Procès Verbal - PV CM 11 06 2024

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Procès Verbal - PV CM 11 06 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

[ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 05/06/2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 8 Votants : 12

Présents :

GUY DERBOÏWS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Fabien PLAUD, Benoit ARTAULT, Guillaume MAIO,

Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER.

Absents: Claude MAMOU, Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Philippe MAES, Joël

COUTANT, Mireille LE POCHAT.

Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS, Nicolas DESCHAMPS a donné pouvoir à Benoit

ARTAULT, Philippe MAES a donné pouvoir à Jean-François NEDELEC, Mireille LE POCHAT a donné pouvoir à

Laëtitia ROUAULT.

Secrétaire de séance : Fabien PLAUD

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

SEANCE DU 9 JUIN 2024

DCM2024_ OI | Demande de subvention GMVA fonds de concours 2023-2024 - Travaux VC8

DCM2024_ 02 | Convention hydrants avec la SAUR 2024-2025-2026

DCM2024_03 | Contrat prévention légionellose avec ACS 2024-2025-2026

DCM2024_04 | Réparation du rideau métallique de l'atelier municipal

DCM2024_05 | Relevés topographiques - Travaux de requalification des espaces publics

DCM2024_06 | Avenant 2023 - Convention micro-crèche de Saint-Armel

DCM2024_07 | Avenant 2024 - Convention micro-crèche de Saint-Armel

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme les délibérations sur le site de la commune: rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils municipaux/Publication des actes administratifs.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 02/04/2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie

électronique en même temps que la convocation.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT précise que la carte du PLU accessible sur le site de la commune n'est pas identique à celle consultable via le logiciel utilisé en mairie.

Monsieur le Maire lui répond que les fichiers fournis par le prestataire en charge de la modification du PLU à l'époque ne sont pas vectoriels. La qualité de consultation n'est pas la même qu'avec des logiciels dédiés.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.2- Convention pour la fourniture de repas entre la commune de Surzur et la commune du Hézo 2024/2027

Mme Laëtitia ROUAULT rappelle aux membres du Conseil que la commune ne disposant pas de moyens propres pour assurer la prestation de service de restauration, la commune a décidé de recourir à une prestation de services auprès de la commune de Surzur depuis septembre 2020. Cette convention arrivant à son terme au 31 août 2024, la commune de Surzur propose le renouvellement de cette convention pour 3 ans pour la période scolaire 2024/2027.

Pour information, les coûts unitaires restent inchangés :

- 4€ par repas

- 0,55 € par goûter

- 0,10 € par facture

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si des nous avons des retours en mairie concernant la qualité des prestations fournies.

Mme Laëtitia ROUAULT lui répond que tous les retours sont positifs notamment au moment des commissions périscolaires en présence des parents d'élèves délégués.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention avec la commune de Surzur pour la fourniture de repas au restaurant scolaire telle que présentée pour la période scolaire 2024/2027.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Arrivée d'un conseiller municipal en cours de séance modifiant le nombre de conseillers présents et donc de votanis :

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 9 Votants : 13

Présents :

Guy DERBOS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Fabien PLAUD, Benoit ARTAULT, Guillaume MAIO,

Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Joël COUTANT.

Absents: Claude MAMOU, Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Philippe MAES, Joël

COUTANT, Mireille LE POCHAT,

Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOKS, Nicolas DESCHAMPS a donné pouvoir à Benoït

ARTAULT, Philippe MAES a donné pouvoir à Jean-François NEDELEC, Mireille LE POCHAT a donné pouvoir à

Laëtitia ROUAULT.

Secrétaire de séance : Fabien PLAUD

3- Contrat et règlement de location de la salle de l'Estran à compter du 11/06/2024

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que la dernière modification du règlement de la salle de l'Estran a été effectuée par délibération en date du 27/01/2020. Il parait nécessaire d'actualiser ce règlement et notamment de créer le versement d'arrhes pour limiter les réservations abusives.

Certaines personnes réservent des dates sans donner suite et sans prévenir la commune. Ces réservations impliquent un temps administratif chronophage. De plus, elles empêchent une autre réservation et donc un manque à gagner pour la commune.

Les autres modifications sont mineures mais elles sont principalement faites pour cadrer les étapes financières et juridiques du contrat de location et faciliter le traitement administratif des demandes.Avant le vote, M. Benoit ARTAULT précise que le terme «titre de recettes » Utilisé dans ce règlement n'est pas compréhensible pour tout le monde et qu'il serait souhaitable d'ajouter le terme «facture» plus intelligible.

Monsieur le Maire lui répond que demande sera prise en compte avant l'exécution de cette délibération.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {13 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le contrat et le règlement fixant les conditions de réservation et d'utilisation de la salle polyvalente l'Estran tel que présenté en annexe à compter du 11/06/2024.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Arrivée d'un conseiller municipal en cours de séance modifiant le nombre de conseillers présents et donc de votants :

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 10 Votants : 15

Présents :

Guy DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Pascale MEYER, Fabien PLAUD, Benoit ARTAULT,

Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Joël COUTANT,

Absenis: Claude MAMOU, Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Philippe MAES, Joël

COUTANT, Mireille LE POCHAT.

Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS, Nicolas DESCHAMPS a donné pouvoir à Benoit

ARTAULT, Isabelle COMTE a donné pouvoir à Pascale MEYER, Philippe MAES à donné pouvoir à Jean-

François NEDELEC, Mireille LE POCHAT a donné pouvoir à Laëtitia ROUAULT.

Secrétaire de séance : Fabien PLAUD

4- Décision de principe relatif à l'avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que par délibération 2021-49 du 23 septembre 2021, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a acté la mise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire, pour la période du 1: janvier 2021 au 31 décembre 2024.

La démarche CTG à échelle communautaire a été déployée à partir de juin 2022 dans le champ des thématiques priorisées par les communes pour cette période : Petite Enfance, Enfance jeunesse, Animation de la Vie Sociale et sur des thématiques transversales : handicap et parentalité.

Lors du comité de pilotage CTG du 14 décembre 2023, l'information d'une modification des procédures de renouvellement a été transmise par la CAF : le bilan des actions menées, le diagnostic et le plan d'actions en découlant doivent désormais être réalisés avant le terme du contrat.

Afin de poursuivre l'impulsion de la démarche et de ne pas en freiner la dynamique dès septembre 2024, la commission Attractivité et Services à la Population de l'agglomération en date du 28 mars 2024 propose de prolonger d'une année la convention actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour ce faire, les signataires doivent impérativement prendre une délibération d'accord de principe sur cette prolongation, dans des conditions identiques. Ces délibérations devront être transmises à la CAF avant la fin du mois de juin 2024.

La Caf du Morbihan transmetira ensuite l'avenant pour signature, puis, proposera, aux différentes collectivités, des avenanis de prolongation relatifs à leurs conventions d'objectifs et de financement respectives.Avant le vote, M. Benoit ARTAULT et M. Jean-François NEDELEC précisent que ce genre de document est indigeste et aucun chiffrage n'est mis en avant qui pourrait impacter le budgeï des communes.

Mme Laëtitia ROUAULT répond que cette démarche s'inscrit plutôt dans un souci de maftrise des coûts financiers avec une meilleure répartition des services proposés aux populations.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- De valider le principe de la prolongation d'une année la Convention Territoriale Globale dans des conditions identiques, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

- D'autoriser Monsieur le Président de GMVA à signer l'avenant de prolongation qui sera transmis par la CAF.

- D'autoriser Monsieur le Président de GMVA à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Charte de partenariat rattachée à la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'au démarrage de la démarche de la Convention Territoriale Globale, le comité de pilotage avait souhaité la rédaction d’une annexe à la CTG qui viendrait préciser les modalités de partenariat et l'articulation entre les trois entités signataires de la CTG: Communes, Agglomération et Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan.

Pour y faire suite et après une année de fonctionnement, une charte de partenariat a été rédigée et vient préciser le cadre de coopération que les parties entendent instaurer entre elles, en vue de contribuer ensemble aux objectifs qu'elles se seront fixés.

On y retrouve : les thématiques priorisées par les communes, le champ d'intervention de GMVA, les modalités de collaboration, le plan d'actions et les moyens de réalisation du plan d'actions.

Celle-ci sera annexée à la convention initiale et sera valable pendant toute la durée de la convention, y compris durant les périodes de prolongation.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT et M. Jean-François NEDELEC expriment les mêmes remarques que pour le bordereau précédent.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité [12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'adopter la charte de partenariat, annexée en annexe.

- D'autoriser Monsieur le Président de GMVA à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - Zones d'accélération des énergies renouvelables - Définition des zones dédiées

Rapporteur : Mme Pascale MEYER

Mme Pascale MEYER rappelle aux membres du Conseil que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR).

Lors du dernier conseil municipal en date du 02/04/2024, les modalités d'une enquête publique a été approuvée pour la période 1er au 31 mai 2024.AUCUNE remarque manuscrite n'a été formulée sur le registre mis à disposition en mairie et 1 observation a été formulée en ligne sur le site de la commune : « d'autres bâtiments communaux sont susceptibles de convenir également n.

Pour répondre à cette observation, les autres bâtiments communaux ont été envisagés mais aucun autre bâtiment ne correspond à cause d'un problème de surface disponible ou de stabilité structurelle.

Avant le vote, M. Benoït ARTAULT demande si cetïte délibération engage la commune a effectué les travaux.

Monsieur le Maire lui répond que cette proposition n'engage pas la commune et que la réalisation de ces travaux devra être soumise à nouveau à un vote du conseil municipal.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

$ D'identifier la zone ci-dessous comme potentielle ZAEnR au ïtitre de l'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables :

Nom du site Référence cadastrale Surface en m2 Puissance en MW

Salle de l'Estran AC0109 557 0,02

& D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 - Adhésion au groupement de Lutte contre les Déchets Abandonnés avec GMVA

Rapporteur : Mme Pascale MEYER

Mme Pascale MEYER informe les membres du Conseil que dans le cadre de la convention de soutien pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés (LDA) diffus proposée par Citéo, l'agglomération propose d'assurer la coordination de l'accompagnement de ce dispositif.

Pour cela, une convention de groupement est nécessaire pour assurer la coordination entre l'inftercommunalité et les communes engagées pour fixer la répartition des soutiens aux membres du groupement et les modalités de transmission des informations.

Pour rappel, la Commune touchera :

Nom de la commune Année | Année 2 Année 3

Le Hézo 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT propose d'installer des caméras pour résoudre ces problèmes d'incivilités.

Monsieur le Maire lui répond que l'installation de caméras n'est pas si aisée compte-tenu de la législation en vigueur mais représente également un coût non négligeable.

M. Didier LOLLIVIER est contre cette adhésion car selon lui l'agglomération se décharge de sa responsabilité.

Monsieur le Maire lui répond que l'agglomération est responsable de la gestion des déchets dans les conteneurs mis à disposition mais les décheïs abandonnés sont sur la voie publique et donc à la charge des communes.

M. Jean-François NEDELEC demande si la commune peut mettre des amendes administratives concernant ces incivilités.

Monsieur le Maire lui répond que cette possibilité va être étudiée mais la plupart du temps, les auteurs ne sont pas identifiés.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (14 voix POUR et 1 CONTRE) après un vote à main levée :

L5,- D'adhérer au groupement de Lutte contre les Déchets Abandonnés.

- D'approuver la convention de groupement telle que proposée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8 — Définition d'une aire d'étude préalable à un projet d'extension de la réserve de Séné

Rapporteur : M. Philippe MAES

M. Philippe MAES informe les membres du Conseil que lors du Comité consultatif de la réserve naïivrelle nationale des marais de Séné le 15 novembre 2023, M. Le Préfet du Morbihan a présenté le souhait des services de l'Etat d'étudier les possibilités d'extension de cette réserve. Pour ce faire, Une étude approfondie doit être effectuée sur un périmètre restant à définir précisément.

Cette étude portera sur les usages préexistants au sein du périmètre, et sur les impacts potentiels du classement en réserve naïuvrelle nationale des espaces sur ces Usages. La Préfeciure a lancé une concertation auprès des élus locaux, Département, Agglomération et communes en proposant deux périmètres d'étude : |

° Un périmètre «restreint » prenant en compte la seule rive gauche de la rivière de Noyalo sur la commune de Theix-Noyalo,

e Un périmètre « élargi » qui couvrait un large territoire sur la partie Nord-Est du Golfe, allant jusqu'à Vannes.

Le périmètre élargi a été rejeté par une grande majorité des élus concernés, alors que le périmètre restreint était beaucoup plus consensuel. Dans ce cadre, seule la partie maritime a été retenue par la commune du Hézo, en limite des sentiers côtiers qui sont exclus.

Le périmètre proposé est en annexe, étant précisé que certains usages devront impérativement être préservés, notamment les zones de mouillage actuelle et à venir sur le secteur Passage (en cours de définition dans la révision de l'AOT) ainsi que l'accès libre à l'ensemble des chemins côtiers.

Avant le vote, M. Benoït ARTAULT ajoute à la demande M. Philippe MAES qui est absent à cette séance qu'il n'y a pas de consensus enire toutes les communes sur ce périmètre proposé.

Monsieur le Maire lui répond que ces désaccords imposent cette proposition d'un périmètre restreint mais il faut prendre en compte le contexte politique dans ce dossier. Par contre, Monsieur le Maire précise que le choix d'exclure les sentiers côtiers est volontaire afin de conserver notre souveraineté.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR] après Un vote à main levée :

& D'approuver la délimitation du périmètre d'étude préalable au projet d'extension de la réserve naturelle nationale de Séné sur le territoire de Saint-Armel telle que présentée avec la carte en annexe.

& D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9 — Informations et questions diverses :

La séance est levée à 20h21

AU HEZO, le 05/09/2024

Le secrétaire de séance

Fabien PLAUD