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Procès Verbal - 729 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 729 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
20
Janvier
2022
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
14
Janvier
2022,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
20
Janvier
2022
à 19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Delphine
GUENNN
; Benoît
MASSART,
Mathieu
MICHAUD),
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD),
Jacques
TISSOT,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Pascal
LANQUETIN,
pouvoir
à Pierre
NICOD
Audrey
BAILLY
BECHET,
pouvoir
à Catherine
VUILLAUME
Delphine
GUENIN
est nommée
secrétaire
de
séance
I)
Approbation
du
procès-verbal
du
20
Décembre
2021
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
ID)
Comptes
rendus
des
commissions
communales :
Commission
bois :
Cédric
Beschet
informe
le
conseil
que
la
prochaine
réunion
de
la
commission
sera
organisée
au
début
du
mois
de
février.
L'Association
des
Maires
du
Doubs
sensibilise
les
communes
à
la
nécessité
de
procéder
à
l’élagage
des
forêts
communales
en
bord
de
route.
La
commune
a
déjà
procédé
en 2021
à des
opérations
d’élagage
concernant
la forêt
communale,
mais
peut
être
concernée
par
la nécessité
d’élagage
de
la forêt
communale
de
Malpas.
Commission
bâtiment
:
Pierre Nicod
fait le point
sur les travaux
réalisés
à l’école.
Un
devis
reste
en préparation
pour
des
travaux
dans
la salle
de
classe
du
1%
étage.
La
pose
de
la laine
de
verre
pour
améliorer
l'isolation
de
l'appartement
Pierre
Cordier
ler
étage
est en
cours.
Une
fuite
d’eau
a
eu
lieu
à
la
micro-crèche.
Les
réparations
ont
été
effectuée
et
un
constat
amiable
établi
avec
la société
locataire.
Un
constat
concernant
l’infiltration
dans
l’appartement
en
Mairie
a
également
été
effectué. Commission
école
:
Un
point
est fait
sur
l’évolution
des
effectifs.
Commission
animation :
Le
bulletin
communal
sera
édité
en
370
exemplaires.
L’impression
est effectuée
par
la
société
située
à la Cluse
et Mijoux.
La
liste
des
associations
souhaitant
être
référencées
est
à remonter
à la
communauté
de
communes
pour
centraliser
les
informations.
Il
y
a
en
tout
76
associations
sur
le
territoire
de
la CFD.
Un
appel
à projets
pour
l’Espace
Vie
Sociale
sera
effectué.
L’animatrice
jeunesse
a sollicité
la commune
afin
de
réaliser
une
nouvelle
animation.
Le
conseil
accepte
cette
demande. IT)
Bail
commercial
avec
la
micro-crèche
Histoire
de
Mômes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
du
21
janvier
2019
avait
permis
l’établissement
d’un
bail
dérogatoire
en
vertu
de
l’article
L145-5
du
code
de
commerce
par
Maître
Esther
Arbelet,
notaire
à
Pontarlier,
pour
la
location
du
ler
étage
dans
le
bâtiment
sis
14
rue
des
Courbes,
25160
Vaux
et
Chantegrue,
à la
société
« Histoire
de
Mômes
»,
représentée
par
Madame
Silvia
Setzu,
à l’effet
d’y
établir
une
micro-crèche.
Ce
bail
commercial
dérogatoire
arrive
à
échéance
au
31
janvier
2022,
et
les
parties
ont
convenu
de
régulariser
un
bail
commercial
d’une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à compter
du
ler
février
2022.
Ce
projet
de
bail
est
présenté
au
conseil
municipal.
Après
débat,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
valider
le
projet
présenté
par
le
notaire
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
l’acte
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
dossier.
IV)
Dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
réaliser
des
dépenses
d’investissement,
pour
un
montant
maximal
de
25%
des
dépenses
réalisées
en
2021,
avant
le
vote
du
budget.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
V)
Création
et
suppression
de
poste
Le
conseil
municipal,
lors
d’une
précédente
séance,
avait
validé
la
demande
de
M
Nicolas
Vanhuyse
pour
l’obtention
du
grade
d’Agent
de
Maîtrise
par
le
biais
de
la
promotion
interne.
Le
centre
de
gestion,
lors
de
la
réunion
de
la
commission
technique
paritaire
a
validé
cette
demande.
Afin
de
pouvoir
prendre
acte
de
cette
décision,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1°
classe
et
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise.
Mme
Vanhuyse
ne
participant
ni
au
débat
ni
au
vote,
le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
par
13
voix
pour
et
0 voix
contre
cette
création
et
cette
suppression
de
poste.
VD)
Atelier
Rue
du
Plane
Comme
indiqué
lors
du
précédent
conseil
municipal,
la signature
a eu
lieu
le 27/12/21.
Une
partie
du
bâtiment
contient
encore
du
matériel
qui
reste
à
enlever
par
le
vendeur.
Une
commission
bâtiment
sera
réunie
prochainement
à ce
sujet.
VID)
Usine
communale
La
vente
est
toujours
suspendue.
Les
notaires
ont
proposé
leur
médiation
pour
l’organisation
d’une
réunion
de
conciliation,
proposition
que
l’acheteur
a refusée.
VIID
SDIS
25
M
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
courrier
reçu
de
la
Présidente
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
25
concernant
la
restructuration-extension
du
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Frasne.
Les
participations
sont
réparties
sur
les
communes
de
la
CFD
en
fonction
de
leur
population.
Le
montant
pour
Vaux
et
Chantegrue
et
de
4273€.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
autorise,
à
l'unanimité,
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
participer
à
ce
regroupement. IX)
DETR:-DSIL
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
démarches
en
ligne
pour
effectuer
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
sont
à
effectuer
avant
le
31/01/2022.
Il
convient
ainsi
que
le
conseil
se
prononce
sur
les
projets
retenus
pour
cette
année.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
pour
la
rénovation
d’une
salle
de
classe
et
du
hall
d’entrée.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
nouveau
lotissement
«
Petit
Laveron
»,
une
mise
aux
normes
et
une
sécurisation
des
trottoirs
peut
être
envisagée,
et
pourrait
être
éligible
à la
DSIL.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à l'unanimité
ces
propositions,
et
autorise
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ces
demandes
de
subventions. X)
Prolongation
de
la
procédure
de
régularisation
des
sépultures
Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
personnes
d’effectuer
la
régularisation
des
sépultures
au
cimetière
communal,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prolonger
le
délai
de
mise
en
conformité
au
31/12/2022.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
accepte
à
l’unanimité
la
prolongation
de
la
procédure
de
régularisation
jusqu’au
31/12/2022.
XI)
Convention
avec
l’Epage
Suite
à la
présentation
par
Mme
Barbaz
lors
de
la
séance
du
conseil
du
18
Novembre
2021
pour
l’Epage
Haut-Doubs
Haute-Loue,
il
avait
été
indiqué
qu’une
nouvelle
convention
devait
être
établie.
M
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
plans
proposés
par
l’Epage.
Après
étude
de
ces
plans,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
à
l’exception
des
parcelles
B308,
B309,
B364,
B519
et
B767.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
décidé,
à
l’unanimité,
de
renouveler
la
convention
à
l'exception
des
parcelles
B308,
B309,
B364,
B519
et
B767,
et
autorise
M
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
XII)
Questions
diverses :
M
le
Maire
présente
les
nouveaux
devis
reçus
par
les
sociétés
SAS
Jacquet
et
Colas
concernant
la
réalisation
de
trottoirs
pour
la
RD9,
la
RD481
et la
rue
de
la
Riepe.
À
l’étude
de
ces
devis,
le
conseil
municipal
souhaite
donner
la
priorité
aux
travaux
sur
la
RD9.
Un
chiffrage
plus
précis
du
métrage
sera
demandé
à
la
société
COLAS
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
conseil
d'effectuer
une
mise
à jour
des
panneaux
publicitaires
présents
sur
différents
sites
de
la
commune.
Une
commission
voirie
se
réunira
prochainement
pour
faire
le
point
sur
ce
dossier.
M
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
différents
courriers
adressés
à
son
attention. Date
du
prochain
conseil
municipal
: Le
24
Février
2022
à
19h30
Fin
de
la
séance
: 23h02 l