Procès Verbal - 20201012 PV

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Procès Verbal - 20201012 PV Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20201012 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Du 12 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en

séance ordinaire à la salle polyvalente sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE,

Maire de la Commune de MELLAC.

Présents : BALY Isabelle, BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine,

ESCOLAN Séverine, GRANDIN Pascal, HERVÉ Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN

Nolwenn, LE GOFF Patrice, LE GUEN Céline, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR

Gilles, MICHEL Florian, NIGEN Pascale, PÉRON Christelle, PÉRON Marie-Christine,

PHILIPPE Christelle, ROZEAU Amélie, WERNER Mathieu.

Absents excusés : HENRIO Philippe, NIVAIGNE Christophe.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Mme Amélie Rozeau a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur Philippe Henrio a donné procuration à Monsieur Patrice Le Goff.

Monsieur Christophe Nivaigne a donné procuration à Madame Armelle Bihannic.

Monsieur Michel Florian a donné procuration à Monsieur Mathieu Werner à partir de 22h30.

1. Quimperlé Communauté : Rapport annuel d’activités / développement durable /

égalité femmes-hommes 2019

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Président de Quimperlé Communauté d’être présent

ce soir au Conseil municipal. Il souligne que la Communauté peut parfois apparaitre comme

grande et difficile d’accès, mais qu’il n’en est rien pour Quimperlé Communauté qui est à

disposition de toutes les communes pour répondre à leurs interrogations, grandes ou petites.

Les projets de bassin de vie et de mutualisation sont portés tout autant par les communes.

Même si les élus peuvent ressentir une perte de souveraineté, Quimperlé Communauté accorde

une capacité d’action aux communes et Sébastien Miossec s’attache à laisser la place aux

communes dans les instances de décisions, c’est un vrai travail d’équipe et donc une chance 2

pour le territoire.

Monsieur Miossec, Président de Quimperlé Communauté, remercie le Maire pour l’invitation

à s’exprimer en Conseil municipal ce soir. Le Pays de Quimperlé comprend 16 communes, un

peu moins de 60 000 habitants, un territoire de 606 km2, 3800 entreprises, 17 300 emplois dont

70% liés à l’agroalimentaire, ce qui est un taux très élevé. La croissance démographique

s’établit à 0,8% par an en moyenne.

Les enjeux du territoire sont les suivants :

- Une démographie qui ralentit avec un vieillissement marqué de la population. La

Communauté doit réfléchir à comment attirer des actifs et des familles

- Un tissu économique lié à l’industrie, touché par des mutations qu’il faut accompagner

- Une interdépendance forte avec Lorient, qui reste à travailler sur le mandat à venir

- La transition écologique à mener en lien fort avec le dynamisme des centralités

- Des services à la population en lien avec les communes : solidarités, jeunesse, cultures,

personnes âgées, handicap...

Un projet de territoire débattu le mandat dernier et valable jusqu’à 2035. Il sert d’introduction

au SCOT :

• 6 fondements :

Un territoire au cœur de la Bretagne Sud

Une stratégie de croissance choisie

Un territoire solidaire

Une ruralité innovante

L’eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation

Une transition énergétique engagée

• 3 axes :

Pérenniser un système économique durable

Affirmer un maillage territorial équilibré et dynamique

Accueillir au sein de cadres de vie préservés

Quimperlé Communauté est une Communauté d’Agglomération avec des compétences

obligatoires de par la loi, et d’autres facultatives. Les transferts sont évalués au regard de leur

pertinence à l’échelle communautaire et donc toutes les communautés ne se ressemblent pas.

Quimperlé Communauté a des compétences en matière de médiathèque, sport, jeunesse... et ne

se compare donc pas avec Lorient Agglomération par exemple. C’est pourquoi une coopération

a été mise en œuvre avec Lorient, mais il n’y a pas de projet de fusion car se serait complexe.

En matière d’aménagement du territoire, des outils de planification et d’aide à la décision sont

de la compétence de l’Agglomération : SCOT, PLUI, PLH... L’aménagement comprend aussi

les transports collectifs et le soutien aux mobilités douces qui va de l’aide à l’achat de vélos

électriques jusqu’au développement des pistes cyclables. L’aménagement numérique est aussi

au cœur des préoccupations avec le développement de la fibre optique. Les aires d’accueil des

gens du voyage relèvent également de la compétence aménagement.

Le développement économique du territoire comprend : l’accueil et le soutien au

développement des entreprises, les zones d’activités économiques, la mise en réseau de3

partenaires, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec le souhait de

travailler sur la formation, l’accompagnement du commerce de proximité.

La compétence tourisme s’exerce à travers le financement de l’office de Tourisme

intercommunal « Quimperlé Terre Océane », l’entretien et l’aménagement des sentiers

pédestres de randonnée et les boucles VTT, la surveillance des zones de baignade.

L’environnement concerne la collecte et le traitement des déchets avec un sujet très important,

la prévention. C’est également l’entretien et la valorisation des rivières, la gestion des bassins

versants, le soutien au développement des énergie renouvelables, et le Plan Climat Air Energie.

L’eau et l’assainissement ont été transférés par la loi, mais un lien fort est conservé avec les

communes sur cette thématique.

Le sport, la culture et l’enfance sont des compétences que d’autres agglomérations n’exercent

pas toujours. Cela concerne les piscines, la base nautique, de surf et de canoé. Cela permet à de

nombreux enfants de pratiquer le nautisme dans le milieu scolaire. En matière culturelle, il

s’agit de soutien aux associations, aux cinémas associatif et municipal, mais aussi le

développement de la langue bretonne. En matière de musique et de danse, le conservatoire est

devenu communautaire, et il y a un véritable réseau des écoles de musique tout comme le Plan

de lecture. Pour les médiathèques, le choix a été fait de travailler en réseau plutôt que de

centraliser les personnels au sein de l’Agglomération, cela est moins coûteux. Le Festival des

Rias est organisé par la Communauté et nous espérons qu’il pourra l’être l’année prochaine. Le

Label Pays d’Art et d’Histoire a été obtenu récemment avec l’objectif de valoriser le patrimoine

sur l’ensemble du territoire. L’enfance et la jeunesse se développe à travers les ALSH et les

camps jeunesse, mais c’est également l’animation du RAM et d’un lieu d’accueil enfants-

parents.

L’accès au droit et à la santé concerne le pilotage d’un Service Information Jeunesse,

l’animation d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, la

gestion d’un point d’accès au droit et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé.

Dans le cadre des initiatives sociales et du CIAS, une analyse des besoins sociaux est réalisée,

ainsi qu’un soutien aux structures d’insertion et à l’économie sociale et solidaire.

L’Agglomération gère des logements d’insertion et de mise à l’abri pour accueillir des

personnes en difficultés. Le portage de repas à domicile est organisé par le CIAS.

Enfin des services ont été mutualisés et pas transférés, comme les travaux communaux,

l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’informatique et la prévention des risques

professionnels.

10 compétences ont ainsi été transférées des communes vers Quimperlé Communauté ces 6

dernières années. Le budget est passé de 58 M€ en 2014 à 108 M€ en 2020, et les effectifs de

155 à 260 agents (pour partie transfert des communes).

Une forte collaboration s’est développée avec les communes. Car les 16 communes regroupées

représentent deux fois plus de budget et d’agents que Quimperlé Communauté. La gouvernance

est facilitée par le petit nombre de communes qui composent l’Agglomération. L’ensemble des

Maires, même s’ils ne sont pas conseillers communautaires, participe au bureau

communautaire. Les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux. Les communes4

sont toutes représentées dans les comités de suivi, comme celui pour l’eau et l’assainissement.

Un Pacte de territoire établit les grands enjeux du mandat 2020-2026 et comprend :

- La feuille de route des principaux projets du mandat,

- Le pacte de gouvernance,

- Le pacte financier et fiscal,

- Le schéma de mutualisation.

Quimperlé Communauté reverse trois fois plus aux communes que les autres communautés

d’agglomération, à travers les fonds de concours notamment qui représentent 1 million d’euros

par an. La question du foncier bâti des zones d’activités sera en discussion pour un partage juste

entre communes et intercommunalité.

Quimperlé Communauté a pris de l’envergure au précédent mandat, celui qui s’ouvre est celui

de la stabilité. Monsieur le Président réaffirme vouloir travailler de manière collective et en

confiance. Il souhaite que les conseillers municipaux soient également les ambassadeurs de la

Communauté auprès des habitants.

M. Darracq explique avoir participé aux commissions communautaires ces 12 dernières années

et trouvé cela très intéressant. Il invite donc l’ensemble des conseillers municipaux à prendre

leur part et participer, cela permet de prendre du recul par rapport à l’action municipale.

Concernant les transferts de compétences eau et assainissement et PLUI imposés par la loi, M.

Darracq était contre compte-tenu du travail qui avait était réalisé par la Commune sur le PLU

et le Syndicat d’eau qui fonctionnait très bien depuis 50 ans. Mais la manière dont a été mené

ce transfert par la Communauté a été intéressante et chacun a pu y trouver sa place, il remercie

le Président pour cela. M. Darracq a deux questions :

- La compétence Gemapi va-t-elle évoluer, des taxes supplémentaires vont-elles être

mises en place ?

- Pour quelles raisons le PLUI a-t-il fait l’objet d’un rejet de l’Etat ?

M. Miossec remercie M. Darracq pour ses commentaires positifs. Concernant la compétence «

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », la loi prévoit effectivement la

possibilité de taxer chaque foyer fiscal de 40 euros. A ce stade, la Communauté ne souhaite pas

lever cet impôt. Les services fonctionnent actuellement bien et n’ont pas besoin de budget

supplémentaire. Concernant le PLUI, le calendrier initial a effectivement été rallongé. Après

approbation du projet en début d’année dans les conseils municipaux, les PPA et la Préfecture

ont demandé que le projet soit retravaillé. Sur la forme pour quelques éléments administratifs,

et sur le fond pour ce qui concerne l’assainissement des communes littorales en vue du

développement de l’habitat, sur les objectifs démographiques qui sont trop ambitieux et

pourtant inscrits au SCOT, et enfin sur les changements de destination où il y a désaccord avec

l’Etat. Le calendrier est donc revu. Il est donné jusqu’à l’été prochain pour retravailler et

adopter un nouveau projet. Il faudra ensuite consulter les PPA et organiser l’enquête publique

fin 2021 ou début 2022.

M. Lescoat souhaite profiter de la présence du Président pour faire un point sur les transports

communautaires et le sérieux couac du mois de septembre. Nous savons qu’il y a eu changement

de délégataire, mais peut-on avoir un point complet sur la ligne B dont Mellac est concerné ?5

Mme Escolan soulève la même problématique au regard des difficultés importantes rencontrées

par les collégiens et lycéens à Mellac et Tréméven tout particulièrement. N’y-a-t-il pas eu de

réunion de cadrage en amont avec RATPDev ? Des écueils n’auraient-ils pas pu être évités ?

M. Miossec rappelle que jusqu’en 2011, TBK n’était chargé que du transport scolaire du lundi

au vendredi. Des lignes ont ensuite été créées le samedi avec un réseau urbain sur Quimperlé et

des lignes desservant les autres communes comme Mellac et Tréméven. En 2019 il y a eu une

nouvelle mise en concurrence et RATPDev a été retenu. Il y a eu des réunions de cadrage durant

de nombreux mois. L’été 2020 n’a pas posé problème puisque les usages sont très différents, et

puis en septembre cela ne s’est pas bien passé, la rentrée a été ratée. C’est un fait, il y a eu trop

de dysfonctionnements. Concernant la ligne B et le service offert à Mellac et Tréméven, le

nombre d’usagers sur les heures creuses n’était pas satisfaisant. Il a donc été décidé d’optimiser

le fonctionnement avec une offre Allobus, à la demande 4h avant. Mais il y a eu un important

problème de communication, un service qui a changé mais qui n’a pas été expliqué. Quimperlé

Communauté a été ferme avec RATPDev, mais il y a eu des problèmes RH en interne chez eux.

En dehors de la ligne B, il ne doit a priori plus y avoir de difficulté. Nous ne sommes pas revenus

à l’offre antérieure mais nous travaillons pour essayer de proposer une meilleure solution pour

la prochaine rentrée. Il faut savoir que peu de territoires ont développé un réseau de bus. Nous

avons entendu pendant de nombreuses années que les bus circulaient à vide et aujourd’hui il

faudrait les remettre. Oui la rentrée a été ratée, mais la situation s’améliore et la ligne B reste à

travailler.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Avant de passer au point suivant, Monsieur le Maire souhaite faire une information rapide sur

la rentrée scolaire. Il souligne que tout s’est très bien passé. L’école accueille 362 enfants dont

227 élémentaires et 135 maternelles. Les circulations le matin et le soir se font correctement,

sans attroupement du fait de la mise en place d’horaires échelonnés et d’un protocole d’accès.

A l’intérieur de l’école, le marquage au sol fonctionne bien aussi. Il y a une petite baisse

d’effectifs à la garderie, peut-être dû au télétravail. L’aide aux devoirs n’a pas repris à la rentrée

de septembre considérant le nombre élevé d’enfants inscrits et la difficulté à respecter le

protocole sanitaire dans ces conditions. Tout se passe bien également au restaurant scolaire,

même s’il y a eu quelques problèmes d’approvisionnement au début. Le projet de self scramble

a pris du retard car il a dû faire l’objet de modifications. Le Conseil d’école se réunira le 15

octobre, le 23 mars et le 28 juin.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du

Conseil municipal du 20 juillet 2020.

Mme Amélie Rozeau souligne une erreur concernant son adresse qui figure à la page 10 du

procès-verbal.

Mme Tiphaine Dupont souligne une erreur concernant son prénom en page 1 du procès-verbal.6

Monsieur le Maire précise que ces corrections seront apportées au document.

Après délibérations, le Conseil municipal approuve le compte-rendu.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0

M. Darracq demande si le procès-verbal peut être diffusé sur le site internet de la commune ou

affiché en mairie.

Monsieur le Maire répond que si cela s’avère utile, ce pourrait être fait.

M. Lescoat souhaite revenir sur l’installation du self, abordé au dernier Conseil municipal. Il

souhaite des précisions sur son avancement puisque ce projet n’a pas été étudié en commission.

L’installation était prévue aux vacances de la Toussaint, qu’en est-il ?

Monsieur le Maire explique que l’installation est reportée aux vacances de Noël puisque le

prestataire n’était pas prêt et que le projet a fait l’objet de modifications.

M. Lozachmeur ajoute que le self aurait été installé pour la rentrée de septembre s’il n’y avait

pas eu le COVID.

Mme Le Crann réaffirme que le prestataire n’a pas répondu à la commande comme prévu.

M. Lozachmeur demande quelles modifications ont été apportées au projet puisque les devis

étaient déjà prêts ?

Monsieur le Maire répond que le self sera installé pour les vacances de Noël.

M. Lescoat demande si cela sera vu en commission ?

Monsieur le Maire répond que oui.

3. Désignation des membres du Conseil municipal aux commissions de Quimperlé

Communauté

Mme Le Crann informe le Conseil municipal que Quimperlé Communauté a institué 7

commissions communautaires. Elle précise que le Conseil municipal est invité à désigner 2

membres par commission pour y siéger. Par ailleurs la Communauté offre la possibilité aux

conseillers municipaux d’y siéger.

Mme Nigen demande s’il est possible d’y adjoindre des suppléants ?

Mme Le Crann répond que cette possibilité n’est pas permise par la procédure, notamment

puisque chaque commune désigne déjà deux membres.

Le Maire propose une répartition proportionnelle entre les 3 listes :

- Chemins Citoyens : 10 sièges sur 14

- Mellac Autrement : 2 sièges sur 147

- Mellac plus loin : 2 sièges sur 14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

Commissions communautaires Membres

Ressources Armelle BIHANNIC Séverine ESCOLAN

Aménagement Mathieu WERNER Gilles DARRACQ

Cadre de vie Guénaël HERVE Florian MICHEL

Solidarités Christophe LESCOAT Christophe NIVAIGNE

Culture Isabelle BALY Christelle PHILIPPE

Initiatives sociales Céline LE GUEN Marie-Christine PERON

Attractivité Franck CHAPOULIE Tiphaine DUPONT

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges (CLETC)

Mme Le Crann fait part à l’assemblée de la nécessité de désigner 2 membres du Conseil

municipal pour représenter la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges instituée au sein de Quimperlé Communauté. Cette commission se réunit lorsqu’il

y a un transfert de compétence. Un audit est réalisé pour évaluer les dépenses et recettes liées à

la compétence et ainsi assurer un transfert juste sur le plan financier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, en qualité de :

- Membre titulaire : Franck CHAPOULIE

- Membre suppléant : Nolwenn LE CRANN

Pour représenter la Commune de Mellac à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges.

Votes : Pour : 16 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 7 (Gilles

Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat, Gilles Lozachmeur, Pascale

Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0

5. Fixation du nombre de membres du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a8

délibéré et fixé à 8 le nombre de membres élus qui composent le Conseil d’Administration du

CCAS. Il rappelle que le CCAS doit être composé de :

- Le Maire,

- En nombre égal, au maximum, de 8 membres élus au sein du Conseil municipal, et 8

membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.

Or lorsque le Conseil municipal a ensuite élu les conseillers qui siègent au CCAS, seuls 7

conseillers ont été désignés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’abroger la délibération du 20 juillet 2020 et de fixer

à 7 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du

C.C.A.S.

Mme Escolan demande que le nombre de sièges soit fixé à 8 afin d’ouvrir un maximum le

CCAS à tous les participants volontaires, comme le Maire l’a souhaité au Conseil municipal du

20 juillet. Pourquoi ne pas avoir retenu cette possibilité ?

Monsieur le Maire répond que cette décision a été prise au cours de l’été, et qu’il était plus

facile de procéder ainsi, puisque 7 personnes extérieures avaient déjà été désignées.

Après délibération, le Conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre de conseillers

municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Votes : Pour : 20 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 3 (Gilles

Darracq, Séverine Escolan, Gilles Lozachmeur) - Abstention : 0

6. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré et a élu les membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Il informe l’assemblée d’une erreur dans la délibération du 20 juillet puisque la composition de cette commission n'est pas conforme à celle mentionnée par l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que la CAO des communes de moins de 3 500 habitants, doit être composée, outre le Maire ou son représentant, Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la liste suivante :

Président : 1- Franck Chapoulie, Maire

2- Patrice Le Goff

Membres titulaires : 1- Nolwenn Le Crann

2- Christophe Lescoat

3- Gilles Lozachmeur

Membres suppléants : 1- Armelle Bihannic

2- Pascale Nigen

3- Gilles Darracq9

Monsieur le Maire propose un vote à main levée étant donné qu’il n’y a qu’une seule liste. Personne dans l’assemblée ne s’y oppose.

Résultats des votes :

23 votants (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) – 23 votes en faveur de la liste proposée par le Maire.

Les conseillers municipaux ci-dessus désignés, sont élus en qualité de membres de la commission d’appel d’offres.

7. Audit énergétique de bâtiments publics en lien avec le programme ACTEE

Monsieur le Maire présente la proposition du SDEF pour la réalisation d’un audit énergétique

de la salle polyvalente. Cet audit permettra d’effectuer un état des lieux complet du bâtiment et

pour cela il demande à l’assemblée d’approuver le projet de convention. Le montant de la

prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 550 € HT, et le SDEF

assure une participation à hauteur de 90% de cette somme.

M. Darracq demande au Maire de rappeler la genèse de ce projet d’audit. Quel est l’historique ?

Monsieur le Maire répond que le SDEF a fait une proposition à la commune et qu’il trouve

important de s’en saisir.

M. Darracq répond qu’il est à l’origine de cet audit. Lui et M. Lozachmeur ont eu plusieurs

échanges avec le SDEF depuis 2019 avec l’objectif à terme de développer des panneaux solaires

sur le toit. Le CEP de Quimperlé a confirmé que l’audit était validé par le SDEF depuis le 28

mars dernier. Par honnêteté intellectuelle, il aurait souhaité que le Maire explique ce qui a

permis d’aboutir à ce projet.

M. Lozachmeur ajoute que si des avenants à cette convention devaient être apportés dans

l’avenir, il souhaiterait en être informé en Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet d’audit énergétique de la salle polyvalente en lien avec le

programme ACTEE.

- Approuve les conditions techniques et financières de la convention et notamment le

montant de la prestation qui s’élève à 3 060 euros TTC.

- Autorise la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres

pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0 10

8. Demande de financement au titre de la DSIL

Monsieur le Maire explique que l’Etat, à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL), accompagne financièrement les collectivités pour la mise en œuvre de projet comme

celui qui va être engagé pour la réfection de la toiture de l’école maternelle.

Le devis de réfection de cette première phase s’élève à 22 184,04 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Etat - DSIL 17 747 € 80 %

Autofinancement 4 437,04 € 20 %

Total HT 22 184,04 100 %

Monsieur le Maire explique que cette demande devait être déposée avant le 15 septembre pour

pouvoir bénéficier d’une subvention, et que les crédits sont déjà inscrits au budget 2020.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le plan de financement et à autoriser Monsieur le

Maire à solliciter la DSIL telle qu’énoncée ci-dessus.

M. Lozachmeur s’étonne que cette demande de financement n’ait pas été présentée en

commission technique la semaine dernière. Par ailleurs, il est écrit qu’il s’agit de la première

phase de travaux, or il s’agit en réalité de la deuxième phase puisque la première a été réalisée

en 2018, et qu’une troisième est à prévoir. Il demande également quelle entreprise va

intervenir ?

Monsieur le Maire répond que c’était le seul projet pour lequel une demande de subvention

pouvait être déposée. Pour la maison médicale ce n’était pas possible car les travaux ont déjà

débuté. C’est la même entreprise qui réalise la deuxième phase des travaux.

M. Lozachmeur redemande de quelle entreprise il s’agit ?

Mme Escolan demande si la commune a déjà eu un retour de la part de l’Etat ? Par ailleurs, au

titre de quel axe prioritaire est déposé ce dossier ?

Monsieur Darracq demande si c’est l’Etat qui fixe les axes prioritaires ou bien la commune ?

Monsieur le Maire répond que la commune attend un retour de la Préfecture. Il souhaitait que

le dossier soit déposé au titre de la rénovation énergétique mais pour cela il manquait des études

préalables, c’est pourquoi le dossier est déposé au titre de la rénovation des écoles.

M. Le Goff répond que c’est l’entreprise ATAO Etanchéité qui intervient pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le projet de travaux de rénovation des toits terrasse de l’école maternelle,

- Adopte le plan de financement indiqué ci-dessus,

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL). 11

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0

9. Budget principal 2020 – Taxes et produits irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des états de produits

irrécouvrables présentés par Madame la Trésorière Principale de Quimperlé.

Considérant les difficultés à recouvrer ces produits, Monsieur le Maire propose d’effacer les

dettes suivantes :

Compte 6541 - créances admises en non-valeur

- Cantine - garderie : 8,92 €

- Assainissement : 682,89 €

Soit un total de 691,81 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’annulation des sommes indiquées

ci-dessus.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0

10. Travaux en régie – Fixation du tarif horaire 2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif

horaire pour les interventions des agents de la collectivité lors de la réalisation de travaux dits

« travaux en régie ».

Monsieur le Maire précise que ces travaux concernent des travaux qui relèvent de la section

d’investissement mais sont comptabilisés en cours d’année en section de fonctionnement (achat

de matériaux et main-d’œuvre). A la fin de l’exercice, un transfert est opéré en section

d’investissement. Il propose de fixer le tarif horaire à 24,13 €.

Mme Escolan demande comment est calculé ce tarif ?

Monsieur le Maire répond que ce montant ce base sur le salaire des agents susceptibles

d’effectuer des travaux en régie.

Mme Arzul précise qu’il s’agit du salaire de l’agent titulaire en charge de l’entretien des

bâtiments.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif horaire des travaux en régie à

24,13 €.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0 12

11. Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune de Mellac a

signé une convention avec la Préfecture pour procéder à la télétransmission des actes soumis

au contrôle de légalité. Il propose à l’assemblée d’adopter un avenant relatif à l’extension du

périmètre des actes télétransmis en vue de procéder à la télétransmission des documents

budgétaires.

Après délibération, le Conseil municipal :

- Décide de procéder à la télétransmission des documents budgétaires,

- Autorise le Maire ou l’un des adjoints à signer l’avenant à la convention entre le

représentant de l’Etat et la Commune de Mellac pour déterminer et fixer les modalités

de cette dématérialisation.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0

12. Orthographe des lieux-dits « Le Lethy, Kerbannalou, Kerzellec, Pénamprat, Cité

de Pénamprat et Penlann »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été interpellé par un administré qui habite au

Lethy, et qui rencontre des difficultés puisqu’il n’y a pas officiellement d’orthographe pour ce

lieu-dit. Selon les courriers qui lui sont envoyés, Le Lethy est écrit de différentes manières.

Cela engendre des difficultés, et pour résoudre ce problème, la Commune doit prendre une

délibération pour enregistrer la bonne orthographe dans la base nationale.

Monsieur le Maire propose de profiter de cette occasion pour faire de même avec plusieurs

autres lieux-dits de la commune pour lesquels plusieurs orthographes sont utilisées.

Il propose à l’assemblée de fixer les orthographes suivantes :

- Le Lethy,

- Kerbannalou,

- Kerzellec,

- Pénamprat,

- Cité de Pénamprat,

- Penlann

M. Darracq trouve intéressant de reprendre l’orthographe de ces noms qui ont tous une histoire.

Il aurait souhaité plus d’explications dans la délibération. Il demande si les habitants ont été

associés à la réflexion ?

Mme Le Crann répond qu’il s’agit de préciser des éléments et non de modifier les noms en

profondeur. Cela ne nécessitait pas une discussion de fond avec la population puisqu’il s’agit

de reprendre ce qui est inscrit sur les panneaux existants.

Monsieur le Maire précise que le Lethy est parfois écrit Le Letty par exemple, que Penamprat13

est écrit Penarprat... Il a déjà reçu d’autres demandes par ailleurs que le Conseil municipal

étudiera à nouveau.

M. Darracq demande si c’est la base de données qui n’est pas bonne ?

Monsieur le Maire confirme que la Commune doit corriger cela via une inscription sur la Base

de données Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Adopte les orthographes

- « Le Lethy »,

- « Kerbannalou »

- « Kerzellec »

- « Pénamprat »

- « Cité de Pénamprat »

- « Penlann »

2. Fixe comme indiqué sur les plans, ci-annexés, les habitations concernées par ces précisions.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 0 -

Abstention : 0

13. Désignation de délégué à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle

(EPCC) « Chemin du Patrimoine en Finistère »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par suite du renouvellement du Conseil municipal,

il y a lieu de désigner le nouveau délégué appelé à représenter la Commune au sein de l’EPCC.

Mme Le Crann précise que l’EPCC gère les sites touristiques suivants :

- Le Manoir de Kernault

- L’Abbaye de Daoulas,

- L’Abbaye du Relec,

- Le Château de Kerjean,

- Le Domaine de Trévarez

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Nolwenn Le Crann

en qualité de déléguée de la Commune de Mellac à l’Etablissement Public de Coopération

Culturelle « Chemin du Patrimoine en Finistère »

Votes : Pour : 20 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne) - Contre : 3 (Gilles

Darracq, Séverine Escolan, Gilles Lozachmeur) - Abstention : 0 14

1/ 4 d’heure d’expression des administrés

Mme Dominique Mariller : « habite à Mellac depuis 2008, a choisi cette commune pour son

cadre. En 2012 les bus ont été mis en place et je les ai tout de suite utilisés. A la rentrée de

septembre, ce fut la surprise. Je ne suis pas agressive, je suis dynamique et énergique. J’ai

montré les horaires à Monsieur le Maire. Vous savez qu’il y a des problèmes mais vous n’avez

jamais testé ce fameux Allobus. Essayer pour voir, sans dire qui vous êtes et vous verrez comme

c’est très agréable. Pour un bus entre 10h30 et 12h30, il faut appeler la veille. Pour les petits

enfants c’est pareil, il faut téléphoner avant et se rendre jusqu’au Zabrenn. Un bus toutes les

heures s’était beaucoup, mais supprimer le service pour le remplacer par Allobus, c’est une

aberration. Au Zabrenn, l’arrêt de bus est sur la route, il n’y a pas de passage piéton, c’est un

simple poteau planté dans le béton, sans éclairage. Or il faut un minimum de sécurité. Si la

personne rate son bus, il faut aller à pied jusqu’au bourg, sans éclairage, ni aucune sécurité. J’ai

dit à Monsieur Miossec tout ce que j’avais déjà écrit. Par ailleurs, quand je téléphone pour avoir

un bus je dois donner mon nom et mon téléphone, j’appelle cela être fichée. Où je vais ne

regarde personne. Il faut un abribus digne de ce nom. »

M. Patrice Cabel : « Tout d’abord, j’ai fait acte de candidature au CCAS et j’ai obtenu une

réponse négative car mon profil n’était pas en adéquation avec les critères retenus pour le

CCAS. Mme le Crann, quels sont les critères requis pour être membre du CCAS et quelles

associations ont été retenues ?

Ensuite, Mellac n’a pratiquement rien reçu de dotation de l’Etat pour la DSIL alors que d’autres

communes comme Arzano ou Scaër ont eu de très belles sommes. Mellac est pauvre. Vous

auriez dû être plus rapide, car les autres l’ont été. »

Mme Christine Lozachmeur : « J’habite Beg Ar Roz, dans une impasse privée, pour laquelle

l’entretien doit être privé. Or cette route a fait l’objet de travaux de réfection important car son

état le nécessitait. Je voudrais savoir combien cela a coûté aux contribuables ? Combien ont

coûté ces travaux et combien a été à la charge de la commune ? »

M. Jérémy Boisne : « Pour améliorer la transparence de notre système démocratique, j’ai une

suggestion simple, c’est d’afficher par voie papier les dates des prochains conseils municipaux

et les ordres du jour. C’est simple à faire et pas cher. Mon autre suggestion, afin d’avoir une

boussole sur le chemin de la transition énergétique, est que le Maire inscrive Mellac en urgence

climatique. 900 conseils municipaux issus de 19 pays l’ont fait. Merci d’essayer de mettre

Mellac sur les bons rails de la transition énergétique. »

M. Patrick Charpentier : « Concernant l’orthographe des lieux-dits sur Mellac, mettre 2 « n » à

Kerbannalou, c’est possible, mais si vous voulez vous coordonner avec la pancarte alors il n’y

en a qu’un seul. Les noms ont une origine, Kerbanal signifie « genêt » et s’écrit toujours avec

un seul « n ». Mais veut-on conserver les traces du passé ? Par ailleurs, lorsque l’on cherche

« Mellac » via un GPS, ce dernier nous conduit à Kerbannalou. Peut-on corriger cette

incohérence ? »15

Monsieur le Maire répond que pour Kerbannalou, il se réfère au travail de l’Amicale laïque en

1993. Mais c’est vrai, Banal signifie « genêt ». Concernant les indications GPS, il ne voit pas à

l’heure actuelle ce qu’il est possible de faire. Il y a d’autres problématiques de dénomination

sur la commune, entre les cités, les résidences et les lieux-dits sans numéro, nous sommes

conscients qu’il y a un problème. Nous souhaitons poursuivre le travail pour que les administrés

reçoivent leur courrier au bon endroit, mais les services postaux peuvent mettre du temps à s’en

saisir.

Pour déclarer Mellac en urgence climatique, le Maire n’est pas sûr de savoir à quoi cela

correspond. Les suggestions pour améliorer la transparence de la politique locale seront prises

en compte, sachant que la date du conseil municipal est sur le panneau d’affichage et sur le site

internet. Il y a certainement possibilité d’améliorer cela. Mais attention, c’est aussi du travail

supplémentaire pour les agents.

Monsieur le Maire poursuit en répondant à Mme Christine Lozachmeur. Il rappelle avoir

organisé une rencontre au Sapin Vert il y a 1 mois et avoir entendu les problématiques des

habitants. Ils feront le nécessaire pour tenter d’apporter une réponse.

Monsieur le Maire apporte des précisions à M. Cabel concernant les chiffres de la DSIL parus

dans la presse. La Commune n’a pas eu de réponse officielle. Quant aux subventions obtenues

par les autres communes, elles le sont au titre de la première tranche déposée en début d’année

2020, tandis que Mellac a pu bénéficier dans l’urgence du Plan de relance. A Clohars-Carnoët

et Quimperlé, il s’agit de projets engagés depuis plusieurs mois. Concernant la nomination au

CCAS, Monsieur le Maire comprend la déception de M. Cabel, mais il fallait faire des choix en

tenant compte des associations qui doivent être représentées.

M. Cabel redemande quelles associations sont représentées au CCAS ?

Mme Le Guen explique que la candidature de M. Cabel n’est pas la seule à ne pas avoir été

retenue, et un conseiller avait déjà postulé avant lui. Les membres extérieurs sont Yann Le

Prévost pour Ides, Jeanine Denie représentante de l’Udaf, Michelle Nerzic pour l’ADMR, et

Yves Scelo pour St-Vincent de Paul.

M. Cabel redemande quels sont les critères qui ne lui permettaient pas d’être retenu ? Pourtant

sa candidature a été déposée dans les temps.

Monsieur le Maire répond que des précisions seront apportées à M. Cabel sur les critères relatifs

aux associations et qu’il verra que celles dont il est membre ne fonctionnent pas.

Mme Escolan souligne que 3 autres membres extérieurs ont été désignés : Mme Lucas, Mme

Saffray et Mme Grall. Elle demande sur quels critères s’est basé le Maire pour retenir ces

candidatures ?

Monsieur le Maire répond que c’est un choix de l’équipe en place.

Enfin, Monsieur le Maire répond à l’intervention de Mme Mariller au sujet de TBK. Elle n’a

pas été la seule qui ait rencontré des difficultés et elle a libéré la parole des gens à ce sujet. Il

explique que M. Duigou, élu en charge des transports à Quimperlé Communauté, s’était engagé

à rencontrer la Directrice Régionale de la RATP Dev et qu’il l’a fait. Il faut remonter les

incidents rencontrés auprès de TBK et de la mairie. Pour ce qui est des aménagements au16

Zabrenn, nous savons qu’il y a un travail à faire, mais il y a beaucoup de choses à faire, donc

ce ne sera peut-être pas tout de suite.

Mme Mariller se dit choquée par les propos qui ont été tenus par M. Duigou, car c’est

irrespectueux de parler comme cela aux gens. Du jour au lendemain les bus sont supprimés. Je

vous invite à tester et vous verrez ce qu’il en est.

14. Questions diverses

M. Darracq se dit effaré par la réponse apportée par Monsieur le Maire à M. Boisne du collectif

Ozactes. Alors même qu’il y a une commission qui s’appelle Urgences écologiques, le Maire

n’est pas en capacité d’apporter une réponse. Il peut regarder dans le programme de Mellac plus

loin pour savoir comment faire.

• Subvention exceptionnelle en soutien aux sinistrés des inondations des Alpes-Maritimes

M. Darracq est invité à s’exprimer sur sa proposition de versement d’une subvention pour venir

en aide aux sinistrés des Alpes-Maritimes suites aux inondations exceptionnelles qui ont eu

lieu. Il explique que de nombreuses personnes ont été touchées et il propose cette subvention

pour aider les associations qui œuvrent là-bas.

Monsieur le Maire a étudié les positions antérieures de la Commune sur ces sujets de solidarité.

A plusieurs reprises, Mellac a apporté son soutien à l’international, mais aussi en France comme

en 2018 pour les sinistrés des inondations de l’Aude. Nous sommes tous touchés par ce qu’il

s’est passé. Nous devons décider quel montant nous attribuons et à qui. Le Maire propose que

la somme soit versée au Département des Alpes Maritimes qui organise actuellement le

regroupement des aides.

Mme Le Crann explique que la Commune accorde en général 500 ou 1000 euros, suivant les

situations.

M. Darracq pense qu’il faut verser une subvention à une association qui œuvre tous les jours

comme le Secours Populaire, et propose la somme de 1000 €.

Monsieur le Maire répond qu’avec le Département, l’avantage c’est que les crédits sont fléchés

pour les sinistrés. Il demande si cela pourra-être abordé au prochain Conseil municipal ?

M. Lescoat pense qu’il ne faut pas attendre le prochain Conseil municipal pour se prononcer

sur cette question. L’urgence, c’est maintenant. Quand on est en responsabilité il faut trancher.

Nous sommes tous d’accord. Il rejoint M. Darracq pour le versement à une association et se dit

favorable à la somme de 500 euros.

Mme Le Crann souligne que Mellac Autrement n’a cessé de rappeler qu’il fallait être dans les

règles lors du Conseil municipal. Or nous ne pouvons pas recourir à la procédure une fois et

faire des effets de manche une autre fois. Attendre le prochain Conseil municipal pour adopter

une délibération a aussi du sens puisque la reconstruction se fera sur du long terme.17

Monsieur le Maire décide de procéder à un vote.

Après délibération, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 euros

au Secours Populaire des Alpes-Maritimes, en soutien aux sinistrés des inondations.

Votes : Pour : 23 (Procurations : Philippe Henrio, Christophe Nivaigne, Michel Florian) -

Contre : 0 - Abstention : 0

• Eléments budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs éléments budgétaires ont été transmis aux conseillers

en amont de la réunion et qui concernent les éléments suivants :

Médiathèque :

- Plan de financement des investissements au 30.09.2020

- Projection sur subventions de fonctionnement

Terrains de football :

- Investissement rénovation du terrain d’honneur

- Frais de fonctionnement du complexe sportif

Moulin-Blanc :

- Plan de financement des investissements au 30.09.2020

COVID 19 :

- Dépenses de fonctionnement au 30.09.2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Mme Escolan s’interroge sur l’imputation comptable des achats de livres pour la médiathèque

en fonctionnement et pas en investissement ? Par ailleurs, la subvention de la DRAC pour

l’ouverture sur des horaires atypiques est-elle garantie compte-tenu que les horaires cet été ont

été réduits ?

Mme Le Crann répond concernant les horaires atypiques qui n’aurait pas eu lieu, que la DRAC

demandera un bilan général de l’opération. Les ajustements se sont faits dans une situation

exceptionnelle, mais depuis la rentrée les horaires habituels ont repris. La seule suppression

concerne les horaires en autonomie, mais qui ne comptaient pas comme des horaires

d’ouverture. Le projet a été salué lorsqu’il a été présenté à la DRAC et ils se baseront sur un

bilan général pour évaluer leur participation. Concernant les achats de livres, Mme Le Crann

explique que les achats ont toujours été imputés en fournitures en section de fonctionnement et

elle ne voit pas pourquoi il en serait autrement même s’ils sont plus conséquents.

M. Darracq demande concernant l’état des lieux réalisé sur les terrains de foot, s’il serait

possible d’avoir la même chose pour le judo et le tennis, puisque ceux sont des équipements

fréquentés par beaucoup de monde. Concernant le Moulin-Blanc, M. Darracq constate que la

commune attend 47 000 euros lorsque le programme sera terminé. Est-ce que cela signifie que

le programme sera clos ensuite ? Alors que le programme de Chemins Citoyens mentionnait18

l’intention de mettre en valeur le domaine. Pourrait-on disposé du coût détaillé de l’ensemble

du projet depuis 2014, et une mise à jour une fois les subventions perçues ?

Monsieur le Maire répond qu’une mise à jour sera faite.

M. Darracq demande concernant les dépenses liées au Covid si une aide de l’Etat est attendue ?

Mme Le Crann répond que la Commune percevra environ 1/3 de participation de l’Etat sur les

achats de masques uniquement.

M. Lozachmeur constate que des achats de matériels ont été présentés en commission

technique, ils ont été effectués par la collectivité, mais il n’y a pas eu de présentation en Conseil

municipal. Il ne trouve pas cela normal.

Mme Escolan demande si un compte-rendu de la commission Animation de la vie locale va être

envoyé aux membres ? Les présents et absents aux commissions municipales peuvent-ils être

nommés sur les comptes-rendus des commissions ? Par ailleurs, une sous-commission culture

a-t-elle été créée, car nous avons lu cela dans la presse.

Mme Le Crann répond que le compte-rendu de la commission Animation de la vie locale est en

cours de rédaction. Il n’y a pas de sous-commission Culture, juste des conseillères qui

travaillent certains sujets en amont.

Mme Escolan rappelle que lors de la commission du 28 septembre, le programme culturel de la

Mella’thèque prévoyait l’intervention de M. Grall lors d’une conférence. Pouvons-nous savoir

pourquoi cette intervention a été déprogrammée ?

Mme Le Crann répond que M. Grall a considéré que l’accueil en médiathèque n’était finalement

pas adapté pour ce type de manifestation, nous retravaillons ensemble sur un autre modèle.

M. Darracq propose qu’une installation en U soit mise en place si le Conseil municipal devait

continuer à se réunir à la salle polyvalente. La disposition actuelle ne permet pas de s’adresser

correctement à l’ensemble des membres. Il pense que ce serait plus convivial, et demande

également pourquoi le vidéo projecteur n’est pas utilisé.

Mme Le Crann répond que cette disposition des tables a été étudiée mais si l’on souhaite

conserver les distanciations sociales, la configuration en U n’est pas du tout adaptée car les

conseillers seraient trop éloignés.

M. Darracq rappelle qu’un groupe de travail existait au mandat précédent afin de suivre les

avancées du PLUI. Un tel groupe va-t-il être créé pour travailler sur le sujet ? Par ailleurs, le

projet de lotissement à Ty Bonal va-t-il être présenté en Conseil municipal ?

Monsieur le Maire répond qu’une présentation du projet à Ty-Bonal sera faite en Conseil

municipal. Pour ce qui est du PLUI, Le Président de Quimperlé Communauté souhaite

maintenir nos positions et le défendre auprès de l’Etat. Il a été demandé aux communes de

réétudier les changements de destination qui ont fait l’objet d’observations, mais pour l’instant,

nous ne connaissons pas l’issue des négociations. Il faut savoir que des communes sont bien

plus impactées que Mellac.

Mme Escolan explique être le relais de trois personnes qui n’ont pu venir ce soir au Conseil

municipal s’exprimer durant le ¼ d’heure d’expression, elle relaye donc les demandes :19

- Au Clos de Kerlouis : manque d’entretien des espaces verts du lotissement qui a été

intégré dans le domaine public communal,

- La D765 doit être sécurisée pour permettre la traversée en toute sécurité pour prendre

le bus, mais aussi se déplacer à vélo ou à pieds,

- Le cimetière est dans un état lamentable,

- A Kerpunz, il y a des problèmes d’évacuation des eaux pluviales sur la voie, et peut-elle

être réservée aux riverains.

Monsieur le Maire rappelle que sécuriser les voies quand il s’agit de départementales, c’est

compliqué. Pour ce qui est de l’entretien du cimetière, une machine a été louée spécifiquement

pour refaire les allées. Pour le ¼ d’heure d’expression, Monsieur le Maire ne pense pas qu’il

soit trop tardif. Si les administrés ne peuvent y participer, ils peuvent également écrire à la

mairie. Cela permettra en plus de conserver une trace de leur demande.

M. Lozachmeur demande si le Maire est gêné par les administrés qui s’expriment au moment

du Conseil municipal, en présence de la presse.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a aucun problème avec cela. Les administrés peuvent

s’exprimer de l’ensemble des manières qu’ils le souhaitent, et même directement à la presse.

Néanmoins, lorsqu’un courrier est envoyé en mairie, cela permet de garder une trace des

échanges, plutôt que de donner une réponse verbale au coin de la rue.

Mme Mariller souhaite s’exprimer à nouveau concernant ce qu’il lui est arrivé lorsque sa carte

d’identité est arrivée à expiration. Elle félicite les agents de Mellac qui ont fait le nécessaire

pour la rediriger vers Quimperlé. Or à la mairie de Quimperlé, elle a été très mal reçue et invitée

à faire seule les démarches sur internet. Elle a dû insister pour être accompagnée par un agent

de la mairie et c’est inacceptable.

La séance est levée à 23h15.