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Déliberation - 20231207 08b decision modificative n2pdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 08b decision modificative n2pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SSPUOURRE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 8b
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la | | mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 e
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- Contre : O François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Abstention :0 Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE N°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu le budget annexe eau et assainissement 2023 :
Monsieur le Maire explique que pour l'année 2022, il n'y a pas eu de présentation de non-valeurs, raison pour laquelle le
montant n'a pas été prévu au budget 2023.
Pour tenir compte des sommes restants à recouvrer (admission en non-valeurs) sur ce budget, il convient de comptabiliser une provision complémentaire et de procéder aux virements de crédits suivants :
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
DF 68-6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants +4 750,00 €
DF 012-6215 Charges de personnel et frais assimilés - 4 750,00 €
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
DF 65-6541 Créances admises en non-valeur +7 250,00 €
DF 011-6061 Fournitures non stockables - 7 250,00 €
Il est proposé d'adopter les modifications budgétaires présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve :
o Article unique : la décision modificative présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
A Le Maire
5 Alexandre Pujo-Menjouet | D
Délibération N°20231207-8b - DECISION MODIFICATIVE Nd.docx- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-8b1-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023