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Arrêté - AR05 2026 Arrete delegation G Deborde 1ere adjoint
Arrêté - AR18 2026 Arrete delegation F Latreche conseiller
Arrêté - AR16 2026 Arrete delegation JP Rabatel conseiller
Arrêté - AR07 2026 Arrete delegation D Pernicelli 3eme adjo
Arrêté - AR20 2026 Arrete delegation JC Sperduti conseiller
Arrêté - AR06 2026 Arrete delegation JP Gualino 2nd adjoint
Arrêté - AR15 2026 Arrete delegation L Ferrari conseillere 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR15 2026 Arrete delegation L Ferrari conseillere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Ps
Reçu
en préfecture le 02/04/2026
Pa
Publié le
S
LO
x
n
e
U
V
|
|
|
e
ID
: 069-216901439-20260329-AR15_2026-AI
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
résultat
de
l'élection
municipale
du
22
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
opportun
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
certains
conseillers
municipaux,
Objet
: Délégation
de
fonctions
et
de
signature
Mme
Laura
FERRARI,
Conseillère
municipale
ARRETE
15-2026
Aticle
1°
Mme
Laura
FERRARI,
Conseillère
municipale,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière
:
e
Dynamique
de
l'emploi
et
insertion
:
à
ce
titre,
elle
sera
notamment
chargée
des
questions
relatives
à
l'emploi
et
à
l'insertion,
en
relation
avec
le
service
public
de
l'emploi,
la
Maison
métropolitaine
pour
l'insertion
et
l'emploi,
la
Mission
locale,
les
organismes
de
formations
continue
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
+
Egalité
des
droits
et
des
chances
: à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
actions
visant
à
l'inclusion
de
tous
les
citoyens
dans
la
ville.
Aticle2
Mme
Laura
FERRARI,
conseillère
déléguée,
est
habilitée
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
1er.
Aicle3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
concerne
pas
l'engagement
des
dépenses
de
la ville.
Elle
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
Aticle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
L'intéressée.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1e
avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZ:
Le
maire
cerlifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu :
- de
la
transmission
en
Préfecture,
le
- de
la
publication
en
ligne,
le
- de
la notification
à
l'intéressée
le
/
2
AVR.
2026
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
- BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex