Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 207 Echafaudage 5 avenue de la gare
Arrêté - Arrete 24 057 Echafaudage 31 33 avenue de la gar
Arrêté - Arrete 24 195 Demenagement 75 avenue de la gare
Arrêté - Arrete 24 192 DIR Nord Echantillonage Avenue d
Arrêté - Arrete 24 102 Demenagement 75 Avenue de la Gare
Arrêté - Arrete 24 185 Travaux facade 73 Avenue de la gar
Arrêté - Arrete 24 146 Echafaudage rue cayeux
Arrêté - Arrete 24 115 Echafaudage rue saint louis
Arrêté - Arrete 24 180 Echafaudage 16 rue des pres
Arrêté - Arrete 24 193 Echafaudage 32 rue cambresienne
Arrêté - Arrete 24 106 Echafaudage 30 avenue de la gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 106 Echafaudage 30 avenue de la gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
2024-0109
2
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 13/05/2024 par laquelle M. THEATRE DJIIMMY, autoentrepreneur demande l'autorisation d'installer un échafaudage ayant une emprise de 7m de long sur 1m de large sur le trottoir face au 30 Avenue de la Gare, du 14 mai au 24 mai 2024, dans le cadre des travaux de rénovation. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1: Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage ayant une emprise de 7m de long sur 1m de large sur le trottoir face au 30 Avenue de la Gare, du 14 mai au 24 mai 2024 dans le cadre
des travaux de rénovation
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 13 mai 2024.
|
Le M
En rs
Pour fe maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-106