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Procès Verbal - 644 view
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 644 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du Jeudi 03 Septembre 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 Août 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Jeudi 03 Septembre 2020 à 19h30 sous la présidence de son Maire, M Bernard BESCHET.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Audrey BAILLV BECHET, Anthony BESCHET, Cédric BESCHET, Delphine GUENIN, Pascal LANQUETIN, Benoît MASSART, Mathieu MICHAUD, Pierre NICOD, Claude PARENT, Arnaud SAILLARD, Agnès VANHUYSE, Bernard VIONNET, Catherine VUILLAUME.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Jacques TISSOT, pouvoir à Pascal LANQUETIN
Mme Delphine GUENIN est nommée secrétaire de séance.
Proposition d’avenants à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 sujets à l’ordre :
- Décisions modificatives pour les budgets primitifs
- Remboursement d’une avance sur l’acquisition de gel
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l’ajout de ces sujets à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
D
Il)
Approbation du procès-verbal du conseil du 09 Juillet 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décisions modificatives budgets primitifs :
Suite à plusieurs réunions avec la Trésorerie de Mouthe, il apparait que certaines écritures comptables doivent être reprises afin de tenir compte de reports de l’année 2019 ayant été incorrectement imputées.
Dans le respect de l’équilibre budgétaire, il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier les écritures aux comptes suivants :
Budget constructions funéraires :
- _ Dépenses d’investissement :
Compte 001 : +980.56€
- Recette d’investissement
Compte 001 : -980.56€
Compte 1068 : +980.56€
Compte 16 : +980.56€
La section investissement s'équilibre en dépenses/recettes à 16 618.56€
Budget Bois :
- Dépenses d’investissement :
Compte 001 : +16 512.52€
-_ Recette d’investissement :
Compte 021 : +16512.52€
La section investissement s'équilibre en dépenses/recettes à 51 112.52€
- Dépenses de fonctionnement :
Compte 6522 : +0.60€
Compte 023 : +16 512.77€
- Recettes de fonctionnement :
Compte 002 : +0.60€
Compte 7022 : +16512.77€
La section fonctionnement s'équilibre en dépenses/recettes à 248 231.51€ HI)
IV)
Budget commune :
- Dépenses d’investissement :
Compte 001 : +140 510.70€
Compte 21 : -152 000€
Compte 16 : +150 000€
- Recettes d’investissement :
Compte 16 : +138 510.70€
La section investissement s'équilibre en dépenses/recettes à 634 939.49€
Le conseil municipal, après délibération, accepte de retenir les modifications proposées.
Révision de la composition de la commission d’appel d'offre
Le service de contrôle de légalité de la sous-préfecture de Pontarlier nous a indiqué que le Maire était membre d’office des titulaires de la commission d’appel d’offre. La CAO se compose ainsi du Maire, de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Il convient donc d’ajouter un membre titulaire à la proposition effectuée lors du précédent conseil municipal.
Le conseil municipal, après débat, désigne Bernard Vionnet comme titulaire, et nomme Pascal Lanquetin comme suppléant.
Déneigement de la commune : choix du prestataire pour la période 2020-2023 : Suite à l’appel d’offre publié par la commune, 2 propositions ont été reçues. La commission achat réunie pour l’ouverture des plis rend compte des résultats.
M Michaud quitte la séance, et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après débat, décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la
société Michaud Forêt.
Comptes rendus des commissions :
Commission bâtiments :
Les travaux à l'école ont été réalisés, avec une plus-value du fait de dommages supplémentaires constatés sur la toiture.
La commission s'est également réunie au 14 rue des Courbes avec l'architecte Mme Tissot afin d'étudier le projet de déplacement de locaux communaux.
Commission des bois
Le 21/08/2020, la commission s'est réunie pour la visite d'une propriété forestière d'Iha67 pour 6000€. La commission a émis un avis défavorable à cette acquisition.
Après délibération, le conseil décide de ne pas procéder à l’acquisition de cette parcelle.
Commission terrain :
La commission terrain s’est déplacé rue des Essarts. Elle convoquera les riverains qui empiètent sur le domaine communal.
Suite au courrier envoyé en mairie par Mme Claire Guyon, une rencontre aura lieu la semaine prochaine avec Mme Claire Guyon et M Ludovic Paul de la DDT.
Commission personnel :
Suite à la demande de l’adjoint technique communal, nous sommes en attente d’une réponse du centre de gestion concernant sa carrière.
Une candidature spontanée a été reçue en mairie pour un emploi temporaire au service technique. Le conseil municipal décide de ne pas donner de suites à cette demande. Concernant la recherche de personnel pour le périscolaire, Familles rurales a indiqué être toujours en recherche pour la tranche horaire du midi.
Commission information communication :
La commission fait part de la proposition d’offrir un masque aux collégiens et lycéens de la commune. Ceux-ci sont disponibles à la Poste. VID)
VID
Les premières ébauches du prochain bulletin municipal sont en cours d’élaboration.
Commission réseaux :
Les travaux de réparation des fuites d’eau par la CFD sont en cours.
Une rencontre est programmée cette semaine avec la société Pellegrini pour le nouveau lotissement.
Commission jeunesse et sport :
Un devis du SIEL de 5251€HT a été reçu pour l’éclairage du terrain de football, ainsi qu’un devis de 933€HT pour le terrain de pétanque.
Nous restons en attente de travaux de génie civil.
2 tonnes de sable seront apportées pour le terrain de pétanque.
Délégués aux commissions de la CFD et CID :
La CFD nous a sollicités pour la désignation des membres de ses différentes commissions, ainsi que pour la désignation des délégués à la CIID. Le conseil municipal décidé de la répartition suivante :
-_ Politiques et contrats territoriaux : Pierre Nicod, Bernard Vionnet
- Maison de santé : Bernard Vionnet (suppléante Agnès Vanhuyse)
- Eau-Assainissement : Bernard Beschet, Pierre Nicod (suppléant Pascal Lanquetin) - Attractivité du territoire : Cédric Beschet, Pierre Nicod
-_ PLUi : Bernard Beschet, Bernard Vionnet (suppléant Pascal Lanquetin) - Vie Socio-Culturelle : Catherine Vuillaume, Audrey Bailly Bechet
-_ Réseau médiathèque : Audrey Baïlly Bechet
- Convention territoriale globale : Bernard Beschet
- _ Communication : Catherine Vuillaume
- Bâtiment intercommunaux, prévention, sécurité : Anthony Beschet, Claude Parent - Valorisation patrimoines et environnement : Jacques Tissot, Arnaud Saillard -__ Réserve naturelles régionale des tourbières : Benoit Massart
Tarifs des nouveaux caveaux au cimetière :
Suite à la réalisation par la commune de 2 nouveaux caveaux au cimetière, pour un montant de 5388€TTC, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif pour l’acquisition de ces emplacements.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer l’acquisition d’un caveau à 2800€.
VIIT) Baux pour les antennes Orange :
IX)
X)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de baux proposés par la société Axione pour l’implantation des antennes relais Orange à Vaux et Chantegrue, près du réservoir, et à La Vessoye sur le terrain appartenant à la commune.
Le conseil municipal, après débat, émet un avis favorable, et autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Tarifs de la vaisselle à la salle des fêtes :
Suite au remplacement d’une partie de la vaisselle mise à disposition à la salle des fêtes pour les locations, il est proposé au conseil de mettre à jour les tarifs fixés au contrat en cas de casse par les locataires.
Le conseil municipal, après débat, décide de ne pas changer les tarifs pour les verres, et de fixer le tarif à 4€ pour les assiettes.
Subventions aux associations :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les montants des subventions accordées aux associations en 2019. XD
XID
ACCA 40€
ADEHIJ 300€
Amicale des anciens combattants 430€
Association donneurs de sang 100€
Club de l’amitié 270€
Pour un pti plus 50€
Croix Rouge française 30€
FC Lac Remoray Vaux 170€
Ligue Cancer 50€
Sapeurs-pompiers rive gauche 60€
Souvenir français 15€
VECA 500€
Unité pastorale 170€
Familles Rurales 500€
Le conseil doit décider des montants accordés pour 2020.
Le conseil municipal, après débat, décide de renouveler en 2020 les montants accordés en 2019.
Le conseil municipal décide également de renouveler la subvention de 10€ pour l’achat de forfait saison de ski nordique pour les habitants de la commune jusqu’au 14/11/2020.
Appartement « Pierre Cordier » :
Le conseil est informé de la résiliation de son bail par le locataire de l’appartement du 1° étage du bâtiment « Pierre Cordier ». Le dépôt du préavis ayant été effectué le 27/08, la fin de celui-ci est fixée au 27 Novembre 2020, le locataire ayant cependant fait part de son intention de quitter les locaux courant septembre.
A ce jour, deux demandes ont été réceptionnée en mairie pour une location de cet appartement. Des travaux étant probablement à effectuer, le conseil municipal décide de reporter le choix d’un nouveau locataire.
Remboursement d’un achat de gel hydro-alcoolique :
Dans le cadre des mesures de confinement, un achat de gel hydro-alcoolique a été effectué par Mme Adeline Bejeannin, à usage de la commune, pour un montant de 9.50€. Il est proposé de lui rembourser cette facture.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité de rembourser cette facture.
XIIT) Questions diverses :
— Masques :
Il reste environ 600 masques disponibles.
— Usine communale : suite du dossier
Il est fait part au conseil municipal de deux visites du bâtiment.
Fin de la séance : 23h
Le Maire, Bernard Beschet