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Arrêté - AR05 2026 Arrete delegation G Deborde 1ere adjoint
Procès Verbal - 09.2020 delegation 3eme adjoint
Arrêté - AR13 2026 Arrete delegation C Christin conseillere
Arrêté - AR15 2026 Arrete delegation L Ferrari conseillere
Arrêté - AR07 2026 Arrete delegation D Pernicelli 3eme adjointe 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR07 2026 Arrete delegation D Pernicelli 3eme adjointe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
>
neuvil
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L Gr
|
e
ID
: 069-216901439-20260329-AR07_2026-AI
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN VAL
DE SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saëône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2026
procédant
détermination
du
nombre
d'adijoints,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire,
Objet:
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
Mme
Delphine
PERNICELLI,
3è"e
adjointe
ARRETE
07-2026
Aticle
1
Madame
Delphine
PERNICELLI,
3ème
Adjointe,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière
:
Finances
:
à
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
l'élaboration
et
à
la
gestion
des
budgets
et
comptes
de
la
ville,
à
l'engagement
des
dépenses
et
recettes,
à
l'optimisation
financière
et
fiscale,
à
la
recherche
de
financements
externes,
Commande
publique
:
à
ce
litre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
la
définition
des
besoins,
à
l'organisation
et
la
performance
des
achats
publics,
à
la
régularité
des
procédures
d'achat.
Systèmes
d'information
: à
ce
titre
elle
sera
notamment
en
charge
de
la
performance,
de
l'intégrité
et
de
la
sécurité
des
systèmes
d'information
numériques
de
la
Ville,
ainsi
que
du
respect
des
règles
du
RGPD
Protection
animale
: à
ce
titre
elle
sera
notamment
en
charge
des
dispositifs
visant
à
la
protection
et
au
bien-être
des
animaux.
Aticle2
Mme
Delphine
PERNICELLI,
adjointe
déléguée,
est
habilitée
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
1,
notamment
tous
actes
et
pièces
budgétaires
et
comptables,
en
dépenses
et
en
recettes.
Aicle3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
- BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
2
S'LO7
TES
Publié le
n
e
U
V
|
|
|
e
ID
: 069-216901439-20260329-AR07_2026-AI
sur
saône
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
Aticle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à
:
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
L'intéressée.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1er avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZG
Le
maire
cerlifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu :
- de
la
transmission
en
Préfecture,
le
- de
la
publication
en
ligne,
le
/
?
AVR.
0026
- de
la
notification
à
l'intéressée
le
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
— BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex