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Déliberation - telechargement.php?doc=14785
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14785)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2025
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : 19 Municipal, légalement convoqué le 02 avril 2025, s'est réuni au lieu
Présents : 15 habituel en séance publique sous la présidence de
Votants : 18 Monsieur Michel PERRAIS, Maire.
PRESENTS : M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Céline GANACHEAU, M. Stéphane GUICHARD, Mme
Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre QUERAUD, adjoints, M. Fabrice DAUSQUE, Mme Soizick JOSSE, M. Gérard
GEORGET, Mme Sonia LEGAL, M. François MOES, Mme Julie NOBLET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Cynthia PERRAIS,
Mme Emile RETHORET.
ABSENTS EXCUSES : M. Sylvain GUICHARD, M. Jean-Pierre PROVOST a donné pouvoir à Mme Céline GANACHEAU,
Mme Karine TILLARD a donné pouvoir à Mme Julie NOBLET, Mr William FOUCHER a donné pouvoir à Mr Michel PERRAIS.
A été élue secrétaire de séance : Mme Soizick JOSSE
13/2025 - FINANCES
Budget pompes funèbres : budget primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la présentation du budget Pompes Funèbres pour l'exercice 2025 s'équilibrant comme suit :
x Section de fonctionnement: 39 389.12€
x Section d'investissement : 32 845.29€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la section de fonctionnement du budget pompes funèbres
o en dépenses : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre,
o en recettes : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre.
- ADOPTE la section d'investissement du budget pompes funèbres
o en dépenses : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre,
o en recettes : par 15 voix POUR au niveau de chaque chapitre.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance
Soizick JOSSE
Accusé de réception en préfecture
044-214401895-20250409-132025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Ébla U et 2< Date de réception préfecture : 10/04/2025