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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 003 2023 Adoption Plan Mobilite Employeur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 003 2023 Adoption Plan Mobilite Employeur)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 février 2023 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 février 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 56 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS
- Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT
- Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN
- Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET
(suppléant) - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS –
Gérard NELH (suppléant) - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 32
Éric RICHARD - Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-
Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François
GIRAUD - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY -
Nadège RANCON - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 13
José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a
donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE -
Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-003_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 003_2023 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Administration Générale
003-2023 Adoption d’un Plan de Mobilité Employeur à destination des agents de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable unanime du Comité social territorial (CST) en date du 27 janvier 2023 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale souhaite se doter d’un Plan de Mobilité Employeur (PdME) qui sera non seulement un outil de dialogue social - puisqu’il a pour objectif de diminuer les frais de déplacements des salariés dans le cadre de leurs trajets domicile-travail, mais aussi d’améliorer leurs conditions de travail et de transport - mais également un outil de performance interne et externe à la collectivité qui relève de l’intérêt général, au regard des conséquences du changement climatique et à ses impacts dans les Baronnies.
Pour réaliser ce travail, la CCBDP a fait appel à l’association DROMOLIB dans le cadre de sa convention de partenariat annuelle. Suite à un diagnostic, le programme d’actions proposé se décline en 5 axes présentés lors du CST du 27 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable :
- axe 1 - Inciter et développer le déplacement à vélo en proposant des services associés, une flotte de vélos à assistance électrique ainsi que des équipements de stationnement dans le cadre d’une démarche qualité engagé avec le label « employeur pro vélo » ;
- axe 2 - Développer le déplacement en transport en commun en proposant, pour les agents qui le souhaiteraient, une expérimentation par la gratuité ;
- axe 3 - Inciter au covoiturage en facilitant l'organisation des trajets partagés, par la création d’une communauté sur la plateforme mise à disposition par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Mov’ICI ;
- axe 4 - Raisonner les déplacements professionnels en proposant, par exemple, la mise à disposition de vélos à assistance électrique pour les courts trajets (- 5km) ;
- axe 5 - Communiquer sur les mobilités en interne, en proposant la mise en place d’un référent mobilité interne pour informer et accompagner les agents dans leurs projets de déplacements, animer le Challenge mobilité…
Pour initier ce PdME il est ainsi proposé de mettre en place, en 2023, les actions suivantes, nécessitant une délibération :
- mise en place d’un forfait mobilité durable. Ce forfait est versé selon les conditions définies par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 ;
- prise en charge du titre de transport en commun à 100 % à raison de deux tickets par agent et par an qui souhaiterait tester une ligne de transport pour effectuer un trajet- domicile travail.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-003_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 003_2023 Le budget dédié à la mise en place de ces deux actions, au bénéfice des agents de la CCBDP, est de 4 000 € pour l’année 2023 (sous réserve du vote du BP 2023), sur le budget Administration générale.
A noter que la mise en place des autres actions du PdME est imputée sur le budget de la Commission A, sous réserve du vote du BP 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Plan de Mobilité Employeur (PdME) à travers son programme d’actions joint en annexe ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs au PdME ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires aux animations relatifs au PdME.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 09/03/23
Mise en ligne le : 09/03/23
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-003_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 003_2023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-003_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 003_2023