Acte - acte de 2020 046

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Acte - acte de 2020 046 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Pia. Lien du pdf (Acte - acte de 2020 046)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, N

a !

République Française

Département des Pyrénées-Orientales

REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

© 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE _2020 46 : Approbation du compte de gestion 2019 assainissement

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget assainissement, de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Monsieur SALGUERO, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations ont été correctement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire ;Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion du budget du service assainissement.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

PREFECTURE

PYRÉNÉES - ORIENTALES

‘05 AOUT 2020

COURRIER