, Mme Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre QUERAUD, adjoints, M. Gérard GEORGET, Mme Sonia
LEGAL, M. François MOES, Mme Julie NOBLET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Emilie RETHORET, MSylvain
GUICHARD, Mme Cynthia PERRAIS.
Étaient absents excusés : M. William FOUCHER, M. Fabrice DAUSQUE a donné pouvoir à M. Michel PERRAIS,
M. Jean-Pierre PROVOST a donné pouvoir à M. Jean-Pierre QUERAUD, Mme Karine TILLARD a donné pouvoir
à Mme Julie NOBLET, Mme Soizick JOSSE a donné pouvoir à Mme Cynthia PERRAIS.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 4
1- AMENAGEMENT
a) Travaux énergétiques école : Validation de l’avant-projet-définitif (APD)} et le pro-DCE.
I- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Julie NOBLET.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2034.
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés. l- AMENAGEMENT
a) Travaux énergétiques école : Validation de l’avant-proiet-définitif (APD) et le pro-DCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 29/11/2024 considérant le coût global de l'opération à hauteur de 406 253€ HT,
Vu la mission attribuée à la Maîtrise d'œuvre en date du 12.10.2023 et présenté à l’ensemble des élus pour les
travaux de rénovation de la partie ancienne de l’Ecole René Guy Cadou-14, rue François de Châteaubriand-à
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Nicole CANTIN Architecte 44410 Herbignac et Estuaire Fluides Ingénierie-44600 St Nazaire pour un montant
total de 34 258.40° HT et 41 110.08€ TTC ; soit un taux de rémunération de 9.35%.
Les travaux de l'école se composent de :
- Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à rupture de ponts
thermiques plus isolantes et suppression de la verrière du hail (source de perte de chaleur) ;
- Remplacement des stores et mise en place de caniveaux EP
- Abaissement des plafonds ;
- Isolation thermique des combles (laine de verre 200mm) et installation d’un faux plafond ;
- Remplacement de l'éclairage électrique par un éclairage LED ;
- Raccordement de la partie ancienne de l’école à la chaufferie gaz située à proximité (remplacement
chaudière gaz à condensation existante par deux chaudières gaz à condensation) et installation de panneaux
rayonnants eau chaude dans les classes et de radiateurs eau chaude dans le reste des locaux pour l'émission de
chaleur;
- Remplacement du système de ventilation
La phase d'Avant -Projet Définitif a été réalisé et permet de :
-Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à la sécurité incendie et à
l'hygiène et à la sécurité ;
-Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
-Arrêter en plans, coupes façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect;
-Définir les matériaux ;
-Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;
-Arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maître d'œuvre ;
Le coût prévisionnel des travaux au stade de l'Avant-Projet Définitif présenté est de 421 600 € HT.
Une consultation sous forme d’un marché alloti sera lancée prochainement en procédure adaptée.
Le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre sera définitivement fixé à l'issue de la validation
de la phase de l’Avant-Projet Définitif (APD).
Le conseil municipal décide, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-D'approuver l'Avant-Projet Définitif présenté de rénovation énergétique de l’école publique ;
-D'autoriser à engager la procédure de passation du marché public de travaux; -D'autoriser M. le Maire à signer le ou les marchés ;
-D'autoriser Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation de la présente
délibération.
Il. QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
1. Point sur les travaux de l’ancienne école :
Suite à la décision prise ci-dessus, l’appel d'offre pour le marché de travaux sera lancé dès de-
main le 19.04.2024 jusqu'au 24.05.2024.
Au niveau du financement, la commune vient de recevoir notification de l'Etat, dans le cadre
de la DETR pour 20% de subvention, soit 81 250€.
Pas de participation attendue du Département ou de la Région.
Simplement en attente, le fonds de concours de la communauté de communes.
2. Points divers :
- Information sur le rapport réalisé par le cabinet SCE concernant le diagnostic de réhabilitation du
pont de BIOU.
- Planning constituant les bureaux aux élections européennes du 09.06.2024.
La séance est levée à 18h45.
Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Arrêté le
Publié sur le site internet le
Le Maire La secrétaire de séance
RRA Julie NOBLET