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Arrêté - AR15 2026 Arrete delegation L Ferrari conseillere
Arrêté - AR09 2026 Arrete delegation S Carissimi 5eme adjointe 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR09 2026 Arrete delegation S Carissimi 5eme adjointe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Ps
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
LS
Publié le
S'LOS
=
,
ID
: 069-216901439-20260329-AR09_2026-AI
neuville
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN VAL DE SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2026
procédant
détermination
du
nombre
d'adjoints,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire,
Objet
: Délégation
de
fonctions
et
de
signature
Mme
Sylviane
CARISSIMI,
5ème
Adjointe
ARRETE
09-2026
Aicle
1°
Mme
Sylviane
CARISSIMI,
5ème
Adjointe,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière :
e
Vie
scolaire
et
éducative
: à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
aux
affaires
scolaires,
à
la
gestion
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
de
l'école
élémentaire,
au
projet
éducatif
global,
à
la
réussite
éducative,
au
Conseil
municipal
des
enfants,
aux
dispositifs
contractuels
de
soutien
à
ces
politiques,
et
de
la
bonne
insertion
des
collèges
et
lycées
dans
la vie
municipale.
e
Enfance
et
petite
enfance :
à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
l'offre
de
services
de
la
petite
enfance,
aux
dispositifs
d'accompagnement
de
la
parentalité,
aux
dispositifs
contractuels
de
soutien
à
ces
politiques.
°
Restauration
scolaire
: à
ce
litre,
il/elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
la
qualité
de
l'offre
publique
de
restauration
scolaire
sur
le territoire
communal.
Aticle2
Mme
Sylviane
CARISSIM,
adjointe
déléguée,
est
habilitée
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
1er.
Aticle
3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
concerne
pas
l'engagement
des
dépenses
de
la
ville.
Elle
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
— BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Pa
Reçu
en
préfecture
le
RARES
G
L
9
Publié
le
n
e
u
V
|
|
|
e
ID
:069-216901439-20260329-AR09_2026-AI
sur
saône
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
Aticle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à
:
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
l'intéressée.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1°
avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZG
Le
maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu
:
- de
la
transmission
en
Préfecture,
le
- de
la
publication
en
ligne,
le
/
7
AVR.
2026
- de
la
notification
à
l'intéressée
le
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
— BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex