Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0513 2025 autorisation occupation domaine public 2 rue des carmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0513 2025 autorisation occupation domaine public 2 rue des carmes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0513
2025
# Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2 RUE
DES
CARMES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DENOMMEV
DEMENAGEMENT
en
date
du
26
septembre
2025
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
2
rue
des
Carmes
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
immatriculé
GW-
336-BH
et un
monte-meuble
immatriculé
ET-832-WM
au
droit
du
2
rue
des
Carmes
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le mercredi
15
octobre
2025,
de
10
heures
à
18
heures.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à FONRAIemEE
le
3
octobre
2025
acte publié le 08.10.2025