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Arrêté - 2026 045 AR PER designation membres CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 AR PER designation membres CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
vrault (1012)
Ref.
201
503
Berger-Le
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 { oO. AD EF Feuillet n°050
1 1D : 001-210101 739-20260408-2026_045_AR_PER-DE 202 6_045_AR_PER
Gex 3 ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Désignation des délégués titulaires et suppléants au Comité social territorial (5.3)
Service : Direction générale (MM)
Le Maire de la Ville de Gex,
VU le code général de la fonction publique,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, notamment l’article6 :
VU la délibération n° 2022_113_DEL du 7 novembre 2022 portant élection des délégués titulaires
au comité social territorial
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
ARRETE
Article 1 : La liste des représentants de la Ville de Gex au Comité Social Territorial est arrêtée comme suit :
| Représentants titulaires des élus Représentants suppléants des élus
| M. Patrice DUNAND | Mme Virginie ZELLER
| M. Christian PELLÉ En M. Benoît CRUYPENNINCK
M. Vincent BOCQUET M. Amaury FILLION
article 2 : La liste de l'ensemble des délégués au CST est la suivante :
Collège des représentants de la collectivité Collège des représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Patrice DUNAND Virginie ZELLER Malak LASSOUED Vanessa LOUIS
Christian PELLÉ Benoît CRUYPENNINCK | Véronique J0Z-ROLAND Christophe COURT
Vincent BOCQUET Amaury FILLION Christopher KORCHIA Nadège BARGHOUTI
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Gex.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification. À cet effet if peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 9 avril 2026