Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR11 2026 Arrete delegation E Hoffmann 7eme adjoin
Arrêté - AR15 2026 Arrete delegation L Ferrari conseillere
Arrêté - AR19 2026 Arrete delegation Marie Yagoussetti cons
Arrêté - AR07 2026 Arrete delegation D Pernicelli 3eme adjo
Arrêté - AR06 2026 Arrete delegation JP Gualino 2nd adjoint
Arrêté - AR08 2026 Arrete delegation P Nicot 4eme adjoint 1
Arrêté - AR10 2026 Arrete delegation P Briffaux 6eme adjoin
Arrêté - AR09 2026 Arrete delegation S Carissimi 5eme adjoi
Arrêté - AR12 2026 Arrete delegation O Notton 8eme adjoint
Arrêté - ARRETE DELEGATION M AZIZ GUILLEMOT 1ERE ADJOINTE
Arrêté - AR05 2026 Arrete delegation G Deborde 1ere adjointe 2
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR05 2026 Arrete delegation G Deborde 1ere adjointe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
ao
Publié le
S
L Gr
n
e
u
V
|
|
|
e
ID
:069-216901439-20260329-AR05_2026-AI
sur
saône
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2026
procédant
détermination
du
nombre
d'adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire,
Objet
: Délégation
de
fonctions
et
de
signature
Mme
Guillemette
DEBORDE,
1ère
Adjointe
ARRETE
05-2026
Aicle
1
Mme
Guillemette
DEBORDE,
1èe
Adjointe,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière
:
-
Cohésion
sociale
et
solidarités
:
à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
aux
affaires
sociales,
au
logement
et
à
la
politique
de
la ville.
-
Administration
générale
et
proximité
: à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
au
fonctionnement
du
service
accueil
/ Etat-civil,
à
l'organisation
des
élections
et
aux
relations
avec
les
usagers.
-
Protocole
: à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
l'organisation
des
cérémonies
commémoratives
et
protocolaires
et
des
jumelages.
Aticle2
Mme
Guillemette
DEBORDE,
adjointe
déléguée,
est
habilitée
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
1er.
Aticle3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
concerne
pas
l'engagement
des
dépenses
de
la
ville.
Elle
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
Aticle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
L'intéressée.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1
avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZG
Le
maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu :
- de
la
transmission
en
Préfecture,
le
- de
la publication
en
ligne,
le
/
2
AR
2026
- de
la
notification
à
l'intéressée
le
°
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
-
BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex