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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 188 2023 Avenant Convention Anct Programme Avenir Montagne Mobilite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 188 2023 Avenant Convention Anct Programme Avenir Montagne Mobilite)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 octobre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers titulaires en exercice au jour de la séance : 97 Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 52 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien
BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI
- Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL -
Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE – Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET
(suppléante) - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON -
Christelle RUYSSCHAERT – Marie-Noëlle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN
- Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 35
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM
- Sébastien ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD
- Jean-Marc PELACUER - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET -
Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON -
Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis
NICOLAS - Philippe CAHN a donné pouvoir à Claude BAS - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Odile TACUSSEL a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE a
donné pouvoir à Christian CARRERE - Alain LABROT - a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Sylvie
BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Pascale ROCHAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-188_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 188_2023 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transport
188-2023 Avenant à la convention de subventionnement ANCT dans le cadre du programme Avenir Montagne Mobilité
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 208_2022 du 29 novembre 2022 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale approuvant le schéma directeur cyclable durable de la CCBDP ;
Vu la délibération n° 035_2023 du 28 mars 2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençales approuvant le schéma des mobilités durables de la CCBDP ;
Considérant la signature de la convention en date du 28 novembre 2022, un avenant est proposé pour intégrer la présence de cofinanceurs (la Région AURA et la DREETS) permettant ainsi d’affiner les budgets prévisionnels de chaque action et d’optimiser l’autofinancement de la CCBDP. L’ANCT contribue financièrement à hauteur de 50 % sur une enveloppe de dépenses éligibles de 200 000 € réellement engagées, avec un montant maximal de 100 000 € dont un plafond de 50 000 € sur les investissements.
Considérant la fin de la convention initiale au 15 novembre 2023, prolongée au 28 novembre 2025, soit une durée de 36 mois pour la réalisation des actions, second objet de cet avenant ;
Considérant les actions retenues par l’ANCT :
• ACTION N°1 : Service de vélo à assistance électrique (VAE) temporaire et pluriannuel.
• ACTION N°2 : Flotte CCBDP de vélos à assistance électrique (19 vélos) en location longue durée pour un public précaire.
• ACTION N°3 : Création d’un réseau d’information territorial sur la mobilité et l’accessibilité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’avenant à la convention de subventionnement ANCT et les plans de financement pour chaque action (en annexe) ;
D’AUTORISER le Président à signer cet avenant ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour 2024 et 2025 jusqu’à la fin de la convention et de son avenant ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 17/11/2023
Mise en ligne le : 21/11/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-188_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 188_2023