Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20221117 008 Adhesion a la plateforme digitale
Déliberation - DE 2024 01 07 RENOUVELLEMENT ADHESION ALEC 2024
Déliberation - DE 2024 01 08 RENOUVELLEMENT ADHESION NOA 2024
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
Déliberation - DE 2024 01 09 RENOUVELLEMENT ADHESION TERRE ET CIT
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Acte Administratif - Adhesion a Agorastore
Déliberation - DELIB 2023 01 10 01 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMM
unknown - DE 2024 06 37 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Conseil Municipal - 2024 01 22 CM Affichage
Déliberation - DE 2024 01 06 Adhesion Plateforme Agorastore Mise AUX Encheres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 06 Adhesion Plateforme Agorastore Mise AUX Encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Saint
DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE
|
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
ubin
CANTON
DE GIF-SUR-YVETTE
ICE
lu
LS SSSR"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 18
janvier
2024,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Marie-France
LAUNET,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux
Représentés
:
Mme
Martine
MONTARON
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
Mme
Dominique
GUILLAN
Absents
:
Aucun
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2024-01-06
OBJET
: ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DIGITALE
AGORASTORE
POUR
LA
MISE
AUX
ENCHERES
DE
BIENS
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Introduction
:
Pierre-Alexandre
MOURET
explique
à
l'assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire
de
matériels,
de
véhicules,
d'équipements
et autres
mobiliers
inexploités
ou
devenus
inutiles
pour
l’exercice
des
activités
des
services
administratifs
et
techniques.
Ces
biens
issus
du
domaine
privé
de
la
Commune,
souvent
de
faible
valeur,
occasionnent
des
frais
de
stockage
et
peuvent
être
revendus.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2021-01-06-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024 Il'ajoute
qu'il
incombe
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
du
ou
des
biens
concernés
tant
qu'aucune
décision
de
délégation
au
Maire
n’est
délibérée.
Des
sites
de
vente
aux
enchères
se
sont
spécialisés
dans
les
biens
d'occasion
des
collectivités.
Ce
mode
de
cession
touche
une
large
audience ; il
est
sécurisé
et
transparent
puisque
ouvert
à
tout
internaute
intéressé.
||
répond
en
outre
aux
enjeux
actuels
liés
à
l'économie
circulaire,
au
développement
durable
par
la
réutilisation.
Le
site
leader
d'enchères
AGORASTORE
permet
la
mise
aux
enchères
des
biens
que
la
Commune
a
réformés,
décrits
et
mis
à
prix.
La
plateforme
gère
les
inscriptions
des
participants,
les
enchères,
la communication,
et
prélève
une
commission
sur
chaque
vente
conclue
(actuellement
18%
HT).
Le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
cession
par
mise
aux
enchères
sur
une
plateforme
spécialisée
et
d'autoriser
l'inscription
sur
la
plateforme
pour
une
offre
découverte,
sans
engagement
et
sans
frais
d'inscription.
Il convient
pour
le Maire
d'inviter
le Conseil
Municipal
à délibérer.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Saint-Aubin
possède
des
biens
et
mobiliers
inexploités,
inutiles
ou
qui
doivent
être
renouvelés
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
recourir
à
un
site
de
vente
aux
enchères
publiques
en
ligne
de
tout
bien
mobilier;
VU
le
Bureau
municipal
du
16
janvier
2024,
Entendu
l'exposé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
APPROUVE
le
mode
de
cession
par
mise
aux
enchères
des
biens
mis
à
la
réforme
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune.
>
AUTORISE
la
vente
des
biens
dont
la
mise
à
prix
sera
fixée
par
l’autorité,
à
la
valeur
finale
de
la dernière
enchère.
>
PRÉCISE
que
le
choix
du
mode
de
cession
sera
entériné
par
une
décision
du
conseil
municipal
pour
chaque
bien.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y afférents
avec
la
société
la
SAS
AGORASTORE,
20
rue
Voltaire
93100
Montreuil.
>
S'ENGAGE
à
payer
à AGORASTORE
la
commission
due
sur
chaque
vente
réalisée
et
à
inscrire
la
recette
issue
des
ventes,
au
budget
communal.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2021-01-06-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024 >
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
la
commission
seront
inscrits
au
budget
primitif
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
22
janvier
2024
_Le
Maire,
<<.
MOURET
VOLE
LUS
ON
SPORE
\
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2021-01-06-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024