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Conseil Municipal - CM du 2023 02 13 Synthese des votes
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 02 13 Synthese des votes)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2023
Président de séance : Mme Vanessa MIRANVILLE
Secrétaire de séance : Mme Mireille GERBITH
ÉLUS PRESENTS :
Vanessa MIRANVILLE - Maxime FROMENTIN - Michèle MILHAU - Jean Marc VISNELDA - Jacqueline LAURET - Henri ANANELIVOUA - Josian ACADINE - Farida LEQUOY - Christian JOLU - Christopher CAMACHETTY - Marie Josée POLEYA - Mireille GERBITH - Sylvio DIJOUX - Pascale VAR COURTOIS - Marceau JULENON - Armand VIENNE - Claude CELESTE - Jean Bernard MONIER - Édmée DUFOUR - Éliette DABIEL TABLEAU - Odile ABRAL - Marie Line TARTROU - Fabiola LAGOURDE – Christophe DAMBREVILLE - Valérie MAREUX TRECASSE - Houssamoudine AHMED - Fabienne ILAHA (affaires n°01 à 24) - Philippe ROBERT (affaires n°01 à 24)
ÉLUS REPRESENTES
Jocelyne DALELE procuration à Sylvio DIJOUX - Frédérique GRONDIN procuration à Edmée DUFOUR - Gilles HUBERT procuration à Fabiola LAGOURDE - Denise FLACONEL procuration à Marie Josée POLEYA
ÉLUS ABSENTS :
Amandine TAVEL - Camille BOMART - Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA - Yannick POULOT Fabienne ILAHA (affaires n°25 à 26) - François DELIRON - Laurent MARCELINA - Philippe ROBERT (affaires n°25 à 26)
Vingt-neuf élus présents à l’ouverture de la séance. La condition de quorum n’étant pas requise, la séance est ouverte.
OPERATIONS DE VOTES
AFFAIRE
N° INTITULE DE L’AFFAIRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
01 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
02 Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
TERRITOIRE DURABLE
03
Approbation de l’acquisition de la parcelle AO 1801p auprès
de la SCI PREMIERE PIERRE en vue de la réalisation de la
liaison douce Moulin Joli / Cœur de Ville (voie verte)
MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
04 Approbation de la cession de la parcelle AO 1266 à Mme Micheline FRANÇOIS MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
05 ZAC Moulin Joli – Délibération rectificative d’une erreur matérielle – Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
06 Prescription révision allégée n°03 du PLU de La Possession
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT Page 2 sur 3
07 Approbation de la Modification n°01 du PLU de La Possession MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
08 Approbation de la convention avec l’ADIL pour une mission de conseil aux particuliers au titre de l’année 2023
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
09 Approbation de la convention avec le CAUE pour une mission de conseil aux particuliers au titre de l’année 2023
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
RESSOURCES ET MOYENS
10 Mise en place du Conseil des sages – Approbation du règlement
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
11 Créations et modifications de postes
MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
12 Autorisation de paiement - Parcours Emploi Compétences (PEC) 2023
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
13 Autorisation de paiement - Contrats d’apprentissage 2023- 2024 MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
14 Vote du budget primitif 2023 - Budget principal Ville
MAJORITÉ
2 oppositions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
15 Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe Fossoyage
MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
16 Approbation de la garantie d’emprunt en faveur de l’Agence France Locale
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
17
Approbation du projet et de la modification du plan de
financement de l’opération « Irrigation du Plateau Sainte-
Thérèse - FEADER »
UNANIMITÉ
18
Approbation de la convention de gestion des dépendances
du domaine public fluvial régie par les articles L. 2123-1, L.
2123-2 du Code Général de la propriété des personnes
publiques
UNANIMITÉ
19
Approbation de la convention de gestion des dépendances
du domaine public fluvial régie par les articles L. 2123-1, L.
2123-2 du Code Général de la propriété des personnes
publiques
UNANIMITÉ Page 3 sur 3
VIE CITOYENNE
20
Approbation de la garantie d’emprunt de la Caisse des
Dépôts et Consignation, au bénéfice de la SHLMR - ZAC
Cœur de Ville – Opération de logements 34 LLI - Francis
HALLE
MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
21
Approbation de la garantie d’emprunt de la Caisse des
Dépôts et Consignation, au bénéfice de la SIDR - ZAC
Cœur de Ville – Opération de logements 18 LLS - Joseph
HUBERT Bât E2
MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
22
Approbation de la garantie d’emprunt de la Caisse des
Dépôts et Consignation, au bénéfice de la SIDR - ZAC
Cœur de Ville – Opération de logements 34 LLTS - Elinor
OSTROM Bât E1
MAJORITÉ
1 abstention : M. P. ROBERT
23
Approbation de la garantie d’emprunt de la Caisse des
Dépôts et Consignation, au bénéfice de la SIDR - ZAC
Cœur de Ville – Opération de logements 51 PLS – Jean
GIONO Bât C3 t Jeanne Paule VISNELDA Bât C4
MAJORITÉ
2 abstentions :
F. ILAHA ; P. ROBERT
24 Attribution de subventions 2023 aux associations
Mmes Eliette DABIEL
TABLEAU et Valérie
MAREUX TRECASSE
quittent la salle et ne
prennent pas part au vote
UNANIMITÉ
25
Participation de la commune de La Possession au
financement de la Mission Intercommunale Ouest - Année
2023
UNANIMITÉ
26 Approbation Convention Cadre 2023-2027 Contrat Local de Santé UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
Le présent document est affiché et publié sur le site internet de la Ville le 15 février 2023.