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Déliberation - 20231207 15 new deal artiguespdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 15 new deal artiguespdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
Conseillers en exercice : 15
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 15
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Nombre de présents : 12
Nombre de:votants : 15 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Contre : 0
Abstention : 0
Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : NEW DEAL A ARTIGUES
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile,
dit dispositif de Couverture ciblée, issu des accords du New Deal passés entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile,
l'Equipe projet du département des Hautes-Pyrénées a fait inscrire 3 points d'intérêt sur la commune de Campan pour la zone
« Campan » dans l'arrêté du 17 décembre 2020. Après analyse radio de l'opérateur leader SFR, et en accord avec l'Equipe
projet départementale, il est apparu nécessaire de procéder au retrait du point d'intérêt 2 dit « Garet ».
Il est proposé, en accord avec l'Equipe projet départementale, de procéder au retrait du point d'intérêt 2 dit « Garet ».
Après présentation du dossier par Monsieur le Maire, il est proposé d'approuver le retrait du point d'intérêt « Garet », de
prendre un arrêté modificatif formalisant cette demande, d'autoriser l'opérateur à déposer en même temps que le Dossier d'Information Mairie (DIM) la Déclaration Préalable de Travaux (DPT) et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour enclencher les démarches nécessaires auprès de l'équipe projet départementale et pour signer, si nécessaire, toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article er : d'approuver le retrait du point d'intérêt « Garet »,
o Article 2 : de prendre un arrêté modificatif formalisant cette demande,
o Article 3 : d'autoriser l'opérateur à déposer en même temps que le Dossier d'Information Mairie (DIM) la Déclaration Préalable de Travaux (DPT),
o Article 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour enclencher les démarches nécessaires auprès de l'équipe projet départementale et pour signer, si nécessaire, toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
ere
L ARTIGUES.docx- Page | 1 sur 1 Délibération N°20231207-15-NE
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-15-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023