Déliberation - 2022 02 01 U

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Déliberation - 2022 02 01 U Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 01 U)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal 45

Memb ÎCR ss... ossessss 45

ee COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s

à la séance... 43 EXTRAIT DU REGISTRE

Absentes 2 des

Délibération n°2022-02-01-U DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le dossier d'enquête publique du prolongement

de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay

SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de la

Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ETAIENT PRESENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,

EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S

Mme AVOGNON ZONON 3 donné mandat à M. GAUTRAIS

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTES

Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au

sein du Conseil.

M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a

acceptée.Délibération n°2022-02-01-U

Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le dossier d'enquête publique du prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay

LE CONSEIL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'article L.1241-4 du Code des transports,

VU l'article L.122-1-V du Code de l'environnement,

VU la délibération n°2021/521 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du

11 décembre 2013 relative à l'approbation du Dossier d'Objectifs et de Caractéristiques

Principales (DOCP) du prolongement à l'EST de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à

Val-de-Fontenay, des modalités de la concertation et d'une convention de financement pour la

consultation du public et des études complémentaires d’interfaces à Val-de-Fontenay,

VU la délibération n°2020/710 du Conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités en date du

09 décembre 2020 actant le schéma de principe,

VU le projet de délibération du Conseil régional d'Ile-de-France en date du 14 décembre 2020

relatif aux orientations du futur CPER 2021-2027,

VU la lettre d'information n°2 du mois de février 2021 sur le point d'étape du projet,

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021/04624 du 20 décembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une

enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de

prolongement de la ligne 1 du métro,

VU l'arrêté préfectoral n°2022/00040 du 04 janvier 2022 déclarant d'utilité publique le projet de

réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay,

VU l'arrêté préfectoral n°2022/0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté inter-

préfectoral n°2017-0325 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n°2018-1438 et n°2021-3381

déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 EST

CONSIDERANT que le public s'est fortement mobilisé lors de la concertation publique, qui s'est

déroulée du 10 novembre 2014 au 10 janvier 2015, et a exprimé un vif engouement pour ce projet

en demandant une mise en service la plus rapide possible,

CONSIDERANT que le projet établi en phase de schéma de principe et d'enquête publique est

conforme avec le Plan Local d'Urbanisme actuel et ne nécessite pas de mise en conformité,

CONSIDERANT la période de l'enquête publique du 31 janvier au 02 mars 2022 et les modalités

de consultation du dossier,

CONSIDERANT les deux réunions publiques prévues au cours de l'enquête,

CONSIDERANT que la date de mise en service annoncée est à l'horizon 2035 et que l'enquête

publique relative au réaménagement du Pôle Gare, a plébiscité une mise en service en parallèle

de la ligne 15 EST à l'horizon 2030,Délibération n°2022-02-01-U

Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le dossier d'enquête publique du prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay

CONSIDERANT l'importance du chantier à venir sur le site des Rigollots et la nécessité de

préserver dans la mesure du possible l'existant et d'utiliser au maximum les espaces non bâtis

situés à proximité du site,

CONSIDERANT qu'lle-de-France Mobilités s'engage à limiter au maximum l'impact sur le Bois

de Vincennes lors des phases chantier et sur sa remise en état à l'issue des travaux,

CONSIDERANT les ouvrages annexes et les postes de redressement qui font partie du projet le

long du tracé,

CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois souhaite des mesures environnementales et

compensatoires exemplaires

CONSIDERANT les discussions en cours sur le CPER 2021-2027,

CONSIDERANT que ce projet est soumis à une évaluation environnementale et que dans ce

cadre, il est demandé au Conseil Municipal de la commune de Fontenay-sous-Bois d'émettre un

avis afin que ce dernier puisse être joint au dossier d'enquête publique,

SUR avis favorable de la commission des finances,

A L'UNANIMITE

DECIDE

Article 1 : de donner un avis très favorable sur le dossier d'enquête publique préalable à la

déclaration d'utilité publique relatifs au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Vai-

de-Fontenay,

Article 2: de réaffirmer l'attente de la commune et son soutien au projet,

Article 3: de rappeler l'ancienneté du projet et le soutien populaire dont il dispose,

Article 4: de solliciter la Région Ile-de-France et le Préfet de Région pour inscrire le coût du prolongement de la ligne 1 du métro dans le CPER 2021-2027, au titre de la modernisation et du

développement des réseaux structurants de transport collectif urbain,

Article 5: de solliciter Ile-de-France Mobilités pour avancer la date de mise en service du métro ligne 1 le plus tôt possible avec pour objectif une mise en service rapprochée avec la ligne de

métro 15 EST et le réaménagement du pôle gare déclaré d'utilité publique ,Délibération n°2022-02-01-U

Avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le dossier d'enquête publique

du prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay

Article 6: de demander au maître d'ouvrage de mettre en œuvre des mesures

environnementales et compensatoires exemplaires dont :

o l'optimisation de la surface de l'emprise des différents chantiers en phase avant-projet, notamment au niveau du bois de Vincennes et du carrefour des Rigollots,

o l'enfouissement de tous les ouvrages annexes, y compris les ouvrages liés à l’entonnement situé à proximité de l'avenue de la Dame-Blanche,

o la préservation de l'alignement d'arbres le long de l’avenue de la Dame-Blanche,

o le principe de& arbres plantés pour un abattu avec une replantation dans le Bois de

Vincennes ou sur le territoire de Fontenay-sous-Bois avant le démarrage des travaux,

o la mise à l'étude de la fermeture et de la désimperméabilisation de l'avenue de la pépinière entre l'avenue de Nogent et l'avenue de la Dame-Blanche pour réduire les surfaces goudronnées

existantes et favoriser les continuités écologiques.

o la réduction de l'impact du projet sur l'environnement urbain des quartiers des Rigollots et des Alouettes afin de préserver au maximum l'existant et de réduire les nuisances à venir.

o la mise en place d'un comité de suivi de chantier et d’un plan de circulation en phase chantier élaboré en concertation avec les communes et les habitants pour réduire au maximum l'impact sur les quartiers résidentiels et l’activité économique, notamment à Neuilly-Plaisance, aux quartiers des Alouettes, des Rigollots, du Bois de Vincennes.

o la mise à l'étude de l'interdiction à la circulation du bois de Vincennes, ainsi que la

désimperméabilisation de l'ensemble des voies goudronnées.

Article 7 : de demander au maître d'ouvrage une information continue de la population sur l'avancement des études et la préparation du chantier ;

Article 8 : de réaffirmer l'importance de la rénovation du pôle du Val-de-Fontenay et de la réalisation rapide de la ligne 15 EST, du prolongement du tramway T1 et du bus Bords de Marne :

Article 9 : Sollicite Île-de-France Mobilités pour renforcer les lignes de bus en attendant l'arrivée effective de ces grands projets de transports et pour accélérer la mise en place du nouvel

itinéraire de la ligne 210 et de la «ligne de crête » par la restructuration de la ligne 116,

envisagées fin 2022-2023.

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

-'wiMaire

Transmission électronique en

e JTEdu \ A Marne

Certifié exécutoire

ço hé, Maire,