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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 23
Document publié le Mardi 16 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté + ne ete dis + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
911) 71010127
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 23 – AVRIL 2019
Recueil publié le 16 avril 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE N°19-DRCTAJ-2/BCI-2 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 23 – AVRIL 2019
Recueil publié le 16 avril 2019
____ DE A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 19-DRCTAJ-2/BCI-2
portant suppléance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky
HAUTIER, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 portant nomination de Monsieur François-Claude
PLAISANT, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la
préfecture de la Vendée,
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance
du Préfet de la Vendée à compter du mercredi 17 avril à 12h00 jusqu'au jeudi 18 avril 2019 à 22h00.
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le