Déliberation - 2022 02 07 U

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Déliberation - 2022 02 07 U Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 07 U)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance …..................................... 43

Absentes sisansanminanssnennasenues 2

Délibération n° 2022-02-07 U

Arrêt du bilan de la concertation préalable à la

création de la ZAC Auchan-Gare au sein de la

concession d'aménagement Val-de-Fontenay -

Alouettes

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de la

Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,

ETAIENT PRESENT.E.S

sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,

Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-

BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,

M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY,

Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL,

M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,

EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. GAUTRAIS

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTES

Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris

au sein du Conseil.

M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a

acceptée.Délibération n°2022-02-07 U

Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Auchan-Gare au sein de

la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5219-1 et L.5219-5,

VU le Code de l'environnement,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, R311-1 et suivants,

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) qui a transféré la compétence d'aménagement de l’espace à la Métropole du Grand

Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment son article 59,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses

articles 81, 115, 123 et 148,

VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement

métropolitain, notamment son article 60,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement

et du numérique, notamment ses chapitres | et II,

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action

publique (dite « loi « ASAP »),

VU le décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand

Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial n°10 PARISESTMARNE&BOIS

dont le siège est à Champigny-sur-Marne,

VU le traité de concession approuvé par le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois le

5 octobre 2017 et notifié le 7 novembre 2017 par la Ville à la SPL Marne-au-Bois pour

l'aménagement du secteur dit « Val-de-Fontenay - Alouettes »,

VU la délibération n°20-162 en date du 8 décembre 2020 du Conseil de Territoire créant un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois,

VU la délibération n°20-164 en date du 8 décembre 2020 approuvant la convention tripartite

entre la Commune, le Territoire et la SPL Marne-au-Bois et l'avenant n°1 du traité de

concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois,

VU la convention tripartite et l'avenant n°1 du traité de concession d'aménagement signés le

15 décembre 2020,

VU la délibération n°2021-43 en date du 6 avril 2021 du Conseil de Territoire prenant

l'initiative de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le quartier Auchan-Gare dans le

périmètre de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous- Bois et approuvant le périmètre prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté Auchan- Gare, ainsi que les objectifs du projet urbain et les modalités de la concertation préalable à la ZAC,Délibération n°2022-02-07 U

Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Auchan-Gare au sein de la

concession d'aménagement Val-de-Fontenay -— Alouettes

VU la délibération DC 2022-15 en date du 7 février 2022 du Conseil de Territoire tirant le bilan

de la concertation, intégrant les observations formulées par le public à l’occasion des différentes

rencontres organisées, via la cartographie interactive, l'adresse mail dédiée ou le registre de la

concertation,

VU toutes les autres pièces du dossier,

CONSIDERANT que la concertation qui s'est déroulée du 14 octobre au 9 décembre 2021 a

été menée selon les modalités fixées par la délibération territoriale n°DC2021-43 en date du

6 avril 2021,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la concertation, le bilan doit être arrêté, pour permettre le

lancement de la procédure de création de ZAC,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

PREND ACTE

Article 1 : De la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du secteur

Auchan-Gare, au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à

Fontenay-sous-Bois, s’est déroulée selon les modalités fixées par la délibération n°DC2021-43 en date du 6 avril 2021.

Article 2 : Du bilan de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du

secteur Auchan-Gare, au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes à

Fontenay-sous-Bois, arrêté et approuvé au Conseil de Territoire du 7 février 2022.

POUR EXTRAIT CONFORME

QU! Yjean-Phili KI E Pan Philippe GAUTRAIS

S/ a

we

Transmission électronique en #

Préfecture du Val-de-Marne

le 2.3.FEV.207

Publication

le 23 FEV.200.

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