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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 220 2023 Avenant Convention Location Longue Duree VAE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 220 2023 Avenant Convention Location Longue Duree VAE)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-220_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 220_2023
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 novembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies. Monsieur le Président étant empêché le jour de la séance, la Présidence est assurée par M. Michel GREGOIRE.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 57 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Michel TREMORI - Philippe CAHN
- Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe
LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO
- Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE -
Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 27
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Denis CONIL - Eric
LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Augustin CLEMENT - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX -
Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian
THIRIOT - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Yoann GRONCHI a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Thierry DAYRE a
donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Isabelle
TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS -
Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-220_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 220_2023
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat avec les associations qui gèrent la flotte de VAE comme précisé ci-dessus ;
D’AUTORISER le Président à signer cet avenant ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Mobilités douces
220-2023 Avenant à la convention de partenariat « Velo pour tous » Service de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE)
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 208_2022 du 29 novembre 2022 du Conseil communautaire des Baronnies en Drôme Provençale approuvant le schéma directeur cyclable durables de la CCBDP ;
Vu la délibération n° 035_2023 du 28 mars 2023 du Conseil communautaire des Baronnies en Drôme Provençales approuvant le schéma des mobilités durables de la CCBDP ;
Considérant que la CCBDP propose, depuis le 26 juin 2023, un service de location longue durée de vélo à assistance électrique (VAE) « Vélo Pour Tous ! » ouvert en priorité à des publics fragiles et en difficulté de mobilité sur le territoire en partenariat avec quatre associations sociales et solidaires du territoire (le centre social Carrefour des Habitants et le foyer de jeunes travailleurs de la Maison Constantin à Nyons, l’Association familiale des Baronnies et l'Association d'animation sociale du Haut-Nyonsais à Curnier, ainsi que l’Association familiale des Baronnies, à Buis-les-Baronnies).
Cette flotte est composée de 9 VAE, propriétés de la CCBDP. Elle sera composée, en 2025, de 19 VAE et de 2 VAE adaptés. Les associations assurent l’accueil, la location et la remise des vélos auprès des administrés éligibles au dispositif dans leurs locaux respectifs. La gestion de la location a été convenue par convention de partenariat entre la CCBDP et les associations précitées. Le montant de la location est fixé à 10 euros par semaine et 25 euros par mois.
La fourniture des VAE, des équipements et le contrat de maintenance sont confiés dans le cadre d’un marché à l’entreprise « Le Coin du Vélo » à Nyons.
Considérant que, depuis le mois de juin, l’opération connaît un vif succès puisqu’une vingtaine de locations d’une durée allant de 1 à 6 mois a déjà été enregistrée. A ce jour, aucune dégradation des vélos ou de leur équipement n’est à déplorer.
Considérant qu’il apparaît que le montant de la caution fixée initialement à 1 000 euros reste un frein pour un public précaire et jeune ;
Considérant la signature de la convention de partenariat entre la CCBDP et les associations précitées, un avenant est proposé afin de fixer d’une part, le montant de la caution à 500 euros (au lieu de 1 000 euros initialement) et de préciser d’autre part, les modalités de financement auprès des associations partenaires.
Transmission en préfecture le : 14/12/2023
Mise en ligne le : 14/12/2023
Ampliation à :
Le Président
Thierry DAYRE
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