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Déliberation - Decision 2026 23 avenants1 lots 2 5 avenants2 lots 1 3 marche travaux reamenagement cantine scolaire Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260506
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 23 avenants1 lots 2 5 avenants2 lots 1 3 marche travaux reamenagement cantine scolaire Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260506)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DGS26-23_20260506_ AVENANT N° 2 - LOT N° 1, AVENANT N° 1 — LOT N°2, AVENANT N° 2 — LOT N° 3, AVENANT N°1 — LOT N° 5 - MARCHE PUBLIC VILLE DE TARARE TRAVAUX RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR D'UN ESPACE REPAS EN CANTINE SCOLAIRE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N° 2 POUR LE LOT N° 1, AVENANT N° 1 POUR LOT N°2, AVENANT N° 2 POUR LE LOT N° 3, AVENANT N°1 POUR LE LOT N° 5 AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LE RÉAMÉNAGEMENT INTERIEUR D'UN ESPACE REPAS EN CANTINE SCOLAIRE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu la décision du Maire DGS25- 53 du 21 octobre 2025 relative à l'attribution des lots n° 1, 2, 3, 4, 5,6, 7, du marché public de travaux pour le réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire,
Vu la décision du Maire DGS25- 63 du 5 décembre 2025 relative à l'avenant n°1 pour le lot n° 1 du marché public de travaux pour le réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire,
Vu la décision du Maire DGS26-03 du 8 janvier 2026 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°6 du marché public de travaux pour le réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire,
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal du 26 janvier 2026 relative à l'avenant n°1 pour le lot n° 3 du marché public de travaux pour le réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire,
Vu le marché public avec l'entreprise Mattana notifié le 23 octobre 2025,
Vu le marché public avec l'entreprise Lagem notifié le 23 octobre 2025,
Vu le marché public avec l'entreprise Petrus Cros notifié le 23 octobre 2025,
Vu le marché public avec l'entreprise BS Renov Alpes notifié le 23 octobre 2025,
Considérant la modification de prestations lors de l'exécution du projet pour le lot n° 1 (maçonnerie), pour le lot n° 2 (menuiserie extérieure et intérieure), pour le lot n° 3 (plâtrerie — peinture), pour le lot n° 5 (sol souple)
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer
- l'avenant n°2 correspondant pour le lot n° 1 (maçonnerie) d'un montant de — 8 375,74 € HT avec l'entreprise Mattana,
- l'avenant n°1 correspondant pour le lot n° 2 (menuiserie extérieure et intérieure) d'un montant de — 882,04 € HT avec l'entreprise Lagem
- l'avenant n° 2 correspondant pour le lot n° 3 (plâtrerie peinture) d'un montant de + 380,00 € HT avec l'entreprise Petrus Cros
- l'avenant n° 1 correspondant pour le lot n° 5 (sol souple) d'un montant de + 583,56 € HT avec l'entreprise BS Renov Alpes. VILLE DE TARARE
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Fait à Tarare écision certifiée exécutoire LÀ mai 2026
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON