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Arrêté - 2026 003 AR PER changement immatriculation projet ADS1
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 AR PER changement immatriculation projet ADS1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 Feuillet n°003
Publié le ET
2026 _003_AR_PERM été = LS ID : 001-210101739-20260123-2026_003_AR_PER-AR G VILLE D!
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Changement de véhicule pour l'autorisation d'exploitation de
l'emplacement de taxi n°1
Service: Population (PG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code des transports,
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
VU l'arrêté préfectoral n°24-29 du 25 mars 2024 portant modification de l'arrêté sur la
réglementation des taxis dans le département de l'Ain,
VU l'arrêté municipal n° 2025 023_AR PERM du 13 novembre 2025 fixant le nombre
d’autorisations de stationnement taxi sur la commune de Gex,
VU l'autorisation de stationnement taxi n°1 attribuée par arrêté municipal en date du 15 février 2022 à la société SARL TAXI MONTS JURA représentée par Monsieur Abdel Ouahab SIHILI, dont le siège social est situé à Echenevex (Ain), 73 impasse des Dahlias.
VU le contrat de location gérance signé le 11 janvier 2022 entre la SARL TAXI MONTS JURA et
Monsieur Rachid BAHLAOUAN, ainsi que l'arrêté municipal correspondant du 8 mars 2022,
VU la demande de changement de véhicule pour l’exploitation de l’ADS n° 1 adressée par Monsieur Abdel Ouahab SIHILI le 10 novembre 2025,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2022_010_AR_PER du 8 mars 2022 est abrogé.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur l'emplacement n° 1 en attente de la clientèle est le suivant : OPEL INSIGNIA GRAND SPORT dont le numéro d'immatriculation est GA-143-XT.
article 3 : Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l’article R 211- 15 du code des assurances.
Article 4 : La SARL TAXI MONTS JURA, représentée par Monsieur Abdel Ouahab SIHILI, et Monsieur Rachid BAHLAOUAN se conformeront à la réglementation en vigueur concernant l'exploitation des taxis.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de l'Ain,
% Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,
% Monsieur Rachid BAHLAOUAN
% Monsieur SIHILI Abdel Ouahab,
+ Monsieur le Chef de service dePoe munièhale 1
chargés chacun en ce qui le concermñe, d'en assurèr exécution.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
télétransmis le 26 janvier 2026 et affiché le 26 janvier 2026.