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Procès Verbal - telechargement.php?doc=12715
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=12715)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Reine de Bretagne, légalement convoqué le 1° juin 2023,
s'est réuni, le neuf juin à 19h00 au lieu habituel, en la Mairie de Sainte Reine de Bretagne, en séance
publique sous la présidence de Monsieur Michel PERRAIS, Maire.
PRESENTS: M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre
QUERAUD, adjoints, M. Fabrice DAUSQUE, M. Gérard GEORGET, M. Sylvain GUICHARD, Mme Soïzick
JOSSE, Mme Sonia LEGAL, M. François MOES, Mme Julie NOBLET, Mme Cynthia PERRAIS, Mme Emilie
RETHORET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Karine TILLARD.
ABSENTS EXCUSES: Mme Céline GANACHEAU à donné pouvoir à Mme CHAPEAU, M. Stéphane
GUICHARD, M. William FOUCHER, M. Jean-Pierre PROVOST.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 15
Représentés : 1
Votants : 16
ORDRE DU JOUR
1. Aménagement de la rue RG Cadou : demande de subvention auprès du Conseil Régional
2. Boulangerie : réalisation d’une étude de marché par la Chambre des métiers
3. Parcelles AB 232 et AB 238 : convention de portage avec l'établissement public foncier
4. Aménagement de la rue RG Cadou : convention avec le Département
5. Motion de soutien de l'AMF contre les violences faites aux élus
Questions diverses
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Karine TILLARD
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai 2023.
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés. Délibération n° 29/2023: Aménagement de la rue RG Cadou: demande de subvention
auprès du Conseil Régional
VU les délibérations 45/2021 et 06/2023 actant la réalisation des travaux des tranches 1 et 2 de
l'aménagement de la rue René Guy Cadou,
VU la délibération 26/2023 actant la réalisation de la troisième tranche de l'aménagement de la rue
René Guy Cadou,
Considérant que l'appel à projet du programme régional du fonds européen de développement
régional 20212027 vise deux enjeux principaux : La revitalisation des territoires et les mobilités actives
dans ces territoires,
Ilest proposé de répondre à cet appel à projet avec le programme d'aménagement de la rue René Guy
Cadou (création d’une liaison douce).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire, à répondre à l'appel à projet du programme régional du fonds européen
de développement régional 2021-2027.
Délibération n° 30/2023 — Boulangerie : réalisation d’une étude de marché par la chambre
des métiers
Considérant la liquidation judiciaire de la SARL VDSF en 2019 et la liquidation judiciaire de la SARL JLD
en 20222, toutes deux exploitantes de la boulangerie de Sainte Reine de Bretagne,
Considérant les achats du matériel professionnel de la boulangerie par la commune en 2019 et en 2022,
Considérant la nécessité de maintenir le commerce dans la commune,
Afin de sécuriser la reprise de la boulangerie, il est proposé de réaliser une étude de marché et de
faisabilité d'implantation d’une boulangerie à Sainte Reine de Bretagne. La chambre des Métiers et de
l'Artisanat propose un devis de 720 € TTC pour la réalisation de cette étude.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis de 720€ TTC pour réaliser une étude de marché par la
chambre des métiers et de l'artisanat.
Délibération n° 31/2023 — Parcelles AB 232 et AB 238: convention de portage avec
l'établissement public foncier
Considérant le déplacement du garage Lebrun dans la zone d'activité en septembre 2023,
Considérant que la localisation actuelle du garage, en centre bourg, est stratégique,
Considérant que le garagiste n’est pas le propriétaire des parcelles, ou sont situées, en plus du garage,
deux logements loués par le propriétaire
Considérant que l'acquisition des deux parcelles AB 2232 et AB 238 par la commune permettrait la
réalisation d’une opération mixte logement/commerce, dans une démarche plus générale de
renforcement de l'attractivité du cœur de ville,
Considérant que l'Etablissement public foncier (EPF) pourrait porter cette opération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’EPF pour un portage de l’opération sur les parcelles AB232
et AB 238. Délibération n° 32/2023 — Aménagement de la rue RG Cadou : convention de gestion avec
le Département
VU les délibérations 45/2021 et 06/2023 actant la réalisation des travaux des tranches 1 et 2 de
l'aménagement de la rue René Guy Cadou,
VU la délibération 26/2023 actant la réalisation de la troisième tranche de l'aménagement de la rue
René Guy Cadou,
Considérant que la rue René Guy Cadou est sur la route départementale RDA,
Considérant que le Conseil départemental de Loire Atlantique accepte la réalisation de ces travaux,
sous réserve de la signature d’une convention de gestion.
Considérant que la 1°° convention, délibérée le 24 mai 2023, n’incluait pas la 3" tranche de travaux,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE M. le Maire, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue René Guy
Cadou tranches, à signer la convention de gestion avec le Département ci-annexé.
Délibération n° 33/2023 — Motion de soutien de m’AMF contre les violences faites aux élus
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité du soutien exprimé à Y. MOREZ,
Maire démissionnaire de Saint Brévin, l'Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) et
l'Association des Maires Ruraux (AMRF 44), souhaite exprimer leur soutien total et solidarité à Yannick
MOREZ, mais aussi dénoncer collectivement les menaces et violences que subissent les élus locaux au
quotidien.
Une motion de soutien est proposée à l'adoption de tous les conseils municipaux et intercommunaux,
afin d'envoyer collectivement un message fort à nos concitoyens dans nos communes, mais aussi au
niveau départemental et national pour dire « stop » aux violences faites aux élus locaux et demander
un renforcement de l’action des pouvoirs publics sur le sujet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la motion de soutien de l'AMF contre les violences faites aux élus, annexé à la présente
délibération.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
Jeux au Parc de loisirs : les nouvelles structures seront installées après le 19 juin.
Bulletin municipal : le dernier bulletin est en cours de finition, il sera distribué le week-end après la fête
de la musique.
Prochain conseil municipal, 1°" quinzaine de juillet.
La séance est levée à 19h36.
Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Arrêté le
Publié sur le site internet le
La secrétaire de séance
Karine TILLARD
Le Maire
Michel PERRAIS