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Déliberation - 2024 03 Mise en place des zones dacceleration pour les energies renouvelables
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Mise en place des zones dacceleration pour les energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 22 janvier 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, à la
Absents : 7 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quinze
Procurations : 4 janvier deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ,
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Dominique BEC (pouvoir à Christine LATAPIE), Valérie ABADIE-ROQUES
(pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Hakim GACEM
(pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/03-2024
Mise en place des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Approbation du zonage et de son intégration dans le Plan local d'Urbanisme
Intercommunal
Uu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Uu l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie
ENTENDU que l’article L.141-5-3 du code de l'énergie, créé par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars
2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, définit les conditions de mise en
œuvre de & zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes » (ZAEnR).
ENTENDU que dans ce cadre, les communes doivent définir des zones d'accélération, où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. ENTENDU que ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : énergies éolienne,
solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la
biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
CONSIDERANT que les zones d'accélération illustrent la volonté de la commune d'orienter préférentiellement
les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés et où l’acceptabilité des projets sera mieux engagée.
ENTENDU que le projet devra, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et que
le zonage n'impose pas le développement de projet particulier.
ENTENDU que selon le calendrier de l'Etat, la définition de celles-ci doit faire l’objet d’une délibération en
conseil municipal après concertation du public, avant le 31 janvier 2024 et que les zones doivent être
remontées avant cette date sur un portail national dédié.
ENTENDU que les cartographies seront ensuite arrêtées par le référent préfectoral après avis du comité
régional de l'énergie qui devra se prononcer, au plus tard, trois mois après la réception des documents.
ENTENDU que le projet de zonage tel que présenté aux membres du conseil municipal a fait l’objet d’une
concertation publique par Voie électronique sur le site de la Mairie, du vendredi 12 janvier 2024 14h00 au 21
janvier 2024, 23 heures 59.
CONSIDERANT que le projet de zonage joint à la présente délibération, transmis à l’ensemble des membres
du conseil municipal, a été élaboré en concertation et suivant avis de Rodez agglomération.
CONSIDERANT, suite à cette phase préparatoire, la proposition d'identifier les ZAEnR sur la commune d’Onet-
le-Château comme suit :
1-_ Zones photovoltaïques sur toiture et/ou ombrières pour les parkings et zones solaires thermiques sur
toiture sur l’ensemble de la commune à l'exception des périmètres jouxtant tous les bâtiments
d'intérêt patrimonial, monuments historiques et l'entrée de ville secteur de La Roquette tels
qu'identifiés sur le plan ci-joint,
2- Zones photovoltaïques au sol sur les secteurs pouvant potentiellement faire l’objet de reconversion
à savoir : les carrières de la Combe et de la Vialatelle, ainsi que les zones sur lesquelles des projets
sont déjà identifiés soit : la Croix Blanche et l’aéroport.
3- Zones réseau chaleur (biomasses ou géothermies) pour les zones existantes, urbaines, commerciales
et industrielles soit : les Costes Rouges, Cantagrelh - La Roque, les Quatre-Saisons et San Pau, Zones
commerciales des Balquières, du Comtal Sud, de la Penchoterie et de Saint-Marc, zone industrielle
de Cantaranne.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le zonage pour chaque catégorie de sources et types d'installation de production
d'énergies renouvelables tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à notifier ces propositions au référent préfectoral unique du
Département de l'Aveyron et au Président de Rodez agglomération,
- approuve l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal dès que
la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L.153.31 du Code
de l’urbanisme. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Ÿ
L Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
LL
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 7 4 JAN. 2024
Et de la publication le : 1, JAN, 2024