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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 326 Decision signature devis pedalorails
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 326 Decision signature devis pedalorails)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
!, Envoyé en préfecture le 04/11/2025
H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 04/11/2025
T autes NN Le 30 octobre 2025 Publié le 04/11/2025
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-324-2-:215-200066657 2025 1080-2025 DPRSDT_326 AR = “ O0
Ténnea de Volian
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l'acquisition de pédalorails dans le cadre de l’exploitation
d’une portion de la voie ferrée « Bort à Neussargues »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
fournitures et services dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2025-CC-087 en date du 22 mai 2025 portant acquisition d'un parc de
pédalorails pour l'exploitation d'une portion de la voie ferrée Bort-Neussargues et validation du plan
de financement de l'opération ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°4 — bâtir un territoire à vivre, attractif et durable, avec l'objectif de structurer une offre
sports et loisirs de pleine nature ; son chantier n°6 -— faire du tourisme une valeur ajoutée locale ; et son chantier n°9 — offrir une mobilité alternative, avec l'objectif de s'appuyer sur l'offre ferroviaire
comme facteur de développement ;
Vu la concession de service public relative à l'exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails dans laquelle Hautes Terres Communauté doit fournir
des équipements en bon état de fonctionnement ;
Considérant l'exploitation de la ligne ferroviaire Bort-Neussargues par Hautes Terres
Communauté, avec des vélorails, sur la portion Lugarde-Neussargues ;
Considérant qu'il convient d'acquérir de nouveaux équipements roulants du type pédalorail, appelés aussi draisines, avec ou sans assistance électrique, pour le développement de
l'exploitation d’une portion de la voie ferrée Bort-Neussargues, afin de développer et maintenir la qualité du service ;
Considérant qu'il s’agit d’un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € hors taxes et
qu'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été passé ;
DECIDE
Article 1 : De signer le devis avec le prestataire MECASYSTEM, sise 4 avenue de la Gare —
15 200 MAURIAC, pour l'acquisition de trois pédalorails à assistance électrique ;
Article 2 : Le montant du matériel s'élève à 22 000 € HT ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page1 sur 2 U 7 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Hautes Reçu en préfecture le 04/11/2025 Terres Le 30 octobre 2025 suce ER
communauté °
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-3 ID : 615-200066637-20251030-2025 DPRSDT_326-AR Terres de Vilean
1.1 - Marchés publics
Le Président £ ,
Didier AG
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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