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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 57
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 57
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales,
Liberté + Do ner Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 57 – AOÛT 2019
Recueil publié le 3 octobre 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- Arrêté MODIFICATIF n°MCP/2019/06 du 02/10/2019 modifiant l'arrêté n°2018 DRCAJ/3-S70
du 28/09/2018 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 57 – OCTOBRE 2019
Recueil publié le 3 octobre 2019
____ EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté MODIFICATIF n°MCP/2019/06 du 02/10/2019
modifiant l’arrêté n°2018 DRCAJ/3-570 du 28/09/2018 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels (CDVLLP) de la Vendée
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu la délibération n° I-E du 30/04/2015 du conseil départemental de la Vendée portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Vendée et de leurs suppléants ;
VU le courrier du 30/09/2014 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Vendée ;
VU le courrier du 02/05/2017 de l’association départementale des maires procédant à la désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Vendée ;
VU le courrier du 05/10/2017 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des lacaux professionnels du département de la Vendée ;
VU la lettre du 13/07/2018 de l’association départementale des maires procédant à la désignation d’un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Vendée ;
VU la lettre du 23/07/2019 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Vendée ainsi que de leurs suppléants
1/4
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Vu
l'arrêté
n°2017-
DRCTVAJ/3-600
du
13/10/2017
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
la Vendée
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
la
Vendée
en
date
du
15/12/2016,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
la
Vendée
en
date
du
15/12/2016,
des
organisations
d’employeurs
au
niveau
interprofessionnel
les
plus
représentatives
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
la Vendée
en
date
du
16/12/2016 ;
Considérant
qu’il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
lorsqu'un
membre
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
démissionne,
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il a été
désigné
ou
est
hors
d’état
d’exercer
ses
fonctions,
conformément
à l’article
371
ter L
de
l’annexe
II au
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
du
conseil
départemental
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
la Vendée
s’élève
à 2
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
maires
est
de
4
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
de
4
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
9; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
la
Vendée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
371
ter
I
à 371
ter L
de
l’annexe
II au
code
général
des
impôts
;
ARRETE ARTICLE
1°:
L'arrêté
n°2018-DRCTAJ/3-571
du
28/09/2018
est
modifié
comme
suit, en
son
article
1°
:
M.VANNIER
Nicolas,
commissaire
titulaire
représentant
des
maires
est
désigné
en
remplacement
de
M.MERCIER
Joël.
ARTICLE
2
:
La
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
la
Vendée
en
formation
plénière
est composée
comme
suit
:
2/4 AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL :
Titulaires
Suppléants
BERTHOME
Pierre
JOSSE
Valentin
RONDEAU
Serge
IBARRA
Stéphane
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
MORINEAU
Pascal
BESSE
Véronique
BOUARD
Luc
LALERE
Jean-Michel
CAREIL
Pierre
GUERET
Jany
VANNIER
Nicolas
PRAUD
Christian
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
BOUARD
Albert
RAMBAUD
Eric
HYBERT
Brigitte
POIRIER-COUTANSAIS
Olivier
PAGEAUD
Patrice
HERAULT
Gérard
TAPON
Michel
CHAILLOT
Lionel
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
POTIER
Dominique
GATINEAU
Jeanne
REMAUD
Jacques
DURAND
Joël
GRELIER
DRAPEAU
Mélanie
PEIGNET
Christophe
LAIDIN
Daniel
SAUTREAU
Eric
LEBOEUF
Roger
BILLAUD
Bertrand
JOUSSET
Robert
CHAPUIS
Philippe
AUCHER
Philippe
BROSSET
PASQUIER
Annie
GUILLOU
Pascal
GOILLANDEAU
Luc
REMAUD
Stéphane
DAVID
Grégory
ARTICLE 3 :
Le
Secrétaire
général
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Vendée
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfeenge
de
la Vendée.
Fait
à
la
Roche
sur
Yon
Le
Préfet,
Benoît
BROCART
DE