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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 185 Travaux facade 73 Avenue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 24-185
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de SCI DYLOC représentée par M. DROPSY Yves, en date du 29/08/2024, qui demande l'autorisation d'installer un échafaudage ayant une emprise d'un mètre de large sur une hauteur d'environ 6 mètres en façade sur 1,50 de large 73 avenue de la gare et 15 mètres en façade sur 1,50 de large rue Rue Joseph Rivière et que le stationnement soit interdit face au 73 Avenue de la Gare pour des raisons de sécurité du 02 septembre au 02 octobre 2024 dans le cadre des travaux de renovation de façade et toiture,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage ayant une emprise d'un mètre de large sur une hauteur d'environ 6 mètres en façade sur 1,50m de large 73 avenue de la gare et 15 mètres en façade sur 1,50 m de large rue Rue Joseph Rivière et le stationnement est interdit face au 73 Avenue de la Gare pour des raisons de sécurité du 02 septembre au 02 octobre 2024 dans le cadre des travaux de renovation de façade et toiture.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 29 août 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 29 Août 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-188