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Conseil Municipal - CM du 2023 05 10 Synthese des votes Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Possession. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 05 10 Synthese des votes)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

Présidents de séance : Mme Vanessa MIRANVILLE

M. Maxime FROMENTIN pour les affaires n°05 à 10

Secrétaire de séance : Mme Pascale VAR COURTOIS

ÉLUS PRESENTS :

Vanessa MIRANVILLE - Maxime FROMENTIN - Michèle MILHAU - Jocelyne DALELE - Jean Marc VISNELDA - Jacqueline LAURET - Henri ANANELIVOUA - Farida LEQUOY - Christian JOLU - Christopher CAMACHETTY - Marie Josée POLEYA - Mireille GERBITH - Sylvio DIJOUX - Pascale VAR COURTOIS - Marceau JULENON - Armand VIENNE - Claude CELESTE - Jean Bernard MONIER - Édmée DUFOUR - Éliette DABIEL TABLEAU - Gilles HUBERT - Odile ABRAL - Marie Line TARTROU - Denise FLACONEL - Fabiola LAGOURDE – Christophe DAMBREVILLE - Valérie MAREUX TRECASSE - Houssamoudine AHMED - Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA - Yannick POULOT(affaires n°01 à 05) - François DELIRON - Philippe ROBERT (affaires n°01 à 27)

ÉLUE REPRESENTÉE :

Amandine TAVEL procuration à Houssamoudine AHMED

ÉLUS ABSENTS :

Josian ACADINE - Frédérique GRONDIN - Camille BOMART - Yannick POULOT (affaires n°06 à 28) - Fabienne ILAHA - Laurent MARCELINA - Philippe ROBERT (affaire n°28)

Trente-trois élus présents à l’ouverture de la séance, quorum atteint.

Mme Vanessa MIRANVILLE a quitté la salle du Conseil au moment du vote des affaires n°06 et n°09.

OPERATIONS DE VOTES

AFFAIRE N° INTITULE DE L’AFFAIRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2023

MAJORITÉ

5 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick

DOBARIA - Yannick POULOT - François

DELIRON - Philippe ROBERT

02 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 REPORT DE L’AFFAIRE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

03 Liste des décisions prises par le Maire Le Conseil PREND ACTE

RESSOURCES ET MOYENS

04 Créations et modifications de postes

MAJORITÉ

5 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick

DOBARIA - Yannick POULOT - François

DELIRON - Philippe ROBERTPage 2 sur 4

05 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal de la Ville

MAJORITÉ

1 opposition :

Philippe ROBERT

10 abstentions :

Marceau JULENON - Gilles HUBERT - Odile

ABRAL - Fabiola LAGOURDE -

Houssamoudine AHMED (+ procuration

Amandine TAVEL) - Florence HOAREAU -

Marie Annick DOBARIA - Yannick POULOT -

François DELIRON

06 Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal de la Ville

MAJORITÉ

7 oppositions :

Philippe ROBERT - Marceau JULENON -

Gilles HUBERT - Odile ABRAL - Fabiola

LAGOURDE - Houssamoudine AHMED (+

procuration Amandine TAVEL)

3 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON

07 Affectation de résultat 2022 - Budget principal de la Ville

MAJORITÉ

1 opposition :

Philippe ROBERT

3 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON

08 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du Fossoyage

MAJORITÉ

1 opposition :

Philippe ROBERT

3 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON

09 Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe du Fossoyage

MAJORITÉ

1 opposition :

Philippe ROBERT

3 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON

10 Affectation de résultat 2022 - Budget annexe fossoyage

MAJORITÉ

1 opposition :

Philippe ROBERT

3 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON

11 Dénomination (régularisation) des voies dans le lotissement "Pré Vert " 2

MAJORITÉ

4 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON - Philippe ROBERT

12 Dénomination d'une voie dans le lotissement "BABET" à Camp Magloire

MAJORITÉ

4 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON - Philippe ROBERTPage 3 sur 4

13 Approbation de la cession du LTS communal à Mme Jessica EUDORE UNANIMITÉ

14 Mise à jour des indemnités des élus

MAJORITÉ

7 oppositions :

Marceau JULENON - Edmée DUFOUR - Gilles

HUBERT - Odile ABRAL - Fabiola

LAGOURDE - Houssamoudine AHMED (+

procuration Amandine TAVEL)

4 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON - Philippe ROBERT

VIE CITOYENNE

15 Attribution de subvention exceptionnelle à l’association AV2EM - / Projet RED PALM

MAJORITÉ

11 abstentions :

Marceau JULENON - Gilles HUBERT - Odile

ABRAL - Fabiola LAGOURDE- Edmée

DUFOUR - Houssamoudine AHMED (+

procuration Amandine TAVEL) - Florence

HOAREAU - Marie Annick DOBARIA -

François DELIRON – Philippe ROBERT

16

Attribution Subvention exceptionnelle à

l’association Tempo Danse - Projet Festival

international Vita Danse

MAJORITÉ

3 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON

17

Approbation convention Direction des Sports

et OMCTL - Financement d'un voyage sportif

et culturel pour un groupe de jeunes à l'île

Maurice, dans le cadre de la coopération

régionale

UNANIMITÉ

18 Autonomisation de la gestion des sites sportifs par les associations

MAJORITÉ

3 oppositions :

Houssamoudine AHMED (+ procuration

Amandine TAVEL) - Philippe ROBERT

4 abstentions :

Gilles HUBERT - Florence HOAREAU - Marie

Annick DOBARIA - François DELIRON

19 Labellisation de la commune "Paris - Terre de jeux 2024"

MAJORITÉ

4 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA

- François DELIRON - Philippe ROBERT

20 Politique de la Ville - Approbation de la Programmation 2023 du Contrat de Ville UNANIMITÉ

21

Exposition génération Paris 2024 -

Approbation de la convention avec la

CASDEN

MAJORITÉ

1 abstention :

Philippe ROBERT

22

Jeunesse - Approbation de la Convention

Structure Information Jeunesse avec le CRIJ

Réunion

UNANIMITÉPage 4 sur 4

TERRITOIRE DURABLE

23

Constatation de la désaffectation d’une

portion de domaine public à Camp Magloire -

Approbation du classement de la parcelle BL

352 dans le domaine prive communal -

Approbation de l’échange de la parcelle BL

352 contre la parcelle BL 349, sans soulte,

au profit de la SEMAC (Maison de relais de

Camp Magloire)

MAJORITÉ

4 abstentions :

Florence HOAREAU - Marie Annick

DOBARIA - François DELIRON - Philippe

ROBERT

24

Approbation de l’acquisition par l’EPFR du

terrain bâti situé au Dos d’âne village

cadastré AW 522, en vue de la réalisation

d’équipements publics - Passation d’une

convention d’acquisition foncière et de

portage n°08 23 01 entre la commune et

l’EPFR

UNANIMITÉ

25

Approbation de la cession des parcelles AR

870 P - AR 1308 P à M. Maurice BERNARD

(régularisation d’occupation sans titre)

UNANIMITÉ

26

Approbation de la cession de la parcelle AO

1484 p à M. Luigi HOAREAU - Modification

de la surface à céder

UNANIMITÉ

JURIDIQUE

27 Demande de ne pas accorder la protection fonctionnelle

MAJORITÉ

8 oppositions (donc pour accorder la

protection fonctionnelle) :

Marceau JULENON - Gilles HUBERT - Odile

ABRAL - Edmée DUFOUR - Fabiola

LAGOURDE - Houssamoudine AHMED (+

procuration Amandine TAVEL) - Philippe

ROBERT

28

Avis enquête publique : Exploitation d’une

installation d’entrepôt sur le territoire de la

Commune de La Possession par la Société

Somatrans Logistique Océan Indien

Avis du Conseil de s’abstenir

MAJORITÉ pour l’abstention

6 oppositions :

Gilles HUBERT - Houssamoudine AHMED (+

procuration Amandine TAVEL) - Edmée

DUFOUR - Fabiola LAGOURDE - Odile

ABRAL

QUESTIONS DIVERSES

Le présent document est affiché et publié sur le site internet de la Ville le 15 mai 2023.