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Arrêté - 2026 047 ar PER Cinema Patio ouverture public 17 ave Poste
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047 ar PER Cinema Patio ouverture public 17 ave Poste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Feu ( | | et n° 052
Reçu en préfecture le 13/05/2026
VILLE DC bé Publié le EM 2026_047_AR_PER
G ex ID :001-210101739-20260512-2026_047_AR_PER-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté d'ouverture au public du cinéma municipal Le Patio, sis 17
avenue de La Poste 01170 GEX
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2542-3 et L.2542-4,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L.111-8-3,
R.111-19-7 à R.111-19-12 et R.123-46,
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté du 1er août 2006 modifié, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, modifié notamment par les arrêtés des 11 septembre 2023, 30 octobre
2023, 23 février 2025, 1er décembre 2025 et 4 février 2026,
VU l'arrêté du 22 juin 1990 modifié relatif aux dispositions applicables aux établissements
recevant du public de la 5" catégorie,
VU l'avis favorable de la commission de sécurité en date du 10 décembre 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Le cinéma municipal Le Patio sis 17 avenue de La Poste — 01170 GEX,
bâtiment de 4" catégorie, type L est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Préfet de l'Ain,
+ Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,
Æ Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,
# Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
# Monsieur le responsable du cinéma LE PATIO,
# Le service de police municipale de la SÈSS GEX,
chargés, chacun en ce qui le concerne; d'en assurer l'exécution.
Pour copie céniorme,
Fait à Gex, If 121mai 2026,
Le Maire, |
Patrice DUNAND
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement NE compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être f
déposée sur le site www.telerecours.fr. L
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 13 mai 2026 et publié sur le site internet de
la Ville le 13 mai 2026 .