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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0203 2025 autorisation domaine public salle de la risle rue des carmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0203 2025 autorisation domaine public salle de la risle rue des carmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
e
Ville
de
ARR
0203
2025
-°
Pont-Audemer
acte pui
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Fél,
02
32
41
08
16
Fax
02
92
41
24
74
malt:
Info@vi}e-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SALLE
DE
LA
RISLE
RUE
DES
CARMES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
Madame
LEROUX
Denise,
trésorière
du
Club
Loisirs
Sports
des
Retraités
de
Pont-
Audemer
en
date
du
10
avril
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
de
la réalisation,
installation
et
désinstallation
du
Thé
Dansant
à la salle
de
la Risle
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
LEGRAND
Dominique
est
autorisé
à
neutraliser
les
deux
places
de
stationnement
rue
des
Carmes
devant
la
porte
d’accès
au
couloir
et
étage
par
l’escalier
à
Pont-Audemer,
le
dimanche
27
avril
2025
pendant
la
durée
de
l’installation,
réalisation
et
désinstallation
du
matériel
pour
le
thé
dansant
afin
de
stationner
deux
véhicules
de matériels.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
25
avril 2025.
Auticle
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Le club
loisirs
sports
des
retraités,
Madame
Leroux
Denise
et Monsieur
LEGRAND
Dominique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
29
avril
2025