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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 9
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté Le palier ed + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 9 – JANVIER 2020
Recueil publié le 29 janvier 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
ARRETE n°20-DRCTAJ-2/BCI-1 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 9 – JANVIER 2020
Recueil publié le 29 janvier 2020
____ DE = À
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 20-DRCTAJ-2/BCI-1
portant suppléance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 portant nomination de Monsieur François-Claude PLAISANT, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Thierry BONNET,
en qualité de Sous-préfet des Sables d'Olonne,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la
préfecture de la Vendée,
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Thierry BONNET, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance
du Préfet de la Vendée à compter du vendredi 31 janvier 2020 au soir jusqu'au dimanche 2 février 2020 inclus.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le ? F JAN non