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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°286 du 25 Novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°286 du 25 Novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 286 DU 25 NOVEMBRE 2019
O RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 286 DU 25 NOVEMBRE 2019
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Ordre du jour de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial Séance du jeudi 12 décembre 2019
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant délégation de signature aux collaborateurs de la Direction In- terdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant délégation de signature aux collaborateurs de la Direction In- terdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions de passation et d’exécution des marchés et pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le bud- get de l’État
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Décision du 25 novembre 2019 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Avis de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial
En date du 24 octobre 2019
2 Avis défavorables :
Création d’un point permanent de retrait de marchandises affecté à l’enseigne «E. LECLERC » à FEIGNIES (Nord)
Extension d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » à LYS-LEZ-LANNOY (Nord)
TABLE DES MATIÈRES EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE CITOYENNETE ET DE CITOYENNETE
B BUREAU DE LA REGLEMENTATION UREAU DE LA REGLEMENTATION COMMISSION DEPARTEMENTALE COMMISSION DEPARTEMENTALE
GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Affaire suivie par Mme Affaire suivie par Mme Sandrine BROCART Sandrine BROCART Réf. : SB - CDAC Réf. : SB - CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37. Téléphone : 03.20.30.52.37.
Télécopie : 03.20.30.53.72. Télécopie : 03.20.30.53.72. O R D R E DU J O U R DU O R D R E DU J O U R DU
JEUDI 12 JEUDI 12 DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2019 2019
► ► 10h00 10h00 : : DOSSIER AEC N° 429 - DOSSIER AEC N° 429 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SAS demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SAS DETA DISTRIBUTION DETA DISTRIBUTION portant extension de portant extension de 630m², la surface de vente du magasin E.LECLERC, à BEL 630m², la surface de vente du magasin E.LECLERC, à BEL- - LAING, Zone commerciale « LAING, Zone commerciale « E. Leclerc Bellaing E. Leclerc Bellaing » – RD 13 pour atteindre une surface de vente totale de 7 » – RD 13 pour atteindre une surface de vente totale de 7 499, 30m². 499, 30m².
► ► 10h45 10h45 : : DOSSIER AEC N° 430 - DOSSIER AEC N° 430 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la So So- - ciété LYSMAR portant extension d’un ensemble commercial, par la création d’un magasin CHAUSSEXPO ciété LYSMAR portant extension d’un ensemble commercial, par la création d’un magasin CHAUSSEXPO d’une surface de vente de 450m² pour atteindre une surface de vente totale de 8 726m², à NIEPPE, Drève du d’une surface de vente de 450m² pour atteindre une surface de vente totale de 8 726m², à NIEPPE, Drève du Bailly – Centre commercial HYPER U. Bailly – Centre commercial HYPER U.
► ► 11h30 11h30 : : DOSSIER PC-AEC N° 431 - DOSSIER PC-AEC N° 431 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SAS S.R.D portant création d’un ensemble commercial composé de 2 cellules, l’une de 1 200 m la SAS S.R.D portant création d’un ensemble commercial composé de 2 cellules, l’une de 1 200 m ² ² destinée destinée à accueillir un Leclerc Sport et l’autre de 590 m à accueillir un Leclerc Sport et l’autre de 590 m² ² destinée à accueillir un Leclerc marché Bio à proximité d’un destinée à accueillir un Leclerc marché Bio à proximité d’un centre commercial Leclerc déjà existant de 2450 m centre commercial Leclerc déjà existant de 2450 m² ², pour atteindre une surface de vente totale de 4 240m², à , pour atteindre une surface de vente totale de 4 240m², à DUNKERQUE-ROSENDAEL, Angle rue Zamenhoff – rue des Oyats. DUNKERQUE-ROSENDAEL, Angle rue Zamenhoff – rue des Oyats. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à Ia gestion du personnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des directions
interdépartementales des routes ; Vu le décret du 21 avril 2016
nommant M. Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai
2016
;
Vu
l'arêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement du territoire en date du
18
août 2008, nommant M. François DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord: Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers
en
date
du
18
juillet
2018
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du
préfet
coordonnateur des
itinéraires
routiers, préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet
du Nord
en date
du 4
mai 2016 portant
délégation de signature à M.
François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE Article
ler
:
En l'absence ou en cas d'empêchement de
M.
Xavier DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts, des
eaux
et
des
forêts,
directeur interdépartemental
des
routes Nord,
la
délégation de signature qui lui est conférée à
l'article Ler de l'arrêté du 4 mai 2016 susvisé sera
exercée dans l’ordre suivant par
:
+
M. Claude GANIER, attaché d'administration de l’État hors classe, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels à gestion déconcentrée
+
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord,
à
l'exception des
actes
portant
constitution des commissions
administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
+
Mme Véronique LIEVEN, attachée d'administration de l'État hors classe, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels à gestion déconcentrée ;
Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire
national
;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
+
Mme Véronique LIEVEN, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord
+
Mme Aurélie DUBRAY, cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M. Thomas COURBON, adjoint à la cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M.
Armaud
PARMENTIER,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
;
+
Mme Solveig MASSE, cheffe
de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
+
M. Romain BONHOMME,
chef
du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+
M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef
du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+
Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+
M. Alain HUGON, chargé de mission exploitation.
Article
3
:
Délégation
de
signature
est
consentie
à
Mme
Véronique
LIEVEN,
attachée
d'administration de l'État hors classe, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'effet de signer
les actes relatifs
à la gestion du personnel listés dans les sections
de l'arrêté préfectoral du 4 mai
2016
reprises ci-dessous :
1.Pour l'intégralité du personnel de ses services
1.1. Affectations
Autorisations d'absence et congés
13.
Temps partiel Positions Nouvelle bonification indiciaire
1.8. Autorisations spéciales d'absence 1.9.
Divers
1.10 Maintien en poste
2. Attributions complémentaires
2.1. Pour les adjoints administratifs et les dessinateurs
Nomination Notation Avancement Mutations 2.1.6. Recrutement 2.1.7. Positions 2.1.9. Congés 2.1.10.
Autorisations
d'absence
et
aménagements
et
facilités
d'horaires
spécifiques aux fonctionnaires stagiaires
2.1.11. Temps de travail (fonctionnaires titulaires)
:
2.2. Pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation de l'État 2.3. Pour les conducteurs des travaux publics de l’État 2.4. Pour les personnels non titulaires
En
l'absence ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts
et
chaussées,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
et
de
Mme
Véronique
LIEVEN, attachée d'administration de l’État hors classe, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, cette délégation est consentie à Mme Nathalie KORCZ, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général, Article 4
: Délégation de signature est consentie à l'efet de signer les actes courants en matière
de gestion du personnel :
+
Congés
annuels
;
+
Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif
;
concemant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
+
Mme Véronique LIEVEN, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord Mme Aurélie DUBRAY, cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M. Thomas COURBON, adjoint à la cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M.
Alain
HUGON,
chargé
de
mission
exploitation
:
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M. Romain BONHOMME, chef
du service d'ingénierie routière secteur Est ;
M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; M. Amaud PARMENTIER,
chef de l'arrondissement
de gestion de la
route secteur
Ouest
;
+
Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest
;
+
Mme Dominique DELOBELLE, responsable de la cellule communication ;
+
M. Philippe NICOLLE, responsable des l'Équipe spécialisée Travaux (EST) ;
+
M. Didier VIGREUX, responsable du site de Lille de l'EST ;
+
M. Jean-Luc ROBERT, responsable du site de Laon de l'ES
+
M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
L'EST
;
+
Mme
Martine
ERBA,
responsable
du
pôle
pilotage
et
administratif
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
Mme Nora BELHAD), adjointe à la responsable du pôle pilotage et administratif
;
+
M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
responsable
du
pôle
études
terrassement,
chaussées,
ouvrages d’art du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+
M.
Alexandre
ALBERT,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
M.
Mohamed
BAILEK,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
M.
Jean-Baptiste
BOUCHARD,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
M.
Fabien
LOCATELLI,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
Mme
Marie
RICAUD-SOULAN,
chargée
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
M.
Daniel
VITSE,
Référent
équipements
dynamiques au service d'ingénierie routière
secteur
Ouest
; M.
Maxime
GRESSIER,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme Marie CALIO, chargée de
projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme
Karine
DAVIAUD,
responsable
du
pôle
administratif et
financier
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M. Alexandre DAVIN responsable du pôle études chaussées
terrassement du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M. Serge SEIGNON responsable du pôle études assainissement environnement tracé du service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M. Hugo DE LUCA, responsable du pôle études ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Sébastien
ANTONIO,
chef
du
pôle
travaux,
référent
méthode
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Sylvain
WALLIANG,
responsable de
la
cellule
gestion
des
ouvrages
d'art
du
service des politiques et techniques ; M. Thomas LHEUREUX, responsable de la cellule mobilité intelligente du service des politiques
et
techniques
;
M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la cellule
ingénierie entretien chaussées
et
dépendances
du
service
des
politiques
et
techniques
;
Mme Alméria SENECAT,
responsable de la cellule gestion de trafic du service des
politiques et techniques ; M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la
cellule
matériel
du
service
politiques
et
techniques
;
M. Bemard STEVENARD, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et techniques; M. Cyril CHEVALIER, responsable par interim de la cellule politiques de la route du service des politiques et techniques ; M. Jean-François SALEMBIER, responsable de la cellule gestion finances marchés du service
des
politiques
et
techniques
;
Mme
Violaine
LORTHOLARY,
responsable du
pôle
marché
de
la
cellule
gestion
finances
marchés
;
Mme
Sophie GADOUCHE,
responsable du pôle Budge/DDP de
la cellule gestion
finances
marchés
;
Mme Varyane LEBLANC BRABANT, responsable de la cellule prospective et conseil de
gestion
du
secrétariat
général
;
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
du
secrétariat
général;
M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux
;
Mme Odile VIDAL-SAGNIER,
responsable du pôle
immobilier de la cellule achats,
moyens
généraux
;
Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux
;
Mme Nathalie KORCZ, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général
;
Mme Mandy LEPEZ, responsable du pôle formation de la cellule ressources humaines ; Mme Céline SUEUR, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources ‘humaines
;
Mme Audrey MARAIS, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités ; M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; M.
Laurent GRANDJEAN,
responsable du
bureau de pilotage à
l'arrondissement de
gestion
de
la
route
secteur
EST
M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à
l'arrondissement
de gestion de la route secteur Ouest M. Marc RAMMAULT, chef du CIGT de Lille ; M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; M. Stéphane MILLE, chef du district littoral Mme Marie-Charlotte PERCHE, responsable administratif
au district littoral
M. Pierre ZAROW, adjoint au chef
du district littoral ;
M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; M. Hugo DELPLACE, chef
du CEI de Peuplingues ;
M. Hervé KIRKET, adjoint au chef
du CEI de Coudekerque ;
M. Yannick LAGIER, chef
du CEI de Steenvoorde ;
Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du district de Lille ; Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe à la cheffe du district de Lille ; M. Emmanuel LUDOT, chef
du CEI de Lille Ouest ;
M. Mehdi BURY, adjoint au chef
de CEI
de Lille-Ouest ;
M. Jacques LETERME, chef du CEI de Lille 4 Cantons ; Mme Karine VALESCANT, adjointe au chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; M. Gérald DELANNOY, chef
du district Amiens-Valenciennes ;
M. Vincent DELINS, adjoint au chef du district Amiens-Valenciennes ; M. Didier JENDRZEZAK, chef
du CEI de Valenciennes
/ La Sentinelle ;
M. Christophe MONNIAUX,
adjoint au chef
du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;
M. Bruno BALAWADIER, chef du CEI de Dourges ; M. Sylvio COMINOTTO, adjoint au chef
du CEI de Dourges ;
M. Emmanuel HERICOTTE, chef
du CE d'Amiens/Camon
;
M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras/Duisans M. François-Xavier PAYER, chef du CIGT de Reims ; M. Vincent TRITON, adjoint du chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims ; M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ; M. Jean MOREAU, adjoint au chef
du district Reims-Ardennes ;
M. Antoine TELENTA, chef
du CEI de Charleville Mézières ;
M. Bernard MAUREL, adjoint au chef
du CEI de Charleville Mézières ;
Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ; Mme TREGUIER Laureen, cheffe par intérim du CEI de Reims ; M. Adrien KARGOL, chef
du district de Laon ;
Me Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef
du district de Laon ;
M. Marc VOITURON, chef
du CEI de Soissons ;
M. Lionel LHOTTE, adjoint au chef de CEI de Soissons ; M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; M. Nicolas CLIQUENNOIS, chef
du CE d'Avesnes ;
M. Olivier LEONARD, adjoint au chef du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec. Atticle
5
: Dés son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du
20
mars
2019
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
de
personnel. Article
6
:
Mme Véronique LIEVEN,
secrétaire générale de
la direction interdépartementale
des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées au préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de
France , préfet du Nord.
Fait
à Lille,
le
21
NOV. 2019
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet de la région des Hautf
de France
préfet
du
Nord,
et par délégation, Le
directeur
interdéparte|
Nord
X.
DELEBARRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de Ia direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées
sur
le
budget
de
PÉtat
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 21
avril 2016
nommant M. Michel
LALANDE préfet de la région Hauts de
France
préfet du
Nord à compter du
4 mai 2016
;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif
à
la gestion budgétaire et comptable
publique
;
Vu l'arrêté interministériel du 21
décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif
au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de La mer ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
l'arêté
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement du territoire en date du
18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers
en
date
du
18
juillet
2018
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Nord-Pas-de- Calais-Picardie, préfet du Nord en date du 4 mai 2016 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ; Va le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée les services prescripteurs dont
la direction interdépartementale des routes Nord, la
direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale
des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er
: En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur
interdépartemental des routes Nord,
la délégation de signature qui
est conférée, en
matière
d'ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté
du 4 mai 2016 susvisé sera exercée pa
+
M. Claude GANIER, attaché d'administration de l’État hors classe , directeur adjoint enti
exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
+
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.
Article
2
: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de :
+
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d'un
montant
strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
+
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
+
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : +
Mme
Véronique
LIEVEN,
attachée
d'administration
de
l'État
hors
classe,
secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les marchés
de
fonctionnement
courant
liés
aux
approvisionnements
généraux
et
l'immobilier. Mme Aurélie DUBRAY,
ingénieur divisionnaire des TPE,
cheffe du
service des
politiques et
des
techniques de la direction interdépartementale des routes Nord,
pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière. M. Thomas COURBON,
ingénieur des TPE, adjoint à la cheffe du service des
politiques et
des
techniques de la direction interdépartementale des routes Nord,
pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de
sécurité
routière.
+
M.
Romain
BONHOMME,
conseiller
d'administration
de
l'écologie,
chef du
service d'ingénierie routière secteur Est de
la
direction
interdépartementale des
routes Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie routière secteur Est.
+
M. Olivier NOUHEN, ingénieur divisionnaire
des TPE, adjoint au chef du service
d'ingénierie
routière
secteur Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord,
pour
les
prestations
et
travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+
Mme Solveig MASSE, ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de gestion
de
la
route
secteur
Est,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien et d'équipement de la route de
la compétence de l'arrondissement de
gestion
de
la
route secteur Est
; +
M.
Amaud
PARMENTIER
,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest,
pour
les
marchés
de
prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest ;
M.
Alain
HUGON,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chargé
de
mission
exploitation.
Article
3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la cenification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : +
Mme Dominique DELOBELLE, responsable de la cellule communication ;
+
Mme
Varyane
LEBLANC
BRABANT,
responsable
de
la
cellule
prospective
et
conseil de gestion
du secrétariat général ;
Mme
Nathalie
KORCZ,
responsable
de
la
cellule
ressources
humaines
du
secrétariat général ; M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la
cellule
informatique
du
secrétariat
général
;
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achat,
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
+
M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
+
M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité du secrétariat général ; M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; M.
Sylvain WALLIANG,
responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du
service des politiques et techniques
;
M. Thomas LHEUREUX, responsable de la cellule mobilité intelligente
du service
des politiques et techniques ;
+
M. Bemard STEVENARD, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et techniques ; M. Jean-François SALEMBIER, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; Mme Violaine LORTHOLARY, responsable du pôle marché de la cellule gestion finances et marchés Mme Sophie GADOUCHE, responsable du pôle Budge/DDP de la cellule gestion finances et marchés M. Cyril CHEVALIER, responsable par intérim de la cellule politiques de la route du service des politiques et techniques ; Mme Alméria SENECAT, responsable de la cellule gestion de trafic, du service des politiques et techniques ; M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ;
+
M. François-Xavier PAYER, chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims
;
+
M. Vincent TRITON, adjoint du chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims ;
+
M. Marc RAMMAULT, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ; M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille M. Stéphane MILLE, chef
du district Littoral ;
M. Pierre ZAROW, adjoint au chef du district Littoral ; Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du district de Lille ; Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe à la cheffe du district Lille ; M. Gérald DELANNOY, chef
du
district Amiens Valenciennes ;
M. Vincent DELINS, adjoint au chef du district Amiens Valenciennes ; M. Giuseppe MALARA, chef
du district Reims Ardennes ;
M.
Jean
MOREAU,
adjoint
au
chef
du
district
Reims
Ardennes
;
M.
Adrien
KARGOL.,
chef
du
district
de
Laon
;
Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef
du district de Laon
M. Philippe NICOLLE, responsable de l'Équipe spécialisée Travaux ; M. Didier VIGREUX, responsable du site de Lille ; Mme Marie RICAUD-SOULAN, cheffe de projets du SIR Ouest ; M. Alexandre ALBERT, chef de projets du SIR Ouest ; M.
Jean-Baptiste
BOUCHARD,
chef
de
projets
du
SIR
Ouest
;
+
M. Fabien LOCATELLI, chef
de projets du SIR Ouest
;
+
M. Daniel VITSE, chef
de
projets du SIR Ouest ;
+
M. Mohamed BAILEK, chef
de projets du SIR Ouest ;
+
M. Maxime GRESSIER, chef
de projets du SIR Ouest
;
Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ; Mme Karine
DA VIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
M. Benoît GRAPARD, chef
de projets du SIR Est ;
M. Tanguy SERARD, chef de projets du SIR Est ; M. Olivier CORP, chef
de projets du SIR Est ;
M. Hugo DE LUCA, chef de pôle au SIR Est ; M.
Serge
SEIGNON,
chef
de
pôle
au
SIR
Est
;
M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est. M. Sébastien ANTONIO, chef
de pôle au SIR Est.
M.
Fabien
GENESSEAUX,
chargé
d’études
au
SIR
Est
;
Article
4
: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
+
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
+
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT igner y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte
et les recettes sans limitation de montant :
+
Mme Mandy LEPEZ, responsable du pôle formation du secrétariat général ;
+
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier du
secrétariat
général
;
+
M. Laurent GRANDJEAN, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de
gestion
de
la
route
secteur
Est
;
+
M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement gestion de la route ouest ;
+
M.
Nicolas
CLIQUENNOIS,
chef
du
CEI
d'Avesnes
;
+
M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec ;
+
M. Marc VOITURON chef du CEI de Soissons ;
+
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef du
CEI
de
Laon
;
+
Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ; Article
5 :
Mme TREGUIER Laureen, cheffe par intérim du CEI de Reims ; M. Antoine TELENTA, chef du CEI de Charleville Mézières ; M. Bernard MAUREL, adjoint au chef
du CEI de Charleville Mézières ;
M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras / Duisans ; M. Bruno BALAWADIER, chef
du CEI de Dourges ;
M. Syivio COMINOTTO, adjoint au chef du CE de Dourges M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens
/ Camon ;
M. Didier JENDRZEZAK, chef
du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;
M.
Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/
La
Sentinelle
;
M.
Jacques
LETERME,
chef du
CEI
de
Lille
-
4
Cantons
;
Mme Karine VALESCANT, adjointe au chef
du CEI de Lille - 4 Cantons ;
M. Emmanuel LUDOT , chef du CEI de Lille Ouest ; M. Medhi BURY, adjoint au chef
du CEI de Lille Ouest ;
M. Hervé KIRKET, adjoint au chef du CEI de Coudekerque ; M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; M. Hugo DELPLACE, chef
du CE de Peuplingues ;
M.
Yannick
LAGIER,
chef
du
CEI
de
Steenvoorde
;
M. Jean-Luc ROBERT, responsable du
site de Laon de l'Équipe
Spécialisée
Travaux
;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’Équipe Spécialisée Travaux. En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande
publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous
les actes qui
s’y rattachent, durant
leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face
à cette urgence impérieuse :
M.
Claude
GANIER,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; M.
Xavier MATYKOWSKI,
directeur adjoint
des
techniques
et de
l'ingénierie
routière de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Véronique LIEVEN, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme
Aurélie
DUBRAY,
cheffe
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
M. Thomas COURBON, adjoint à la cheffe du service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ; Amaud PARMENTIER, chef de l'arrondissement de gestion de la
route secteur
Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord
;
M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord
;
M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme
Sophie
CLEMENT-ZIZA,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les prestations et travaux
d'ingénierie
relevant de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Alain
HUGON,
chargé
de
mission
exploitation
auprès
du
directeur
interdépartemental des routes Nord. Article
6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service
fait et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016. Cette habilitation recouvre de « gestionnaire » dans Chorus DT.
+
M. Alain DIPRE ;
+
Mme
Annie
REGNIER
;
+
M.
Bertrand
COMBAZ
;
Article
7
:
Habilitation est
donnée aux
agents ci-après
désignés à
l’effet de
procéder aux
opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
+
Mme
Aurore
SOWINSKI
;
+
Mme
Nathalie
BAUD'HUIN
+
Mme
Maryse
CAPELLE
;
+
Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
+
Mme
Nathalie
GRAF
;
+
Mme
Christine
DEJONGH
;
+
Mme
Marie-Laure
SARA
;
+
Mme
Florence
DESTEIRDT
;
+
M.
Christophe
DRISS
;
+
Mme Marie-Charlotte PERCHE ;
+
Mme
Nathalie
BAUDE
;
+
Mme
Isabelle
CARON
;
+
M.
Maxime
THOMAS
;
+
Mme
Anita
ARNOULD
;
+
Mme Agnès ROUSSEAUX
+
Mme Alexandra CARRON ;
+
M.
Valentin
COEVOET
;
+
Mme
Scheherazade
CHOUYA
;
+
Mme
Anne
Marie
DEROCH
;
+
Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
+
M. Dominique RYNGAERT ; M.
Daniel
DEFRESNE
;
M. Freddy SONTA Mme
Laurence
BLIN
;
Mme
Yasmina
EL
HANINE
;
Mme
Malika
OUHABA
;
Mme
Martine
ERBA
;
Mme
Nora
BELHAD]
;
Mme
Céline
HENGEBAERT
;
Mme
Christelle
NOWAKOWSKI
;
Mme
Laurence
CORNARD
;
Mme
Aurore
DROISSART
;
M.
Fabien
MARGUERITE
;
M.
David
DESMEDT
;
Mme
Bernadette
GLOVANIA
;
Mme
Emmanuelle
BLONDEL
;
Mme
Eve
SANSON
;
Mme Valérie ALBERTY. Article 8
:
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral
du
20
mars
2019
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État. Article 9
: Mme Véronique LIEVEN, secrétaire générale de la direction interdépartementale
des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet
arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui
seraient apportées seront
adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait
à Lille,
le
21
NOV.
2019
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet de la région/les
Hauts
de France
préfet
du
Nord,
et par délégation, Le
directeur
inlpidépartemental
des
routes
Nord Bu Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
'
£
FA
l'Aménagement et du
Logement
74
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
DÉCISION
portant
délégation
aux
agents
de
la
DREAL
Hauts-de-France
Annule
et
remplace
la
décision
du
14
octobre
2019
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
des
Hauts-de-France,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des services de l'État dans les régions et départements, Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
des
Directions
Régionales
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
janvier
2019
nommant
Monsieur
Laurent
TAPADINHAS
Ingénieur
Général
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Hauts-de-France Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Nord
du
31
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
TAPADINHAS,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
des
Hauts-de-
France,
DÉCIDE
Article 1° Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions et
compétences,
les
décisions
définies
à
l'article
1°
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord en
date
du
31
janvier
2019
à
:
-
Madame
Catherine
BARDY,
Directrice
Adjointe
-
Madame
Virginie
MAIREY-POTIER,
Directrice
Adjointe
-
Monsieur
Matthieu
DEWAS,
Directeur
Adjoint
Monsieur
Francis
BOULANGER,
Secrétaire
Général
Madame
Anne
LANGUE,
Secrétaire
Générale
Adjointe
Madame Perrine LESAVRE, Directrice de Cabinet Madame Mathilde PIERRE, Cheffe du service Risques Monsieur
Nicolas
MASERAK,
Adjoint
à
la
Cheffe
du
service
Risques
Monsieur
Marc
GREVET,
Chef du
service
Eau
et
Nature
Monsieur
Didier
LHOMME,
Adjoint
au
Chef de
service
Eau
et
Nature
Monsieur
Pierre
BRANGER,
Chef du service
Énergie,
Climat,
Logement
et
Aménagement
des
Territoires
-_—
Monsieur
John
BRUNEVAL,
Adjoint
au
Chef
du
service Energie,
Climat,
Logement
et
Aménagement
des
Territoires
Madame
Chantal
ADJRIOU,
Cheffe
du service
Information,
Développement
Durable
et
Évaluation
environnementale
-
__
Madame
Paule
FANGET,
Adjointe
à
la
Cheffe
du
service
Information,
Développement
Durable
et
Évaluation
environnementale Monsieur
Daniel
HELLEBOID,
Chef du
Service
Sécurité
des
Transports
et
des
Véhicules Monsieur Thierry THOUMY, Adjoint au Chef du Service Sécurité des Transports et des véhicules Madame Séverine FEBVRE, Cheffe du service mobilité et infranstructures Monsieur Nicolas LENOIR, Adjoint à la Cheffe du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Lionel MIS, Chef de l'Unité Départementale de Lille Madame Christelle MARQUIS, Adjointe au Chef de l'Unité Départementale de Lille Madame Isabelle LIBERKOWSKI, Cheffe de l'Unité Départementale du Hainaut Monsieur Medhy MELIN, Adjoint à la cheffe de l'Unité Départementale du Hainaut Monsieur Arnaud DEPUYDT, Chef de l'Unité Départementale du Littoral Monsieur Sébastien CARRÉ, Adjoint au chef de l'Unité Départementale du Littoral Article
2-
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences,
les décisions
définies par : - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe 1-1 (Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à : Monsieur DHENAIN Roger Madame DOUMENG Charlotte Monsieur LAMACQ Philippe Monsieur DUBUISSON Jean-Philippe Madame KRAWCZYK Céline Madame TAIN Caroline - l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe 1-2 (Environnement Industriel)
à
:
Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur SANTERRE Nicolas Monsieur COURAPIED Laurent Monsieur COLACCINO Sandro Monsieur DEBONNE Olivier Monsieur EMIEL Christophe Monsieur CARRÉ Sébastien Monsieur PACAULT Nicolas Madame TAIN Caroline Monsieur PENIN Jean-Marc Monsieur MELIN Medhy Monsieur LEDUC Nicolas Madame Hélène VIRETTE Madame OUTIMJICHT Radia Madame MARQUIS Christelle Madame GILLE Christine Monsieur MASSON Vincent - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe 1-3 (Équipements sous pression) à
:
Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur PHILIPP Maxime Monsieur CARON Philip Monsieur
DAMIENS Alexandre
DS
Monsieur DAVID Didier Monsieur DELANNOY Vincent Monsieur
DUTHOIT Xavier
nm
—_—
un
——
D
...
Monsieur HAMMER Benoit
,
Madame MASCARTE Virginie - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphes 1-4 ( Production, transport et distribution d'énergie) à : Monsieur PHILIPP Maxime Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur DAVID Didier Monsieur CARON Philip Madame MASCARTE Virginie - l'article ‘*’ de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, Paragraphe Il-1
(Protection de la nature et des paysages) à :
Monsieur FLORENT-GIARD Frédéric Monsieur BINCE Frédéric Monsieur GONIDEC David - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe Ill (Energie)
à :
Madame ASLANIAN Élisabeth Monsieur SARDINHA Bruno Monsieur BILLET Fabien Monsieur FASQUEL Pascal - l'article ‘ de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe IV-1
(Véhicules) à :
Monsieur VANDENBON François Monsieur PREVOST Sébastien Madame LIBERKOWSKI Isabelle Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric Monsieur BOUSSARD David Monsieur BRUNET Didier Monsieur DEÉREUMAUX Patrick Monsieur DUPLAT Sébastien Monsieur BINDI Philippe Monsieur CARIN Grégory Monsieur DAUCHEZ Jean-Bernard Monsieur DEBRAS Christian Monsieur DEVRED Bruno Monsieur VANDEVOORDE Guillaume Monsieur DUBRULLE Grégory Madame ABOULAHCEN Malika Monsieur MABUT Harry Monsieur MARCHAL Eric Monsieur OPIGEZ Pascal Monsieur VATBLED Phililppe Madame LAMAND Stéphanie Monsieur VUYLSTEKER Alexandre Monsieur WILLEMART Marcel Monsieur PETIT David Monsieur LAHONDES
Dominique
D
Madame ABOULAHCEN Malika Madame GALLIEZ Annick
-
|
Madame TONNEL Christine - l'article 1* de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe IV-2 (Transports exceptionnels) à
:
Madame CANLERS Elvire - l'article 1°’ de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe IV-3 (régulation et contrôle des entreprises de transports terrestres) à : Monsieur DANDREA Daniel Monsieur UYTTENHOVE Vincent Monsieur VINCENT Philippe - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe V-1
(sécurité des transports publics guidés) à :
Monsieur LENOIR Nicolas Monsieur FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
+
__ Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des systèmes existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de réalisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche à blanc, essais à vide sur une ligne en exploitation - décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le cadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS) - décision concernant la gestion des documents
+
Suivi des systèmes en exploitation :
gestion des événements affectant la sécurité : - information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG gestion des situations sensibles : - imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe V-2 (système de transport publics guidé à vocation historique ou touristique) à : Monsieur LENOIR Nicolas Monsieur FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
+
__ Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion
des
dossiers
associés
aux
systèmes
nouveaux,
aux
modifications
substantielles
des
systèmes
existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de travaux, de réalisation de tests et essais, de mise en exploitation gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS) décision concernant
la gestion des documents
+
Suivi des systèmes en exploitation :
gestion des événements affectant la sécurité - information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG gestion des situations sensibles - imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - mise en demeure de se conformer aux obligations de sécurité - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - décision de lever les mesures restrictives ou suspensives d'exploitation Article
3-
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences,
les décisions
définies par : - l'article 4 de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe VII (Expert pour le contrôle des épreuves à pression) à : Monsieur MIS Lionel Madame LIBERKOWSKI Isabelle Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric Monsieur
DEPUYDT
Arnaud
Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur DAVID Didier Article
4-
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences,
les décisions
définies par : - l'article 6 de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe VIII
(Expert pour les essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz
combustible) à : Monsieur MIS Lionel Madame LIBERKOWSKI Isabelle Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric Monsieur DEPUYDT Arnaud Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur DAVID Didier Article 5- Le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement des
Hauts-de-France,
est
chargé,
au
nom
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés,
transmis à
Monsieur le Préfet et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
tan
Fait
à
Lille,
le
25
NOV.
2019
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et
5/5 VU VU VU VU A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
AVIS
La
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
le
code
de
commerce
;
la
demande
de
permis
de
construire
n°
05922519K0003
déposée
en
mairie
de
Feignies
le
29
janvier
2019; le
recours
porté
par
la
société
«
AUCHAN HYPERMARCHE
»,
représentée
par
Me
Anthony
DUTOIT,
enregistré
le
25
juillet
2019,
sous
le
n°
3978T01,
dirigé
contre
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
du
11
juin
2019,
concernant
le
projet,
porté
par
la
SAS
«
AULNOYDIS
»,
de
création
d’un
point
permanent
de
retrait
des
marchandises
par
la
clientèle
d'achats
au
détail,
commandés
par
voie
télématique,
organisé
pour
l'accès
en
automobile
,Composé
de
7
pistes
de
ravitaillement,
dont
une
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
et
de
540
m2
d'emprise
au
sol
affectés
au
retrait
des
marchandises,
à
l'enseigne
«
E.
LECLERC
»,
à
Feignies.
l’avis
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
en
date
du
24
octobre
2019
;
l'avis
du
ministre
chargé
du
commerce
en
date
du 17
octobre
2019
;
Après
avoir
entendu
:
M.
Emmanuel
MARC,
secrétaire
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
rapporteur
;
Me
Anthony
DUTOIT,
avocat
;
M.
Patrick
LEDUC,
Maire
de
Feignies,
Mme
Séverine
RAVERDY,
dirigeante
de
la
SAS
«
AULNOYDIS
»,
M. Laurent
RAVERDY,
dirigeant
de
la
SAS
«
AULNOYDIS
»,
Me
Jean
COURRECH,
avocat
;
M. Alban
GALLAND,
commissaire
du
gouvernement
;
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
24
octobre
2019
; CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDÉRANT
39787101
que le projet s’implantera en périphérie de la commune de Feignies, à 2,5 km de son centre bourg, dans un secteur difficilement accessible par les transports en commun et à distance des quartiers d'habitations ; que sa réalisation risque de détourner la clientèle du centre- ville
de
Feignies
ou
de
Maubeuge,
communes
dont
la
situation
socio-économique
est
préoccupante et qui ont bénéficié de subventions au
titre du
FISAC pour une opération
collective
en
milieu
rural
(communication,
recrutement
d'un
animateur,
création
d’une
plateforme marchande) ; qu'en outre,
la commune de Maubeuge, située à environ 7 km,
bénéficie
du
Plan
Action
Cœur de Ville; que
ce
projet
de
périphérie
aura,
du
fait de
l'attractivité
que
présente
une
implantation
nouvelle,
pour
conséquence
de
priver
les
actions
publiques
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres
villes
voisins
d'une
part
importante de leurs effets ; que, compte tenu de sa configuration,
la réalisation du projet de « drive » risque de générer
des conflits d'usage entre
les véhicules des clients et les véhicules de
livraison ;
qu'en
effet,
il est
prévu
5 livraisons
par pendant les
heures d'ouverture du
« drive » ;
que les
camions de livraison emprunteront le même accès que les véhicules des clients et seront amenés,
se rendre à
la zone de déchargement,
à effectuer des manœuvres en
marche
arrière sur les aires de circulation du projet : que le terrain sera presque entièrement imperméabilisé ; que le projet prévoit la création d'un
parc
de
stationnement
de
25
places,
en
plus
des
7
pistes
du
« drive »,
toutes
imperméabilisées
; que
seuls 44
m?
d'espaces
verts
supplémentaires
seront créés
par
rapport à l'existant (soit 699 m? au lieu de 655 m?) ; que les espaces verts ne représenteront que 15,5 % de l'emprise foncière ; que le projet est faiblement qualitatif en matière de développement durable ; que l'isolation du
bâtiment
ne
sera
pas
améliorée
et
les
équipements
économes
en
énergie
sont
inexistants ;: qu'il n'est pas prévu de recours aux énergies renouvelables, de végétalisation de la toiture ou de procédés innovants en matière de gestion des eaux et des déchets
;
que l'architecture
minimaliste du
bâtiment ne sera
modifiée qu'à
la
marge ;
que celui-ci
conservera son aspect « boîte » ; qu'ainsi
le
projet
ne
répond
pas
aux
critères
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce.
EN
CONSEQUENCE
:
Votes favorables : 0 Votes défavorables Abstention : 0
-
admet le recours susvisé ;
-
le projet porté par la SAS « AULNOYDIS »
de création d'un point permanent de retrait
des marchandises par la clientèle d'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, composé de 7
pistes de ravitaillement, dont une
accessible aux personnes à mobilité réduite, et de 540 m° d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises, à l'enseigne « E. LECLERC », à Feignies (Nord), est refusé avec
la
faculté
de
saisir
directement
la
CNAC
conformément
aux
dispositions
de
l'article L. 752-1
du code de commerce.
:9
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
an GIRARDON VU VU VU VU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DECISION
La
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
le
code
de
commerce
:
le
recours
formé
par
la
société
«
LIDL
»,
représentée
par
Me
David
BOZZI,
enregistré
le
12
juillet
2019,
sous
le
n°
3974D01,
dirigé
contre
la
décision
défavorable
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
du
21
mai
2019,
concernant
son
projet
d'extension
de
421,72
m2
d'un
supermarché
à
l'enseigne
«
LIDL
»
portant
la
surface
de
vente
de
999
m°?
à
1
420,72
m°,
à
Lys-lez-Lannoy
;
l'avis
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
en
date
du
24
octobre
2019
;
l'avis
du
ministre
chargé
du
commerce
en
date
du
17
octobre
2019
;
Après
avoir
entendu
:
M.
Emmanuel
MARC,
secrétaire
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
rapporteur
;
M.
Charles-Alexandre
PROKOPOWICZ,
1er
adjoint
au
maire
de
Lys-les-Lannoy
;
M.
Philippe
FONTAINE,
adjoint
au
maire
de
Lys-les-Lannoy
chargé
de
la
vie
économique
:
Mme
Alexandra
PILLOT,
responsable
juridique
de
la
société
«
LIDL
»,
M.
Etienne
COULIER,
responsable
immobilier
de
la
société
«
LIDL
»,
M.
Stéphane
AVRIL,
directeur
national
immobilier
de
la
société
«
LIDL
»
:
Me
David
BOZZI,
avocat
;
M.
Alban
GALLAND,
commissaire du
gouvernement
:
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du 24
octobre
2019
; CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDÉRANT
3974D01
que le pétitionnaire a présenté un projet en 2016, portant sur la création d’un supermarché de
1
420,33
m°?;
que
ce
projet
a
fait
l'objet
d'un
avis
défavorable
de
la
commission
départementale d'aménagement commercial du Nord le 19 juillet 2016 ; qu'à l'appui de son avis défavorable,
la commission départementale d'aménagement commercial
a souligné
que le
projet générerait des manœuvres des véhicules de livraison sur la voie
publique ;
que
le
transfert
du
magasin
LIDL
pouvait
engendrer
des
déplacements
routiers
conséquents
et
que
le
projet
architectural
et
paysager
ne
s’insérait
pas
dans
l'environnement
;
que
le
pétitionnaire
n'a
déposé
de
recours
devant
la
Commission
nationale d'aménagement commercial suite à cet avis défavorable ; que
le
pétitionnaire
a
cependant
maintenu
sa
démarche
et
rapidement
obtenu
pour
un
bâtiment
de
dimensions
et
de
caractéristiques
globales
identiques
au
projet
refusé,
un
permis
de
construire
délivré
par
le
maire
de
Lys-Les-Lannoy,
portant
cette
fois
sur
la
création
d’un
supermarché
d'une
surface
de
vente
de
999 m2
et
comprenant
une
« réserve »
de 413 m°
située à
l'arrière
de
la
surface de vente,
séparée
par
une
simple
cloison de la surface de vente ; que ce supermarché a ouvert ses portes en 2017 : qu'à peine un an après son ouverture,
le pétitionnaire demande maintenant une extension de
la
surface de
vente
de 421,72 m? c'est-à-dire
qu'il
sollicite
l'autorisation
refusée
il
y a
à
peine deux ans par la CDAC, afin de pouvoir exploiter la partie des surfaces alors portées en
réserves
pour
dispenser
son
projet
de
la
nécessité
d'obtenir
une
autorisation
d'aménagement commercial avant l'édification du bâtiment ; qu'en scindant en deux étapes son projet,
le pétitionnaire n'a pas permis à la commission
départementale
d'exercer
son
plein
contrôle
avant
la
création
d'un
nouveau
commerce alors qu’il est établi, au regard des caractéristiques du projet en cause et de la proximité entre l'avis de la CDAC,
la date de délivrance du permis de construire et la date
de demande actuelle d'autorisation d'aménagement commercial, que l'intention était bien, dès l’origine,
de créer un commerce de plus de
1400
m2 ;
qu'un
projet de création d'un
équipement
commercial
doit
cependant
l’objet
d'une
demande
d'autorisation
unique,
comportant
l'analyse
de
l'impact
global
du
projet;
que
par
suite,
compte
tenu
de
la
chronologie et de la nature des opérations relatives à ce projet,
la présente demande doit
être considérée
comme
portant sur
la globalité du
projet d'aménagement commercial
et
être examinée au regard de l'ensemble des critères de la loi ; la direction départementale des territoires et de la mer du Nord souligne que le pétitionnaire n'a
pas tenu
compte des critiques soulevées par son
projet de 2016 et des considérants
de l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial du
19 juillet 2019
; que pourtant, le commerce édifié présente les mêmes caractéristiques que le projet pour lequel la CDAC a émis en 2016 son avis défavorable ; notamment que l’objection de dangerosité de la configuration de ce projet n'a pas été prise en compte par le
pétitionnaire,
les véhicules de
livraison devant toujours procéder à des
manœuvres sur la voie publique, à proximité immédiate d’un projet d'habitat collectif, pour accéder à l'aire de déchargement ; que de telles manœuvres sont susceptibles de générer des
conflits
d'usage
entre
véhicules
et
présentent
un
caractère
dangereux pour
les
consommateurs mais aussi les véhicules et les piétons circulant au regard de ce commerce que
l'aire
de
stationnement
est
intégralement
imperméabilisée
;
qu'il
ne
ressort
pas
du
dossier qu'une réflexion ou que des travaux aient été menés à bien pour le traitement des sols pollués ; que seuls 3% du terrain d'assiette sont végétalisés ; qu'aucun effort architectural particulier n'a été effectué par le pétitionnaire ; que de tels partis pris ne permettent pas de considérer que
ce
projet
réponde
de
manière
satisfaisante
à
l'obligation
d'une
insertion
paysagère
qualitative des projets d'aménagement commercial en milieu urbain : qu’ainsi
le
projet
ne
répond
pas
aux
critères
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce. 3974D01
EN
CONSEQUENCE
:
-
rejette
le
recours
susvisé
:
-
émet
un
avis
défavorable
au
projet
porté
par
la
SNC
«
LIDL
»
d'extension
d'un
Supermarché
à
l'enseigne
«
LIDL
»
de
421,72
m°
portant
sa
surface
de
vente
à
1
420,72
m°,
à
Lys-lez-Lannoy
(Nord).
Votes
favorables
: 9
Votes
défavorables
: 0
Abstention
: 0
Le
Président
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
nn
an
ARDON