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Déliberation - DM DGS 41 Inventaire Initial Actifs Mobiliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 41 Inventaire Initial Actifs Mobiliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906462-20240614-DM_DGS_041-CC
Département
du
Nord
DECISION
N°2024:
4.
—_—_—
_—
Le
Maire
de
la
ville
de
Wasquehal
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et notamment
l'alinéa
4 qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
WASQUEHAL
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le devis,
DECIDE
Article
1°”:
Un
contrat
de
service
ayant
pour
objet
l'inventaire
initial
des
actifs
mobiliers
et
un
rapprochement
avec
les
immobilisations
existantes,
et
la formation
des
superviseurs
et
inventoristes
sera
signé
par
mes
soins
avec
Monsieur
Olivier
Piochaud,
agissant
pour
le
compte
de
la
société
APSYNET
située
au
5
ter,
rue
Carpeaux
—
78500
Sartrouville,
Article
2 : Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
montant
maximum
annuel
comme
suit :
>
Montant
maximum
annuel
: 40
000
Euros
HT
Article
3 : Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
ferme
d’une
année
à compter
de
sa
date
de
signature. Article
4 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr}
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l’État
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la
présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
Et son
affichage
en
Mairie,
le
Fait à Wasquehal,
le
IU/06/2
Stéphanie
DUCRET
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUE
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr