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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230141 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230141 w)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230141 - MODES DOUX - LA SEINE A VELO - DEPARTEMENT DE L'EURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - RENOUVELLEMENT- SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- Faisant partie d’une stratégie globale de développement de la vallée de la Seine, la Véloroute des bords de Seine constitue le maillon d’une chaine plus large prenant en compte la valorisation du paysage, l’amélioration des mobilités et le développement du tourisme fluvial. De Paris à la mer, en suivant la Seine dès que possible « La Seine à Vélo » a vocation à devenir un itinéraire majeur du tourisme à vélo en France. Avec des retombées économiques estimées à 2 milliards d’euros par an en France, le tourisme à vélo est un vecteur d’attractivité et de développement économique pour les territoires traversés.
La véloroute nationale (V33) La Seine à Vélo, inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes, offre de Paris à la Mer 520 kilomètres d’itinéraire cyclable en continuité. Depuis 2020, il est possible de rejoindre à vélo Le Havre et Deauville au départ de Paris en traversant 8 départements et plus de 130 communes.
Pour réaliser le potentiel touristique de La Seine à Vélo, une stratégie commune a été mise en place en vue de produire des outils communs et de concrétiser l’existence de l’itinéraire. La structuration d’un comité d’itinéraire a permis de mettre en route le lancement de la Seine à Vélo et la mise en tourisme de l’itinéraire par le biais de la convention de partenariat en phase I (2018/2022), associant les membres de la gouvernance (1 région, 6 départements et 8 EPCI) au département de l’Eure – chef de file du comité d’itinéraire.
Réunis au sein du comité d’itinéraire, les membres engagés en phase I ont voté le 20 octobre 2022 le renouvellement de la convention de partenariat afin de poursuivre les actions en phase II sur la période 2023/2027.
Il est donc proposé la rédaction d’une convention de partenariat entre la Communauté urbaine et le Conseil Départemental de l’Eure.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180256 du Conseil communautaire en date du 4 octobre 2018 autorisant la signature de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Eure (Phase 1).
CONSIDERANT :
- que le soutien au comité d’itinéraire de la Seine à Vélo s’inscrit dans le plan vélo de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que le développement de cet itinéraire cyclotouristique permet des retombées économiques intéressantes pour le territoire ;
- que ce de partenariat s’inscrit dans le prolongement de la convention précédente qui s’est achevée fin 2022 ;
- que la participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’année 2023 s’élève à 5 000 € HT ;
- que cette participation sera sollicitée annuellement jusqu’en 2027 ; - qu’il convient de signer une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Eure.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Eure pour une durée de 5 ans.
- d’autoriser le versement chaque année de la participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au Conseil Départemental de l’Eure.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
P3021O001 Plan Velo
Nature 65733 Subvention d’exploitation aux organismes publics – département Code service D41DIV : Transports divers
Montant estimé de la dépense : 5 000 € HT par an
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 91, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :