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Déliberation - DM DGS 14 Ballot de Paille 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 14 Ballot de Paille 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
£
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Département
du
Nord
( 377
RER
Publié le
S
L
Arrondissement
de
Lille
ID :
059-215906462-20240403-DM_DGS_14-CC
cn
DECISION
N°2024-
4:
Le
Maire
de
la Ville
de
Wasquehal
;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4
qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
WASQUEHAL
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Vu,
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu,
l’analyse
des
offres
faites,
DECIDE
Article
1er:
Un
contrat
portant
sur
la
fourniture
de
ballots
de
paille
pour
la
base
de
loisir
dans
le
cadre
de
l'installation
au
mois
de
juin
sur
le
site
de
la
plaine
de
jeux
de
la
ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
la société
Le
Petit
Ballot
situé
à
Ferme
de
Bellecourt
-02100
Remancourt.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
minimum
et
un
maximum
annuel
comme
suit :
>
Montant
minimum
annuel
: 2000
Euros
HT
>
Montant
maximum
annuel
: 3000
Euros
HT
Article
3
: Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
notification
pour
une
année.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l’Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
teur
Et son
affichage en Mairie,
le
Fait
à Wasquehal,
le
gnie
DUCRET
airie
de
Wasquehal
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL.
Cedex
Tél.
: 03
26
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr