Procès Verbal - PV CM 13 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450 _-

EE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 09/02/2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 14 Votants : 15

Présents :

Guy DERBOK, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD,

Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER,

Joël COUTANT, Mireille LE POCHAT.

Absent excusé : Philippe MAES

Pouvoir : Philippe MAES a donné pouvoir à Guy DERBOIS

Secrétaire de séance : Claude MAMOU

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/12/2023

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

2024

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil qu'avant le vote du budget 2024, le Maire peut seulement régler les dépenses de fonctionnement de la Commune dans la limite de celles inscrites au budget précédent.

Pour ne pas fragiliser la trésorerie des entreprises, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les dépenses d'investissement « dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » (article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'autorisation doit préciser le montant el l'affectation des crédits.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT s'interroge sur l'absence d'information aux conseillers du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur le Maire lui répond qu'une délibération a été prise en date du 07/12/2021 portant sur la nomination d'un Assistant au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation des documents administratifs nécessaires à la modification du PLU. Ce projet est resté en suspens mais il va être relancé très prochainement. Il ajoute que les conseillers seront alors informés et que la commission d'urbanisme sera bien entendu associée dans ce processus.

M. Benoït ARTAULT demande pourquoi la réparation des vitraux de l'église n'apparait pas dans cette autorisation d'engagement de dépenses. Monsieur le Maire lui répond que la réparation est bien prévue au budget mais en section de fonctionnement.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après Un vote à main levée :- D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites de 25% de 593 371,03 € soit 148 342,76 €

- De préciser que cetie autorisation concernera les dépenses suivantes :

Objet de la dépense Compte Montant Versement d'honoraires dans le cadre d'une AMO - Modification du PLU 202 5 688,00 € Audit thermique de la mairie 203 4 680,00 € Versement d'honoraires dans le cadre d'une AMO - Requalification des voiries 203 11 634,00 € Versement d'honoraires dans le cadre d'une AMO - Travaux route de Surzur 203 9 043,20 € Versement AC GMVA avant le vote du budget 2046 6 220,00 € Installation d'un logiciel en version cloud 2051 1 320,00 € Installation d'un préau extérieur à l'entrée de l'école 2135 5 486,92 € Travaux d'extension du réseau public à Kerfontaine 21538 13 149,04 € Acquisition de tables 2184 1 200,00 € Acquisition d'une étagère pour le restaurant scolaire 2184 150,00 € Acquisition de radiateurs 2188 1 350,36 € Acquisition d'une horloge à marée 2188 92,90 € Installation de vitrophanie pour l'affichage en mairie 2188 376,80 € Acquisition de téléphones pour l'école et la garderie scolaire 2188 514,32 € Acquisition de projecteurs pour la salle polyvalente 2188 1 300,00 € Acauisition d'un rideau de scène pour la salle polyvalente 2188 1 100,00 € Acquisition de porte-manteaux pour la nouvelle classe de l'école 2188 500,00 € Montant total 63 805,54 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Convention de fleurissement sur les trottoirs de la commune

Mme Pascale MEYER informe les membres du Conseil que dans le cadre de l'amélioration de la

biodiversité, la commune du Hézo souhaite offrir aux habitants la possibilité d'embellir le front de leur

propriété par le semis de plantes florales sur les trottoirs, ou la plantation de plantes vivaces ou d'arbustes à

faible développement le long des pieds de murs.

La commune metira à la disposition des habitants volontaires un bon d'achat d'une valeur de 15 €/foyer

pour l'achat de graines de prairies fleuries et/ou des plantes vivaces auprès uniquement des serres de Saint-

Armel, et elle s'engagera à les suivre et à les conseiller dans cette démarche. En contreparlie, les habitants

s'engageront à l'entretien des plantations.

La présente convention fixe les modalités de fonctionnement de cette démarche et devra êlre

obligatoirement signée par les demandeurs avant toute plantation.

Avant le vote, Mme Isabelle COMTE demande comment les agents en charge de l'entretien des espaces verts vont faire la différence entre les plantations de la commune et celles des habitants. Monsieur le Maire li répond qu'il va falloir prévoir un signalement spécifique pour distinguer les plantations.

M. Claude MAMOU rappelle la nécessité de prévoir Un espace suffisant pour la circulation des piétons notamment aux endroits sans trottoirs. Monsieur le Maire lui répond que cette nécessité est bien notée dans la présente convention.

Monsieur le Maire ajoute que seules les plantations sont prévues dans ce projet et que l'installation de jardinières n'est pas envisagée pour le moment.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE [15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Charte informatique de la commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les différents outils technologiques utilisés offrent aux Utilisateurs de la commune du Hézo une grande ouverture vers l'extérieur. Cette ouverture peut apporter des améliorations de performances importantes si l'utilisation de ces outils technologiques est faite à bon escient et selon certaines règles.

L'usage des moyens numériques mis à disposition doit permettre de préserver le système d'information, le bon fonctionnement des services et les droïts et libertés de chacun.

L'objectif de la présente charte informatique, document d'information et de référence, est donc de formaliser les règles légales et de sécurité relatives à l'utilisation de tous les outils d'information et de communication au sein de la collectivité.

Avant le vote, Monsieur le Maire informe les conseillers que la fibre noire a été installée pour relier le réseau entre la mairie, l'école et le restaurant scolaire dans un souci de sécurisation maximum.

M. Benoit ARTAULT interroge à nouveau pour savoir si les documents du PLU sont consultables ainsi que les données du cadastre. Monsieur le Maire lui répond que tous les documents liés au PLU sont consultables en version papier en mairie. En revanche, certaines données cadastrales sont accessibles notamment via le site France-cadastre.fr mais pas toutes qui sont réservées uniquement aux mairies.

M. Jean-François NEDELEC demande si certaines mauvaises pratiques ont été repérées en mairie. Monsieur le Maire lui répond que nous avons eu un audit sécurité des données avec la gendarmerie et que nous avons obtenu une bonne note. Cependant, il est toujours utile d'accroître son niveau de vigilance et c'est bien l'enjeu de cette charte.

M. Jean-François NEDELEC ajoute qu'il serait peut-être utile de lister les bonnes pratiques en fin de charte pour cibler les mesures à mettre en place en priorité. Monsieur le Maire lui répond que nous pouvons ajouter une annexe en fin de charte avec un mémo «les bons gestes à adopter ».

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE [15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la charte telle que présentée en annexe

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 — Informations et questions diverses :

La séance est levée à 19h28

AU HEZO), le 21/03/2024

Le secrétaire de séance

Claude MAMOU