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Convocation - convocation CM 19 12 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 19 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Le 13 décembre 2019
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
eudi 19 décembre 2019 à 20 h 30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge. L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
a) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2019.
b) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2019.
c) Décisions prises par le Maire (du 21 août 2019 au 22 novembre 2019).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.L.F) pour 2018.
2) Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2020.
3) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2020.
4) Avances de subventions aux associations - Année 2020.
5) Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales
« CLECT» du 27 novembre 2019.
6) Cession d'actions SEMARDEL détenues par la Commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil Départemental de
l'Essonne.
Rapporteur : F. Saint-Pierre
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
7) Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) et fixation des plafonds de prise en
charge du Compte Personnel de Formation.
8) Règlement de formation de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
9) Modification n° 5 du tableau des effectifs.
10) Fixation des taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
11) Instauration d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP.
12) Indemnité de Conseil du Receveur Municipal : Exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Service Population
13) Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2020.
14) Fixation des tarifs et redevances des concessions funéraires, de la délivrance de duplicatas des livrets de
famille à compter du 1® janvier 2020.
Rapporteur : C. Pommereau
Service Aînés
15) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités pour l’année 2020.
16) Tarifs du service de portage à domicile pour l’année 2020.
Rapporteur : C. Bourg
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Service Education-Jeunesse
17) Convention de Formation BAFA entre l’UCPA et la Commune de Juvisy-sur-Orge.
Rapporteur : J-L. Riondet
Service Urbanisme et Foncier
18) Acquisition d’un local situé 2 rue Jorge Semprun à Juvisy-sur-Orge.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Direction Générale des Services
19) Demande de subvention pour la création d'un site de la Maison de Santé Pluridisciplinaire au sein du quartier
Seine.
Rapporteur : J-C. Nasse
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Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune où une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l’auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une
réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du
Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil
Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.